ATTENDU QUE le Petrie Island Canoe Club (PICC) est un organisme à but non lucratif constitué qui offre à tous les résidents d’Ottawa des programmes d’instruction et de formation en canoë kayak accessibles sur la plage de l’île Petrie, au 795, chemin Tweddle;
ATTENDU QUE le 27 avril 2022, le Conseil municipal a déclaré que 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie sont excédentaires par rapport aux besoins de la Ville pour que le PICC puisse louer cette superficie auprès de la Ville et aménager un entrepôt nautique grâce au financement versé par le gouvernement fédéral sous la forme d’une subvention dans le cadre du Fonds canadien de revitalisation des communautés, ce qui permettra au PICC de continuer de servir divers groupes démographiques et autres et d’offrir des programmes aux pagayeurs de tous les groupes d’âge et de tous les niveaux d’aptitude physique;
ATTENDU QUE le 27 avril 2022, le Conseil municipal a délégué au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, un bail ou un accord de licence avec PICC pour une durée pouvant atteindre 25 ans et pour une superficie de 280 mètres carrés sur la plage de l’île Petrie pour aménager un entrepôt nautique, sans égard à la valeur sous jacente de la superficie foncière;
ATTENDU QUE dans le déroulement de son examen préalable dans le cadre du plan détaillé de conception soumis selon le processus de la demande de règlement du plan d’implantation de la Ville, le PICC a rajusté la superficie qu’il loue pour tenir compte de la nouvelle superficie de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie, afin de permettre d’aménager les moyens d’accès voulus et d’assurer l’entretien de l’entrepôt nautique;
ATTENDU QUE le conseiller municipal et le personnel de la Ville sont d’accord avec l’augmentation proposée de la superficie louée de 280 mètres carrés, ce qui donne une superficie louée totale de 560 mètres carrés pour l’entrepôt nautique;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil déclare qu’une nouvelle superficie de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie est excédentaire par rapport aux besoins de la Ville;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil renonce à la section Baux lucratifs selon les loyers du marché de la Politique de la Ville sur la location à bail, qui oblige la Ville à louer les biens‑fonds qui lui appartiennent à la valeur marchande pour la superficie supplémentaire de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil renonce à la section Avis de biens immobiliers excédentaires à louer selon les loyers du marché de la Politique sur la location à bail, qui oblige la Ville à donner au public un avis des biens‑fonds qui lui appartiennent et qu’elle loue pour la superficie supplémentaire de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie dont le PICC a besoin;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil municipal délègue au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, une convention portant sur une valeur symbolique et sur une durée d’au plus 25 ans pour 560 mètres carrés de terrain à l’intention de PICC, selon les modalités indiquées ci dessus, sur la plage de l’île Petrie, au 795, chemin Tweddle.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil délègue, au directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, un accord d’exploitation saisonnière avec PICC afin de prévoir, sur la plage de l’île Petrie au 795, chemin Tweddle, l’accès temporaire à la mobilité dans le secteur riverain, dans l’intérêt commun des deux parties.