Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

13

Date :

le mardi 9 avril 2024

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Clarke Kelly, conseiller 
• et Christine Legault, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 17 avril 2024 dans le rapport 13 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 9 avril, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 12 du CPB – le lundi 4 mars 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

BHC 2024-01 - Consultation préalable au dépôt d'une demande de planification du patrimoine

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Demande de modification des 315-321, rue Chapel, des propriétés désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0041 - Rideau-Vanier (Ward 12)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 24 avril 2024. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 27 mai 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil:

  1. Approuver la demande de modification des 315-321, rue Chapel, conformément aux plans soumis par Linebox Studio, datés du 25 janvier 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. que le requérant envisage la possibilité de récupérer des matériaux de la salle Bate Memorial pour les intégrer dans l’aménagement;
     3. Que le requérant fournisse, comme condition à l’approbation du plan d’implantation, un plan de protection détaillé de l’ancienne église anglicane All Saints et des garanties financières liées à la mise en œuvre de ce plan, qui devra être appliqué avant le début des travaux de démolition et de construction; et 
     4. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
  3. Approuver la délivrance des permis en matière de patrimoine et fixer leur date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.
  Adopté

5.2

Demande de modification du 253, rue MacKay, propriété située dans le district de conservation du patrimoine de New Edinburgh et désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0034 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 mai 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil ce qui suit :

  1. Approuver la demande visant à modifier le 253, rue MacKay Street, conformément aux plans soumis par RMA+SH architects et datés du 9 février 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposes.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
  Adopté

5.3

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la Bible House, au 315, rue Lisgar, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0036 - Somerset (quartier 14)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 25 mai 2024.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de ne pas révoquer l’avis d’intention de désignation et de procéder à la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté

5.4

Désignation de l’édifice Andrew W. Fleck Memorial située au 195, rue George en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario  

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0026 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’édifice Andrew W. Fleck Memorial, située au 195, rue George, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

  Adopté

5.5

Désignation du 41 et du 73, rue Rideau, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0038 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. de publier un avis d’intention de désigner le 41, rue Rideau, l’Édifice Plaza, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint;
  2. de publier un avis d’intention de désigner le 73, rue Rideau, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 6 ci-joint.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2024-13-01
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE les recommandations 1 et 2 ne mentionnent pas les bons documents, car il y est question de la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel pour les 41 et 73, rue Rideau; et

  ATTENDU QUE dans le document 4, la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel pour le 41, rue Rideau indique par erreur « Grandes vitrines aux deuxième et troisième étages »;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 1 soit modifiée pour désigner la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel du 41, rue Rideau comme le document 4;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la recommandation 2 soit modifiée pour désigner la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel du 73, rue Rideau comme le document 5;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la section sur la description des caractéristiques patrimoniales du document 4 soit modifiée comme suit : « Grandes vitrines aux premier et deuxième étages ».

  Adopté

5.6

Désignation de huit propriétés de Britannia, situées aux 119, 195 et 205, rue Bradford, au 73, chemin Britannia, au 95, chemin Kirby, aux 2764 et 2775, rue Rowatt et au 2777, rue Cassels, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0040 - Bay (quartier 7)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 119, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.
  2. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 195, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 7.
  3. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 205, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 9.
  4. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 73, chemin Britannia en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 11.
  5. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 95, chemin Kirby en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 13
  6. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 2764, rue Rowatt en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 15.
  7. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 2775, rue Rowatt en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 17.
  8. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 2777, rue Cassels en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 19.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2024-13-02
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE le personnel a tenté de contacter le propriétaire au moyen d’une lettre le 3 février et le 5 mars 2024; et

  ATTENDU QUE le propriétaire a répondu au personnel le 7 avril 2024, après quoi une réunion a été tenue le 8 avril 2024; et

  ATTENDU QUE de nouveaux éléments à prendre en considération se sont ajoutés, nécessitant de plus amples discussions sur la désignation du 195, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti approuve le retrait de la recommandation 2 du rapport ACS2024-PRE-RHU-0040.

  Adopté

5.7

Projet de loi 23: Mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario – Rapport no 3 – Suppression d’éléments du Registre du patrimoine

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0033 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de supprimer du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport.

  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 22 mars 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0031 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Outils de prévention de la détérioration des biens patrimoniaux désignés

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0042

With the will of the Committee, this IPD was lifted for discussion. 

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

11.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage - 315, rue Chapel et une partie du 321, rue Chapel, 8, avenue Blackburn

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 14 mai 2024.

La séance est levée à 12 h 02.