Comité du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

22

Date :

le lundi 24 novembre 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Steve Desroches, vice-président, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 décembre 2025 dans le rapport 22 du Comité du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 21 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 24 novembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 21 du CTC – le 11 septembre 2025

• Adopté

3.2

Procès-verbal 11 du SCTL - 29 novembre 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

TC-2025-01 - Surveillance réglementaire des Lignes 1 et 2

4.2

TC-2025-08 - Trajets des élèves du secondaire – Secteur du parc Central

5.

Présentations

5.1

Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo

Les membres suivants du personnel de la Direction générale des services de transport en commun présentent le point et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Troy Charter, directeur général
• Sabrina Pasian, agente en chef de la sécurité
• François Quirouette, gestionnaire de programme, Stratégie du service
• Peter Scislowski, pilier Notre sécurité

Les membres du personnel suivants répondent aux questions du Comité :

• Richard Holder, directeur, Programme de construction du train léger
• Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun
• Rami El Feghali, directeur, Opérations et Entretien des autobus

Le conseiller W. Lo transmet des instructions au personnel :

Que les futures mesures de rendement des services d’autobus et de TLR (prestation de service lors du trajet, ponctualité ou fiabilité du service, etc.) faisant l’objet de rapports au Comité du transport en commun comprennent des ensembles de données distinctes pour les périodes des heures de pointe et hors des heures de pointe, en plus des mesures de rendement du service en général actuellement présentées d’ici le T2 de 2026.

6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Comité du transport en commun

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0013 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé à la réunion du Conseil du 12 novembre 2025. Le rapport afférent du Comité du transport en commun sera examiné par le Conseil à sa réunion du 10 décembre 2025.

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Finances et Services organisationnels, Troy Charter, directeur général, Services de transport en commun, et Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, présentent les grandes lignes du rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité a reçu les communications suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Courriel de Bonnie Schroeder du 21 novembre 2025
• Courriel de The Grove du 21 novembre 2025

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter le point :

1. Angela Keller-Herzog, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
2. Justin Westlake Hughes
3. Nick Grover, Écologie Ottawa
4. Ken Holmes
5. Ryan McEnery
6. Tracy Mutugi
7. Meg Herod, Initiative : une ville pour toutes les femmes (IVTF) (elle partage son temps de parole avec Cata Jurado)
8. Peggy Nesbitt (IVTF)
9. Sam Hersh
10. Brigitte Donnelly‑Provost
11. Noah Vineberg
12. Bonnie Schroeder (Le Conseil sur le vieillissement d’Ottawa)
13. John Redins
14. Brooke Anderson
15. Ajay Ramachandran
16. Sunidhi B.
17. Harper Jean Tobin
18. Sofia Schlichting
19. Laura Shantz
20. Mike Wright
21. Saad Khan

Au terme des discussions, le Comité examine les directives et motions suivantes.

Instructions au personnel (Conseillère M. Carr):

Que l’on demande au personnel de poursuivre son travail en vue d’améliorer le service Para Transpo, ce qui peut comprendre des mesures comme étendre les heures de service de Para Transpo, ajouter plus de flexibilité pour les réservations le jour même et améliorer les communications avec la clientèle.

Instructions au personnel (Conseiller S. Menard):

Que l’on demande au personnel de poursuivre les discussions avec l’Ottawa Student Transportation Authority (OSTA) et le Consortium de transport scolaire d'Ottawa (CTSO) concernant les laissez-passer pour les jeunes à tarif réduit, dans le but d’obtenir un laissez-passer pour les jeunes à tarif réduit tout en finançant suffisamment les coûts d'investissement et d'exploitation d'OC Transpo pour assurer le transport scolaire.

Instructions au personnel (Conseiller S. Menard):

Que l’on demande au personnel de revenir devant le Comité budgétaire plénier avec des sources de financement potentielles identifiées pour les laissez-passer destinés aux jeunes de 18 ans et moins pour les fins de semaine, après 17 h et pendant l'été (en juillet et en août), en expliquant comment celles-ci interagissent pour favoriser des économies d'échelle et une augmentation des nouveaux usagers.

Au terme de la période de questions au personnel et des délibérations du Comité, les motions TC-2025-22-02 et TC-2025-22-03 sont présentées au Comité, puis la motion TC-2025-22-03 est ADOPTÉE comme telle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 et qu’il formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 10 décembre 2025.
• Motion n ͦ CTC 2025 -22-01
  Proposée par S. Desroches

  La motion-cadre TC‑2025‑22-01 fait l’objet d’un vote enregistré et est ADOPTÉE avec la DISSIDENCE de la conseillère M. Carr sur la clause 1a).

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité du transport en commun recommande que le Conseil municipal, en comité plénier, approuve les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 du Comité du transport en commun, comme suit :

  1. Services de transport en commun comme suit :
     1. Frais d’utilisation (pages 9 et 10);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (pages 7 et 8);
  2. Budget des immobilisations du Comité du transport en commun (pages 11 et 12, projets énumérés aux pages 21 à 48).

  Voix affirmative(s) (8)	G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, S. Menard, D. Hill, M. Carr, S. Desroches, et W. Lo
  Voix négative(s) (1)	R. Brockington

  Adopté (8 à 1)
• Motion n ͦ CTC 2025 -22-02
  Proposée par S. Desroches

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE :

  1. Les tarifs pour les jeunes âgés de 18 ans et moins seront gratuits les samedis, les dimanches et les jours fériés. Le coût de cette mesure est estimé à 240 000 $ par année.
  2. Que l’on demande au personnel d’explorer la faisabilité technique pour mettre en œuvre la gratuité des tarifs après 17 h pour les usagers âgés de 18 ans et moins. Le coût de cette mesure est estimé à 190 000 $ par année.
  3. Que l’on demande au personnel d’élaborer un processus visant à fournir aux usagers âgés de 65 ans et plus sur Para Transpo quatre déplacements gratuits par mois. Le coût de cette mesure est estimé à 152 000 $ par année.
  4. Le temps de transferts pour les jours de semaine entre 15 h et 18 h doit être étendu à 105 minutes. Cette mesure sera temporaire jusqu’au lancement de l’Étape 2 du TLR Ouest vers la station Algonquin et la station Moodie, prévu en 2027. Le coût de cette mesure est estimé à 130 000 $ par année.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel mette en œuvre ces changements dès que possible en 2026, étant entendu que certains exigent des changements techniques et de dotation importants qui ne rendraient pas possible un lancement le 1^er janvier.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le coût compensatoire de ces mesures, estimé à jusqu’à 712 000 $ si elles sont entièrement mises en œuvre sur une base annualisée, soit financé dans le cadre du budget de la direction générale d’OC Transpo.
• Motion n ͦ CTC 2025 -22-03

  Que la motion du vice-président Desroches – Améliorations pour la clientèle d’OC Transpo soit renvoyée au Conseil.

  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du transport en commun pour la période se terminant le 13 novembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0122 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Motion – W. Lo, conseiller – Acquisition d’autobus en 2026

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0106 - À l'échelle de la ville

Conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure n^o 2025-100, une motion révisée a été soumise sur le même sujet par le motionnaire et a remplacé la motion d’origine comprise dans l’avis de motion.

Troy Charter, directeur général, Services de transport en commun, répond aux questions du Comité.

Angela Keller‑Herzog, Ajay Ramachandran, Michael Barnard et Raymond Leury, des résidentes et résidents de la ville, s’adressent au Comité pour commenter le point.

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité ADOPTE la motion du rapport telle quelle.

• Motion

  Que le Comité du transport en commun recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

  1. Que l’on envisage, pour toutes les futures commandes d’autobus, l’achat de véhicules au diesel et de véhicules à propulsion hybride alimentés au diesel et à l’électricité, en fonction de la disponibilité sur le marché, des coûts et d’autres considérations opérationnelles; et
  2. Que l’on donne la priorité, pour toutes les futures commandes d’autobus, à l’achat de véhicules de grande capacité; et
  3. Que le personnel étudie les possibilités d’approvisionnement en commun avec d’autres organismes de transport en commun et maximise les options d’achat à l’avenir pour toutes les futures commandes d’autobus.
  Adopté

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 12 février 2026.

La séance est levée à 17 h 19.