Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le lundi 23 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Riley Brockington, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 juillet 2025 dans le rapport 18 du 

Comité des services communautaires et de protection.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 20 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le lundi 23 juin 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CSPPSU – le jeudi 17 avril 2025

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSPPSU 2025-01 - Interdictions de stationnement et déneigement

Ce point a été examiné avec l’accord du Comité.

5.

Direction générale des services de protection et d’urgence

5.1

Rapport annuel 2024 du Service paramédic d’Ottawa

Dossier : ACS2025-EPS-OPS-0001 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil d’accueillir ce rapport à titre d’information.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CSCP 2025-18-01
  Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QUE le Service paramédic d’Ottawa (le « Service ») a démontré des améliorations mesurables de son rendement, appuyées par les investissements du Conseil dans l’embauche de paramédics supplémentaires, l’achat de nouveaux véhicules d’urgence et la mise en œuvre d’un nouveau système de répartition;

  ATTENDU QUE le vieillissement et la croissance de la population d’Ottawa, conjugués aux pressions continues sur le système de soins de santé, ont entraîné une augmentation de la demande pour le Service;

  ATTENDU QUE le Service a réussi à réduire considérablement les occurrences d’incidents de « niveau zéro » – périodes pendant lesquelles aucune ambulance n’est disponible pour la répartition – ainsi qu’à améliorer les délais d’intervention pour les patients les plus critiques;

  ATTENDU QUE la vaste géographie d’Ottawa, qui couvre plus de 2 800 kilomètres carrés – dont plus de 80 % sont en zone rurale – crée des défis uniques en ce qui a trait à la prestation des services, notamment des distances de déplacement plus longues et des volumes d’appels plus faibles dans les zones rurales;

  ATTENDU QUE le déchargement rapide des patients dans les hôpitaux permet une rotation plus rapide des ambulances et une meilleure couverture dans tous les secteurs, en particulier dans les communautés rurales où les paramédics sont fréquemment redéployés vers des hôpitaux urbains et ne sont pas disponibles lorsqu’il y a des retards de déchargement;

  ATTENDU QUE la mise en œuvre d’un nouveau Système de répartition des priorités médicales (SRPM) au Centre de répartition des paramédics d’Ottawa en 2024 a amélioré la capacité du Service de trier et de prioriser les appels urgents;

  ATTENDU QUE le Service continue de faire preuve d’innovation en déployant des équipes d’intervention spécialisées en santé mentale et en élargissant les programmes de paramédecine communautaire afin de répondre aux besoins en soins non urgents et de réduire la pression sur les ressources d’urgence;

  ATTENDU QUE le financement du Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier provenant du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) s’est révélé efficace pour réduire les retards de déchargement du service d’urgence, augmentant ainsi la disponibilité des ambulances et réduisant les délais d’intervention à l’échelle du système;

  ATTENDU QUE le financement soutenu et accru du Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier est essentiel pour tirer parti des améliorations récentes, atténuer les goulots d’étranglement systémiques dans le système de soins de santé et soutenir la préparation aux situations d’urgence de la Ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Comité des services de protection et d’urgence recommande au Conseil municipal d’approuver que le maire d’Ottawa écrive au premier ministre de l’Ontario et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour demander une augmentation du financement du Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier de la Ville d’Ottawa, en reconnaissance du succès démontré du programme dans l’amélioration de la disponibilité des ambulances, dans l’atténuation des pressions exercées sur le système de soins de santé et dans l’amélioration de la prestation des services d’urgence dans les zones rurales et urbaines.

  Adopté

5.2

Services des règlements municipaux – Rapport annuel 2024

Dossier : ACS2025-EPS-BLR-0001 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil d’accueillir ce rapport à titre d’information.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CSCP 2025-18-02
  Proposée par R. Brockington

  ATTENDU QUE le personnel des Services des règlements municipaux joue un rôle essentiel dans le maintien de la qualité de vie de la population de la ville d’Ottawa;

  ET ATTENDU QUE les Services des règlements municipaux servent la population, les entreprises et les visiteurs par l’entremise de l’éducation, de l’administration et de l’application des règlements sur la santé et la sécurité publiques, la lutte contre les nuisances et la protection du consommateur;

  ET ATTENDU QUE les Services des règlements municipaux contribuent au bon fonctionnement de notre ville par le biais de l’application des règlements locaux liés au bruit, aux normes foncières, aux soins et au contrôle des animaux, au stationnement, aux permis d’entreprise, aux espaces publics, et plus encore;

  ET ATTENDU QUE les Services des règlements municipaux appuient la sécurité publique et la qualité de vie ainsi que d’autres services essentiels, répondant souvent à des problèmes urgents et collaborant avec les policiers, les pompiers, les paramédics et le personnel de gestion des urgences;

  ET ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, la Province de l’Ontario et d’autres administrations reconnaissent et célèbrent officiellement les contributions des paramédics, des policiers, des pompiers et des répartiteurs;

  ET ATTENDU QU’il n’y a actuellement aucune reconnaissance à l’échelle de la province des contributions professionnelles du personnel des Services des règlements municipaux en Ontario;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Comité des services de protection et d’urgence recommande au Conseil municipal de proclamer officiellement le deuxième jeudi d’octobre de chaque année « Journée d’appréciation des Services des règlements municipaux » dans la Ville d’Ottawa, afin de reconnaître publiquement et de célébrer la contribution du personnel des Services des règlements municipaux au respect des normes communautaires, à la facilitation de la circulation sécuritaire et efficace des personnes, des biens et des services, et à l’amélioration de l’habitabilité de notre ville.

  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence pour la période se terminant le 12 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0077 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence prenne connaissance du présent rapport. 

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

EPPSC 2025-02 - Projet pilote sur les propriétés problématiques

Soumise par la conseillère S. Plante

Le rapport annuel 2024 des Services des règlements municipaux met en avant, entre autres, le succès du Projet pilote sur les propriétés problématiques dans les quartiers Rideau-Vanier et Somerset, qui s’est conclu par plus de 30 mesures d’exécution et plusieurs ordonnances de démolition. Ce succès démontre qu’une approche d’application des règlements proactive et coordonnée comprenant des critères et des outils d’escalade clairs peut améliorer les résultats à l’échelle de la ville, en reconnaissant que les nuisances persistantes et les propriétés non conformes ont une incidence négative sur le bien-être et la sécurité de la communauté, ainsi que sur l’utilisation des ressources municipales.

Dans ce contexte, le personnel peut-il étudier la faisabilité d’élargir possiblement le projet pilote sur les propriétés problématiques à d’autres quartiers ainsi que les impacts budgétaires qui en découleraient, en tenant compte notamment :

1. du seuil proposé pour déterminer les propriétés « problématiques » sur la base d’infractions répétées et de mesures d’exécution;
2. des options pour la prise de mesures de conformité progressives une fois qu’une propriété est désignée « problématique », y compris l’utilisation de sanctions administratives pécuniaires et d’outils de recouvrement des coûts;
3. de l’identification de tout autre pouvoir législatif qui appuierait l’imposition de sanctions et de mesures de recouvrement des coûts progressives aux propriétaires qui se montrent récalcitrants de façon constante.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 16 octobre 2025

La séance est levée à 11 h 33.