Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
13
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Rawlson King, président et conseiller, 
  • Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Vaibhavi Dhote, membre, 
  • James Maddigan, membre, 
  • et Carolyn Quinn, membre 
Absent(s):
  • Clarke Kelly, conseiller 
  • et Christine Legault, membre 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 17 avril 2024 dans le rapport 13 du Comité du patrimoine bâti.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 9 avril, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0041 - Rideau-Vanier (Ward 12)


Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 24 avril 2024. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 27 mai 2024.

Tamara Nahal (Fotenn), qui représente le requérant, est présente pour appuyer les recommandations et répondre aux questions. Elle indique qu’elle n’a pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui aux recommandations du rapport de David Flemming, Patrimoine Ottawa; une copie de la lettre est conservée au greffe municipal.

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil:

    1. Approuver la demande de modification des 315-321, rue Chapel, conformément aux plans soumis par Linebox Studio, datés du 25 janvier 2024, sous réserve des conditions suivantes :
      1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
      2. que le requérant envisage la possibilité de récupérer des matériaux de la salle Bate Memorial pour les intégrer dans l’aménagement;
      3. Que le requérant fournisse, comme condition à l’approbation du plan d’implantation, un plan de protection détaillé de l’ancienne église anglicane All Saints et des garanties financières liées à la mise en œuvre de ce plan, qui devra être appliqué avant le début des travaux de démolition et de construction; et 
      4. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
    2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
    3. Approuver la délivrance des permis en matière de patrimoine et fixer leur date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0034 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)


Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 13 mai 2024.

Le membre Maddigan soulève une question de privilège sur ce point parce qu’il a déjà travaillé pour RMA+SH. Il a consulté la commissaire à l’intégrité, qui l’a informé qu’il n’avait pas d’intérêt pécuniaire ou financier au sens de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux et pouvait donc participer à la discussion et voter sur ce point. Il souhaite déclarer ce lien par souci de transparence, dans l’esprit du paragraphe 4(1) du Code de conduite des membres des conseils et commissions locaux (Règlement municipal no 2018-399). Il décide tout de même de se retirer des délibérations et du vote.

Taylor Quibell, urbaniste I, Direction de la planification du patrimoine, présente les recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.

Robert Martin, RMA+SH, qui représente le requérant et propriétaire, présente la demande et répond aux questions du Comité. Il est accompagné des personnes suivantes :

  • Ryan Rourke (propriétaire);
  • Eugen Mihaescu (RMA+SH);
  • Jessica D’Aoust (Arcadis).

Les membres du Comité ont reçu de la correspondance, dont une copie est conservée au greffe municipal, de la part des personnes suivantes :

  • David Flemming, Patrimoine Ottawa, commentaires;
  • John Rodney, en défaveur.

Les personnes suivantes prennent ensuite la parole pour commenter les recommandations du rapport :

  • John Rodney, en défaveur;
  • Gail McEachern, New Edinburgh Community Alliance, en défaveur;
  • David Flemming, Patrimoine Ottawa, commentaires.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles. Le membre Maddigan n’a pas participé aux discussions ni voté sur ce point.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil ce qui suit :

    1. Approuver la demande visant à modifier le 253, rue MacKay Street, conformément aux plans soumis par RMA+SH architects et datés du 9 février 2024, sous réserve des conditions suivantes :
      1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
      2. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposes.
    2. Déléguer au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
    3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0036 - Somerset (quartier 14)


Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 25 mai 2024.

Taylor Quibell, urbaniste I, Direction de la planification du patrimoine, présente les recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.

Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui aux recommandations du rapport de David Flemming, Patrimoine Ottawa; une copie de la lettre est conservée au greffe municipal.

Les personnes suivantes prennent ensuite la parole pour commenter les recommandations du rapport :

  • George Sinclair, Church of the Messiah, en défaveur;
  • David Flemming, Patrimoine Ottawa, en faveur.

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de ne pas révoquer l’avis d’intention de désignation et de procéder à la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0026 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui aux recommandations du rapport de David Flemming, Patrimoine Ottawa; une copie de la lettre est conservée au greffe municipal.

Le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’édifice Andrew W. Fleck Memorial, située au 195, rue George, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0038 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Lauren Luchenski, coordonnatrice de la recherche sur le patrimoine bâti, Direction de la planification du patrimoine, présente les recommandations du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. MacKenzie Kimm, urbaniste III, Direction de la planification du patrimoine, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.

Les membres du Comité ont reçu de la correspondance, dont une copie est conservée au greffe municipal, de la part des personnes suivantes :

  • Sylvie Bigras, Association communautaire de la Basse-Ville, en faveur;
  • David Flemming, Patrimoine Ottawa, en faveur.

David Flemming, Patrimoine Ottawa, s’adresse au Comité pour appuyer les recommandations du rapport.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion no BHC 2024-13-01.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. de publier un avis d’intention de désigner le 41, rue Rideau, l’Édifice Plaza, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint;
    2. de publier un avis d’intention de désigner le 73, rue Rideau, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 6 ci-joint.
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CPB2024-13-01
    Proposée parS. Plante

    ATTENDU QUE les recommandations 1 et 2 ne mentionnent pas les bons documents, car il y est question de la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel pour les 41 et 73, rue Rideau; et

    ATTENDU QUE dans le document 4, la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel pour le 41, rue Rideau indique par erreur « Grandes vitrines aux deuxième et troisième étages »;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 1 soit modifiée pour désigner la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel du 41, rue Rideau comme le document 4;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la recommandation 2 soit modifiée pour désigner la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel du 73, rue Rideau comme le document 5;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la section sur la description des caractéristiques patrimoniales du document 4 soit modifiée comme suit : « Grandes vitrines aux premier et deuxième étages ».

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0040 - Bay (quartier 7)

Theresa Kavanagh, la conseillère du quartier, est présente pour ce point.

Kirsty Walker, coordonnatrice de la recherche sur le patrimoine bâti, Direction de la planification du patrimoine, présente les recommandations du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Lesley Collins, gestionnaire de programme, et Ashley Kotarba, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, sont aussi présentes pour répondre aux questions du Comité.

Les membres du Comité ont reçu de la correspondance, dont une copie est conservée au greffe municipal, de la part des personnes suivantes :

  • Karen Patzer, Britannia Village Community Association, en faveur;
  • Janet Durno, contre la désignation du 119, rue Bradford;
  • David Flemming, Patrimoine Ottawa, en faveur.

Les personnes suivantes prennent ensuite la parole pour commenter les recommandations du rapport :

  • Janet Durno, contre la désignation du 119, rue Bradford;
  • Malcolm Campbell, contre la désignation du 119, rue Bradford;
  • David Flemming, Patrimoine Ottawa, en faveur.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion no BHC 2024-13-02.

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 119, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.
    2. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 195, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 7.
    3. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 205, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 9.
    4. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 73, chemin Britannia en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 11.
    5. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 95, chemin Kirby en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 13
    6. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 2764, rue Rowatt en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 15.
    7. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 2775, rue Rowatt en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 17.
    8. D’émettre un avis d’intention de désigner la propriété située au 2777, rue Cassels en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 19.
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CPB2024-13-02
    Proposée parS. Plante

    ATTENDU QUE le personnel a tenté de contacter le propriétaire au moyen d’une lettre le 3 février et le 5 mars 2024; et

    ATTENDU QUE le propriétaire a répondu au personnel le 7 avril 2024, après quoi une réunion a été tenue le 8 avril 2024; et

    ATTENDU QUE de nouveaux éléments à prendre en considération se sont ajoutés, nécessitant de plus amples discussions sur la désignation du 195, rue Bradford en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti approuve le retrait de la recommandation 2 du rapport ACS2024-PRE-RHU-0040.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0033 - À l'échelle de la ville

Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui aux recommandations du rapport de David Flemming, Patrimoine Ottawa; une copie de la lettre est conservée au greffe municipal.

Le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de supprimer du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport.

    Adopté

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0031 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0042

Avec l’assentiment du Comité, cette information distribuée auparavant (IDA) est reportée pour discussion.

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, présente l’IDA et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Christine Enta, conseillère juridique, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.

Les membres du Comité ont reçu une lettre de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au Bureau du greffier municipal.

Lors des discussions sur ce point, le personnel s’engage à faire circuler de nouveau des notes de service envoyées au Conseil au sujet de l’expropriation de biens patrimoniaux.

Le personnel indique aussi qu’il fournira des renseignements additionnels aux membres du Comité sur les niveaux des ressources et les besoins des Services des règlements municipaux en ce qui concerne la surveillance des biens patrimoniaux.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Prochaine réunion


Le 14 mai 2024.

La séance est levée à 12 h 02.

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