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Anthony Di Monte,
directeur général par intérim, Service de protection et d’urgence, résume
brièvement les recommandations soumises au Comité et présente les personnes
qui l’aideront à donner la présentation PowerPoint.
·
Dr Isra Levy, médecin
chef en santé publique
·
Gillian Connelly, gestionnaire, Direction
de la promotion de la santé et de la prévention des maladies
·
Omar Ansari, conseiller juridique associé
Une copie de la présentation est conservée au Bureau du greffier
municipal.
Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants
suivants :
- *Julia Moussa, propriétaire du Bay Rock Café, se dit très
préoccupée par l’avenir de son café de chicha. Son commerce, très axé
sur la culture, est un lieu de rassemblement. Elle n’y vend que des
produits à base d’herbes, et ce, aux personnes âgées de 19 ans et
plus. Selon elle, l’utilisation des pipes à eau devrait être réglementée
au même titre que l’alcool, de loin plus dommageable.
Les membres du Comité posent diverses questions à Mme Moussa,
notamment sur les données démographiques, les produits consommés et le nombre
d’employés, et lui demandent si des repas sont servis dans son établissement.
Mme Moussa dit que si le règlement est adopté, l’entreprise qu’elle
développe depuis deux ans n’aura aucune valeur. Elle demande une mise en
œuvre progressive du règlement sur deux ans, advenant son adoption.
- *Lesley James, de la Fondation des maladies du cœur et
de l’AVC, déclare que le tabac à narguilé est associé aux mêmes
problèmes de santé que les autres produits du tabac et se dit très
inquiète parce que l’utilisation des pipes à eau risque de renormaliser
l’usage du tabac en servant de tremplin au tabac traditionnel. La
Fondation souhaite l’adoption d’un cadre réglementaire rigoureux sur l’usage
des pipes à eau, qui interdirait leur utilisation par les mineurs ainsi
que dans les lieux publics et sur les lieux de travail, et qui en limiterait
la promotion et l’accès.
Les membres du Comité demandent à Mme James s’il
existe des données probantes qui indiquent que la fumée secondaire des
produits de chicha à base d’herbes est nocive et si d’autres produits, comme
l’alcool ou le sucre, ne sont pas plus dommageables.
- *Pippa Beck, de la Fondation pour la lutte contre le
tabac, indique que la fumée secondaire est nocive, peu importe le
produit consommé. Elle précise qu’il y a bon nombre d’autres matières
particulaires nocives présentes dans l’air et inhalées par les
non-fumeurs. Elle fait également remarquer qu’un grand nombre de
produits dits à base d’herbes contiennent du tabac, puisque ces produits
ne sont pas réglementés par le gouvernement.
Les membres du Comité soulèvent la question des foyers dans les
restaurants, des poêles à bois ou des barbecues au charbon de bois utilisés
pour faire la cuisine et des matières particulaires nocives qu’ils rejettent.
Ils demandent où se situe la limite.
- *Carmela Graziani, du Conseil d’Ottawa sur le tabagisme
ou la santé, dit que l’organisme est très favorable aux recommandations présentées
au Comité. Elle indique que l’organisme demande l’adoption d’une telle
réglementation depuis cinq ans et croit que l’utilisation des pipes
à eau est en hausse chez les jeunes. Selon elle, Ottawa devrait prendre
l’exemple sur les 43 autres municipalités du Canada qui ont
interdit ce type de produits.
Les membres du Comité ajoutent que le gouvernement de l’Ontario a
eu l’occasion de promulguer des lois sur le sujet, mais qu’il a choisi
d’exclure les pipes à eau.
- Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer, dit
que l’organisme estime que ces produits devraient être interdits dès
maintenant. Il précise que de nouvelles études démontrent la nécessité
d’interdire ces produits et les dangers qu’ils représentent.
- *Cheryl Parrott, de la Hintonburgh Community
Association, fait remarquer que dans sa communauté, une clientèle jeune
fréquente les cafés de chicha et de houka. Elle dit que les clients vont
souvent à l’extérieur pour fumer une cigarette et ne s’accordent donc aucune
période sans fumée lorsqu’ils fréquentent ces établissements. Elle déclare
qu’il importe de tenter de réduire le tabagisme chez ce groupe d’âge, ou
du moins de le sensibiliser à l’importance des périodes sans fumée.
- Sayed Ibrahim, fumeur de pipe à eau, croit qu’il y a un
besoin culturel et social pour ce type de cafés, car autrement, les
clients fumeraient chez eux, ce qui serait peut-être nocif pour leur
famille.
- Edgar Simpson, propriétaire et gestionnaire immobilier,
loue un local à un café de chicha et craint que le règlement municipal ait
des répercussions sur les entreprises qui ont des baux, qui devront
mettre à pied des employés et fermer boutique. Il croit que les cafés
existants devraient bénéficier d’une clause de droits acquis.
[* Toutes les personnes dont le nom est marqué d’un
astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces
commentaires sont conservés dans les dossiers du greffier municipal.]
Le personnel répond
ensuite aux questions des membres du Comité à propos des points soulevés par
les intervenants et aux autres questions et commentaires énoncés
ci-dessous :
– Le débat sur le sujet dure depuis 2012. Il est temps d’agir.
– La ventilation est-elle
utile? Pas vraiment, puisque les matières particulaires demeurent présentes
dans l’air.
– Il faut obtenir des
données empiriques pertinentes sur la fumée secondaire de la chicha.
– Un
grand nombre de questions sont posées sur la raison pour laquelle le
gouvernement provincial n’a pas inclus les pipes à eau dans le projet de loi 178.
– Il y aurait environ 17 cafés de houka et de chicha à Ottawa,
qui emploieraient quelque 100 personnes.
MOTION NO. 16/01
Motion du conseiller M. Qaqish
ATTENDU QUE le Conseil de santé, de concert avec le Service de
protection et d’urgence, a soumis à l’examen du Comité des services
communautaires et de protection (CSCP) une proposition de règlement municipal
et de modifications à la réglementation existante en vue d’interdire
l’utilisation de pipes à eau dans les lieux publics et de travail clos et sur
les terrasses extérieures;
ATTENDU QUE cette interdiction vise principalement à protéger la
santé publique et à combler une lacune réglementaire pour cette question de
compétence municipale;
ATTENDU QUE le rapport du Conseil de santé soumis au CSCP propose
un plan de mise en œuvre qui comprend une phase de sensibilisation, qui
débuterait à l’approbation du nouveau règlement par le Conseil et qui
comporterait une campagne d’information publique; une phase d’avertissement,
qui commencerait le 1er décembre 2016, soit à l’entrée
en vigueur du règlement; ainsi qu’une phase de mise en accusation des
contrevenants, qui commencerait le 1er janvier 2017;
ATTENDU QUE pendant la phase de mise en accusation, le personnel
responsable de la mise en application du règlement remettrait au besoin des
avis d’infraction provinciale assortis de pénalités financières, bien qu’une
fois le règlement adopté, une demande sera présentée au juge en chef de
l’Ontario pour établir la description abrégée à utiliser sur l’avis et le
montant de l’amende;
ATTENDU QU’un mois pourrait ne pas suffire pour remettre des
avertissements et ne laisse pas le temps nécessaire à l’obtention du montant
de l’amende, sans lequel le personnel responsable devra remettre des avis de
comparution aux contrevenants, ce qui nuit à l’efficacité et à l’opportunité
de l’application du règlement;
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