Groupe 1

Procès-verbal

le mercredi 14 janvier 2026

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents:  Ann M. Tremblay, présidente
                  John Blatherwick, membre
                  Colin Haskin, membre
                  Arto Keklikian, membre
                  Sharon Lécuyer, membre

Lien vers la vidéo

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1.

APPEL NOMINAL

Le Groupe s'est réuni dans la salle d'audience située au Ben Franklin Place, 101, promenade Centrepointe, Ottawa, le mercredi 14 janvier 2026, à partir de 13 h. La présidente du Groupe, Ann M. Tremblay, a présidé les audiences en personne et tous les membres étaient aussi présents en personne.

2.

MOT D’OUVERTURE

La président(e) du Groupe a prononcé des remarques préliminaires concernant les procédures d'audience.

3.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

Colin Haskin

100 Argyle (Quartier 14 - Somerset)
D08-02-25/A-00253

Je travaille avec l'agent du demandeur sur un autre dossier.

615 Mikinak (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)
D08-02-25/A-00253

Mon employeur possède un bien immobilier de l'autre côté de la rue, sur lequel je travaille activement. 

4.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Aucun.

5.

AJOURNEMENTS

1.

655 Donat (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

Ajourné au 18 février 2026

Ajourné à la demande du requérant, pour la présentation d'un rapport. Aucune notification publique supplémentaire n'est requise.

2.

651 Donat (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

Ajourné au 18 février 2026

Ajourné à la demande du requérant, pour la présentation d'un rapport. Aucune notification publique supplémentaire n'est requise.

3.

249 Shakespeare (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

Ajourné au 18 février 2026

Ajourné à la demande du requérant, pour la présentation d'un rapport. Aucune notification publique supplémentaire n'est requise.

4.

280 Wesley (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajourné sine die

Ajourné sans date précise. Une notification publique de l'audience sera requise.

6.

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

2463 Clover (Quartier 17 - Capitale)

D08-02-25/A-00207  [DEMANDE ACCORDÉE TELLE QUE MODIFIÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : C. Audette

Permettre l’augmentation de la saillie d’une terrasse dans la cour avant.

2.

47 Rockcliffe (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)

D08-02-25/A-00252  [DEMANDE ACCORDÉE EN PARTIE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : L. Hermann
Agent : A. Kaur

Permettre la réduction de la superficie du lot et de la marge de recul et de la superficie de la cour arrière, et l’augmentation de la saillie des avant-toits pour la construction d’un rajout de deux étages à l’arrière de la maison existante.

3.

88 Hamilton North (Quartier 15 - Kitchissippi)

3.1  D08-01-25/B-00239 - 00240  [DEMANDES ACCORDÉES]

3.2  D08-02-25/A-00240  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : D. Ste-Marie et S. Kovacic 
Agent : J. Rathwell

Lotir la propriété en deux parcelles pour créer un titre de propriété distinct pour chaque moitié de la maison jumelée en longueur, établir une servitude pour l’entrée de cour commune et permettre une largeur de lot réduite pour le logement arrière.

4.

270 Currell (Quartier 15 - Kitchissippi)

D08-01-25/B-00260  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 2379244 Ontario Inc.
Agent : K. Gates

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour créer un titre distinct pour chaque moitié de la maison jumelée en cours de construction.

5.

655 Donat (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-01-25/B-00258  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 16322263 Canada Inc.
Agent : P. Hume

Établir une servitude pour une entrée de cour commune.

6.

651 Donat (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

6.1  D08-01-25/B-00259  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

6.2  D08-02-25/A-00250  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : P. Kowalczyk
Agent : P. Hume

Construire un immeuble de faible hauteur ayant un nombre accru de logements et établir une servitude pour une entrée de cour commune.

7.

100 Argyle (Quartier 14 - Somerset)

D08-02-25/A-00253  [DEMANDE ACCORDÉE TELLE QUE MODIFIÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Clarport Artefact Investments Inc. Investissements Clarport Artefact Inc.
Agent : T. Nahal

Permettre la construction d’un immeuble résidentiel de 12 étages ayant une hauteur accrue et un espace aménagé fermé sur le toit.

8.

615 Mikinak (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)

D08-02-25/A-00259  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Mattamy (Rockcliffe II) Inc.
Agent : S. Shahzadeh

Permettre un complexe immobilier de 8 îlots de maisons en rangée  (111 logements), ayant une hauteur accrue et des marges de recul réduites pour les entrées de garage et pour les façades donnant sur une rue privée, et sans aucun écran opaque sur les balcons.

9.

339 Eastview (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-02-25/A-00265  [DEMANDE ACCORDÉE TELLE QUE MODIFIÉE]  

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : 12093073 Canada Inc. 
Agent : A. Kaur

Permettre la réduction de la superficie du lot, du retrait d’un escalier et des marges de recul avant et latérale d’angle pour la construction d’un immeuble d’habitation de faible hauteur.

10.

249 Shakespeare (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-02-25/A-00251  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande d’autorisation

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : T. Thuraisingam
Agent : N. Luettge

Permettre un nombre accru de logements dans un immeuble d’habitation de faible hauteur.

11.

72 Laval (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-02-25/A-00268  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : 8358923 Canada Inc.
Agent : M. Segreto

Permettre une largeur du lot réduite pour la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages abritant huit logements.

12.

425 Tweedsmuir (Quartier 15 - Kitchissippi)

12.1  D08-01-25/B-00283 - 00284  [DEMANDES ACCORDÉES]

12.2  D08-02-25/A-00269 - 00270  [DEMANDES ACCORDÉES]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : T. MacLean et T. Wilgress 
Agent : R. Hill

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes de largeur réduite, afin de construire deux maisons jumelées en longueur d’une hauteur accrue.

13.

280 Wesley (Quartier 15 - Kitchissippi)

D08-02-25/A-00272  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande d’autorisation

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa-Cornwall
Agent : C. Sun

Permettre la réduction de la marge de recul latérale pour la construction d’un étage sur la partie de plain-pied du bâtiment existant.

14.

 46  Garland (Quartier 15 - Kitchissippi)

D08-02-25/A-00267  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : AB & B Management Inc.

Permettre la réduction des marges de recul latérales, arrière et avant, et de la zone tampon paysagère jouxtant une rue pour un bâtiment de trois étages abritant six logements superposés.

7.

AUTRES QUESTIONS

Aucun.

8.

AJOURNEMENT

15 h 47