Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

25

Date :

le mardi 3 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Absent(s):

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et David Brown, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 June 2025 dans le rapport 25 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi, 2 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 3 juin 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 24 du CSFO - le 6 mai 2025

• Adopté

3.2

Procès-verbal 24 du CFSO (à huis clos) - 6 mai 2025 (distribuer séparément)

• Adopté

4.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

4.1

Présentation - Mise à jour du projet Ᾱdisōke

• Motion n ͦ CFSO 2025-25-01
  Proposée par C. Kitts
  Adopté

4.2

Plans de gestion des actifs 2025

Dossier : ACS2025-IWS-AM-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Approuver les plans de gestion des actifs 2025, tels qu’ils sont annexés aux documents 1 à 12 et décrits dans le présent rapport.
  2. Demander au personnel de se présenter de nouveau devant le Comité et le Conseil en 2028 pour soumettre les plans de gestion des actifs mis à jour et de continuer à faire rapport tous les quatre ans par la suite.
  3. Approuver la mise à jour de la Politique de gestion des actifs de la Ville d’Ottawa, telle qu’elle est annexée au document 13 et décrite dans le présent rapport.
  4. Demander au personnel de mettre à jour le programme de gestion des actifs et la structure de gouvernance.
  5. Demander au personnel d’inclure dans les rapports au Comité et au Conseil une section obligatoire concernant les répercussions sur la gestion des actifs à l’occasion des consultations relatives à l’examen de la structure de gestion publique du Conseil pour le mandat 2026-2030.
  Adopté

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Plan financier à long terme VI – Programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales finances par les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de recevoir et d’adopter la stratégie de financement qui soutient les besoins de fonctionnement et d’immobilisations pour les programmes d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

5.2

Rapport d’étape du T1 sur le budget 2025 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales, le transport en commun et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0006 -  À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil:

  1.    de recevoir ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information

  Adopté

5.3

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets soutenus par les impôts fonciers et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil:

  1. d’autoriser la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
  2. d’approuver les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
  3. de rembourser les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • Recettes: (29 574 419,14$)
     • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 23 925 897,75$
     • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 11 813 484,79$
     • Pouvoir d’endettement : 48 984 680,97$
  4. d’autoriser le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
  5. de prendre acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2025-69), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; 
  6. d’autoriser le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2;
  7. approuver que le pouvoir d’effectuer des ajustements financiers mineurs nécessaires dans les projets qui apparaissent dans le présent rapport soit délégué au chef des finances;
  8. approuver que le pouvoir de procéder à la clôture administrative des ordres internes relatifs aux immobilisations lorsqu’un ajustement budgétaire en règle le solde au complet et qu’il n’y a pas de répercussions sur le budget soit délégué au chef des finances.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport mi-mandat 2023-2026 du Comité consultatif sur les services en français

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité consultatif sur les services en français recommande que le Comité des finances et des services organisationnels reçoive le rapport de mi-mandat 2023-2026 du Comité consultatif sur les services en français (CCSF) tel que décrit dans le document 1.

  Reçu

6.2

Mandat révisé du Comité des finances et des services organisationnels

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0063 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver son mandat révisé, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

  Adopté

6.3

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 23 mai 2025

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0068 - à l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Direction générale des initiatives stratégiques

7.1

Déclarer excédentaire le 650, chemin Earl Armstrong et en transférer le titre de propriété à Bâtir Ottawa à des fins d’utilisation future

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0005 - Riverside-Sud-Findlay Creek - quartier 22

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité des finances et des services organisationnels déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, le 650, chemin Earl Armstrong, constituant le NIP 043300357 et comprenant une superficie d’environ 19 000 mètres carrés (204 514 pieds carrés), illustré par la parcelle 1 sur le document 1 ci-joint, sous réserve d’un levé définitif.
  2. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’autoriser le personnel à céder le terrain décrit dans la recommandation 1 ci-dessus à Bâtir Ottawa dans le cadre d’une aliénation future.
  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Examen de la publicité sur les combustibles fossiles – Motion no FCSC 2024 12-05 (S. Menard, conseiller)

• Motion n ͦ CFSO 2025-25-01
  Proposée par S. Menard

  Voix affirmative(s) (4)	R. King, J. Leiper, R. Brockington, et S. Menard
  Voix négative(s) (8)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, C. Curry, D. Brown, et M. Sutcliffe

  Rejeté (4 à 8)

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.1

FR

• Proposée par C. Kitts

10.2

Motion - S. Menard

• Motion n ͦ CFSO 2025-25-03
  Proposée par C. Curry

  Voix affirmative(s) (9)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, C. Curry, D. Brown, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	R. King, J. Leiper, et S. Menard

  Adopté (9 à 3)
• Proposée par S. Menard
  Retiré

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

lundi 30 juin 2025

La séance est levée à xx h xx.