Comité des services communautaires et de protection
Procès-verbal 27
Le jeudi 16 juin 2022
A débuté 5 minutes après l’ajournement de la
Réunion extraordinaire conjointe du Comité de l'urbanisme et du Comité des
services communautaires et de protection
La participation à cette réunion a eu lieu par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la
COVID-19.
Nota: 1. Veuillez noter que ces procès-verbaux doivent être considérés comme
étant PRÉLIMINAIRES jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par le Comité.
2. Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation
ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.
3. À
moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seront normalement présentés au Conseil le 22 juin 2022 dans le rapport 27 du
Comité des services communautaires et de protection.
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Présent:
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Président:
Councillor M. Luloff
Vice-président: Councillor K. Egli
Conseillers: D. Deans, E. El-Chantiry, M. Fleury, T. Kavanagh, C. Kitts, C.
McKenney, C. A. Meehan, T. Tierney, L. Dudas
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Conseillère
D. Deans
Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi de 1990 sur les
conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. :
Je soussignée, Diane Deans, conseillère municipale, déclare un
intérêt pécuniaire réputé concernant le rapport de la Direction générale des
services sociaux et communautaires intitulé Phase 1 – Mise en œuvre du système
pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, puisque ma fille
travaille pour les Services à l’enfance dans un secteur qui pourrait être
touché par les décisions du Conseil dans ce dossier.
Motion no CPS 2022-27/1
Motion de M. Luloff, conseiller municipal
ATTENDU QUE cinq réponses aux demandes de
renseignements de membres du Conseil ont été inscrites à titre de
communications dans l’ordre du jour de la réunion ordinaire du Comité des
services communautaires et de protection du 16 juin 2022;
ATTENDU QUE les réponses aux demandes de
renseignements de même que d’autres communications pourraient être abordées à
des fins de discussion si les deux tiers des membres présents et votants du
Comité et les trois quarts des membres du Conseil y consentent;
ATTENDU QUE les membres du Comité ont dit
qu’ils souhaitaient avoir la possibilité d’aborder l’une ou certaines des
réponses aux demandes de renseignements pour pouvoir poser des questions au
personnel;
ATTENDU QUE, en raison de la longueur de
la dernière réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité des
services communautaires et de protection, ainsi que des besoins opérationnels
urgents, le personnel concerné ne peut assister à la réunion ordinaire du
Comité de services communautaires et de protection qui a lieu aujourd’hui;
ATTENDU QUE la prochaine réunion ordinaire
du Comité se tiendra à la fin du mois d’août seulement;
ATTENDU QUE deux des demandes de renseignements
viennent du Conseil municipal et que les réponses à celles-ci ont déjà été
inscrites à titre de points de communication à l’ordre du jour de la réunion du
Conseil du 22 juin 2022 :
- OCC
22-03 (M. Fleury) – Les répercussions de l’occupation de la ville par le
convoi de camions sur les résidents et les entreprises
- OCC
22-04 (R. Brockington) – Contraventions données dans la zone rouge pendant
l’occupation des camionneurs
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le reste du Comité de services communautaires et
de protection confie au Conseil les trois réponses aux demandes de renseignements
restantes et que ces dernières soient inscrites à titre de points de
communication à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal qui aura
lieu le 22 juin 2022 :
• CPS
01-22 (M. Fleury) – Familles hébergées dans des hôtels et des motels
• CPS
02-22 (T. Tierney) – Scénarios pour le système de réservations
• CPS
05-22 (M. Luloff) – Stratégies pour réduire les incidents de « niveau zéro »
concernant les ambulances
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
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1.
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ACS2022-GEN-0013
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À l'échelle de la ville
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil :
1. De recevoir le présent rapport
pour s’informer sur l’approche progressive de la province concernant les
changements apportés aux programmes et à la mise en œuvre du système
pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que sur les
importantes retombées positives pour les familles d’Ottawa;
2. Approuver l’Énoncé de la
politique de financement (document 1) et déléguer au directeur, Services à
l’enfance, le pouvoir de gérer et d’administrer le système pancanadien
d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et le budget connexe, comme le
décrit le présent rapport, et d’allouer tous les fonds conformément à
l’Énoncé de la politique de financement, à condition que ces allocations
respectent les lignes directrices provinciales, les budgets approuvés et, le
cas échéant, les priorités stratégiques énoncées dans le Plan de système de
services de garde d’enfants et de la petite enfance;
3. Approuver la création de jusqu’à
15 postes équivalents temps plein (ETP), pour lesquels un financement de 1,2
million de dollars est offert par le système pancanadien d’apprentissage et
de garde des jeunes enfants (financement provincial);
4. Demander aux centres de
services de garde municipaux de la Ville d’Ottawa de participer et d’ajuster
les frais en conséquence, conformément au système pancanadien d’apprentissage
et de garde des jeunes enfants.
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Le Comité reçoit une observation écrite de l'intervenante
suivante, et une copie est conservée au Bureau du greffier municipal :
- Amanda Quance
La personne suivante s'adresse au Comité pour commenter les
recommandations du rapport :
- Amanda Quance
On remercie cette personne de ses commentaires, et elle répond aux
questions du Comité.
Jason Sabourin, directeur, Services à l’enfance, présente un
aperçu du rapport.
Une copie de la présentation de diapositives est conservée au
Bureau du greffier municipal.
On remercie la personne pour sa présentation, et elle reçoit des
questions et des commentaires sur le rapport.
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Les recommandations du rapport ont été soumises au Comité et
REPORTÉES sur une division de 8 VOIX AFFIRMATIVES à 0 VOIX NÉGATIVES, comme
suit :
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VOIX AFFIRMATIVES (8):
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Conseillers: L. Dudas, E.
El-Chantiri, M. Fleury, C. McKenney, C.A. Meehan, T. Tierney
Vice-président: Councillor K. Egli
Président: Councillor M. Luloff
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BUREAU DU
GREFFIER MUNICIPAL
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2.
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ACS2022-OCC-GEN-0021
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À l'échelle de la ville
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Que le Comité des services communautaires
et de protection prenne connaissance de ce rapport.
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REÇU
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INFORMATION
DISTRIBUÉE AUPARAVANT
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A
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ACS2022-RCF-GEN-0013
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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LEVÉE DE
LA SÉANCE
La séance est levée à 20h:25
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Coordonnateur
du comité Président