Conseil de santé d’Ottawa Procès-Verbal 3 20 avril 2015



Conseil de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 3
le lundi 20 avril 2015, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Gillian Connelly, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Gillian.Connelly@ottawa.ca

Membres du Conseil:
Président : S. Qadri
Vice-présidente: J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S. Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley

Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le 20 avril 2015 à 17 h. Le président Shad Qadri préside la réunion.


 



ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

 

APPEL NOMINAL

Le membre Pinel était absent.

 

ABSENCES

Le membre Pinel ne peut assister à la réunion.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

 

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 2 – Réunion du Conseil de santé du 2 mars 2015

ADOPTÉ

 

COMMUNICATIONS

Six éléments de communication ont été reçus (Versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

 

MOTION 03/01

Motion du membre Chernushenko

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; Faire d’Ottawa une ville plus saine : Plan stratégique de Santé publique Ottawa 2015-2018; Rapport annuel de Santé publique Ottawa (2014); Bon départ – 2e partie : Rapport sur la santé des nourrissons; Approbation de la participation à un accord de financement pluriannuel avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour le Projet de renoncement au tabac dans l’industrie de la construction; Mise à jour du Plan d’amélioration de la qualité; Résultats de la fin d’année : Entente de financement et de responsabilisation en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Budget de fonctionnement 2015 au premier trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et Présence à la conférence annuelle de l’Association of Public Health Agencies’ (AlPHa) 2015.

 

ADOPTÉE

 

Après l’ordre du jour des consentements (points convenus), le Conseil examine les points à l’étude selon l’ordre suivant : points nos 1, 2, 4, 5 et 7.

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2015-OPH-BOH-0002

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

 

REÇU

 

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

ACS2015-OPH-MOH-0003

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

 

REÇU

 

3.

FAIRE D’OTTAWA UNE VILLE PLUS SAINE : PLAN STRATÉGIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA 2015-2018

 

ACS2015-OPH-SSB-0006

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve le Plan stratégique 2015-2018 de Santé publique Ottawa, tel que décrit dans le document 1.

 

ADOPTÉ

 

4

RAPPORT ANNUEL 2014 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

ACS2015-OPH-SSB-0007

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du Rapport annuel de 2014 de Santé publique Ottawa;

2.    approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

 

Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique, prend la parole et accompagne leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 5 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

 

Le personnel demande au Conseil d’approuver la motion suivante pour corriger certains renseignements liés au Document 1 – Rapport annuel 2014 de Santé publique Ottawa :

Motion 03/02

Motion du membre Chernushenko

IL EST RÉSOLU QUE le Document 1 : Rapport annuel de 2014 de Santé publique Ottawa, page 12 (en anglais) soit modifié comme suit :

1.    En radiant la phrase “6,400 households reached each week, for 21 weeks through the MarketMobile grocery bus” et en insérant la phrase “Almost 100 households per week were reached through the MarketMobile grocery bus”;

2.    En radiant la phrase “700 volunteers contributed 32,000 hours to help OPH deliver its programs and services” et en insérant la phrase “300 volunteers contributed 7000 hours to help OPH deliver its programs and services”

Et QUE le Document 1 : Rapport annuel de 2014 de Santé publique Ottawa, page 12 (en français) soit modifié comme suit :

3.    En radiant la phrase «Pendant 21 semaines, l’autobus MarchéMobile a offert un service qui a profité à près de 6 400 ménages par semaine» et en insérant la phrase « Presque 100 ménages atteints chaque semaine pendant les cinq mois du projet en 2014 »;

4.    En radiant la phrase «700 bénévoles ont donné 32 000 heures de travail aux programmes et aux services de SPO» et en insérant la phrase « 300 bénévoles ont donné 7 000 heures de travail aux programmes et aux services de SPO».

 

ADOPTÉES

 

Au terme des discussions, les recommandations du rapport sont présentée au Conseil et ADOPTÉES, telles que modifiées par la motion 03/03:

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du Rapport annuel de 2014 de Santé publique Ottawa;

a.    IL EST RÉSOLU QUE le Document 1 : Rapport annuel de 2014 de Santé publique Ottawa, page 12 (en anglais) soit modifié comme suit :

                                  i.    En radiant la phrase “6,400 households reached each week, for 21 weeks through the MarketMobile grocery bus” et en insérant la phrase “Almost 100 households per week were reached through the MarketMobile grocery bus”;

                                ii.    En radiant la phrase “700 volunteers contributed 32,000 hours to help OPH deliver its programs and services” et en insérant la phrase “300 volunteers contributed 7000 hours to help OPH deliver its programs and services”;

b.    Et QUE le Document 1 : Rapport annuel de 2014 de Santé publique Ottawa, page 12 (en français) soit modifié comme suit :

                                  i.    En radiant la phrase «Pendant 21 semaines, l’autobus MarchéMobile a offert un service qui a profité à près de 6 400 ménages par semaine» et en insérant la phrase « Presque 100 ménages atteints chaque semaine pendant les cinq mois du projet en 2014 »;

                                ii.    En radiant la phrase «700 bénévoles ont donné 32 000 heures de travail aux programmes et aux services de SPO» et en insérant la phrase « 300 bénévoles ont donné 7 000 heures de travail aux programmes et aux services de SPO»;

2.    approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

 

ADOPTÉES, telle que modifiées

 

5.

BON DÉPART : PARTIE 2 – SANTÉ DES NOURRISSONS

 

ACS2015-OPH-HPDP-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve le plan en cinq points de Santé publique Ottawa concernant les programmes de santé des nourrissons et des familles énoncé dans le présent rapport.

 

Mme Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M. Andrew Hendriks, gestionnaire, Programme de clinique, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 20 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants ont adressé la parole au Conseil au sujet du Départ en santé – 2e partie : Rapport sur la santé des nourrissons

Mme Marie-Josée Trépanier, directrice régionale, Programme régional des soins à la mère et au nouveau-né de Champlain, (en faveur de la recommandation du rapport) a animé une présentation PowerPoint et a dit que son organisme est ravi que le plan en cinq points s’aligne avec son plan stratégique. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

 

Le personnel demande au Conseil d’approuver la motion suivante pour corriger certains renseignements liés au Bon départ – 2e partie : Rapport sur la santé des nourrissons :

Motion 03/03

Motion du membre Chernushenko

IL EST RÉSOLU QUE la section « Répercussions financières », à la page 10 de Départ en santé – 2e partie : Rapport sur la santé des nourrissons soit modifiée comme suit : radier le paragraphe de la partie « Répercussions financières » et le remplacer par : « Aucune répercussion financière n’est associée au présent rapport ».

 

ADOPTÉE

 

Le point 5 à l’ordre du jour, tel que modifié par la motion no 03/03, a ensuite été soumis au Conseil et ADOPTÉ.

 

6.

APPROBATION DE LA PARTICIPATION À UN ACCORD DE FINANCEMENT PLURIANNUEL AVEC L’AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA (ASPC) POUR LE PROJET DE RENONCEMENT AU TABAC DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

 

ACS2015-OPH-HPDP-0002

 

Que le Conseil de santé de la de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa appuie la demande de financement soumise par le médecin chef en santé publique à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de l’initiative de financement intitulée « Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques » et, si le financement est accordé, qu’il approuve que soit délégué au médecin chef en santé publique le pouvoir de signer les accords nécessaires avec l’ASPC et les agents de prestation du programme afin de mettre en œuvre le projet pilote de renoncement au tabac dans l’industrie de la construction, comme il est expliqué en détail dans le présent rapport.

 

ADOPTÉE

 

7.

MISE À JOUR DU PLAN D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ

 

ACS2015-OPH-IQS-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

Mme Esther Moghadam, Directrice adjointe et infirmière-chef, Direction de la Promotion de la santé et soutien au système, prend la parole et accompagne son propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 15 minutes.  Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

 

REÇU

 

8.

RÉSULTATS DE LA FIN DE L’ANNÉE: ENTENTE DE FINANCEMENT ET DE RESPONSABILISATION EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA

 

ACS2015-OPH-IQS-0006

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    reçoive à titre d’information les résultats de fin d’exercice de 2014 (document no 1);

2.    approuve les rapports sur le rendement 2014 concernant les indicateurs suivants :

a.    Pourcentage de détaillants de tabac dont les locaux ont été inspectés deux fois par an aux fins de vérification de la conformité à l’article 3 de la Loi favorisant un Ontario sans fumée (document no 2);

b.    Pourcentage de détaillants de tabac dont les locaux ont été inspectés une fois par an aux fins de vérification de la conformité aux articles de la Loi favorisant un Ontario sans fumée portant sur l’étalage, la manutention et la promotion (document no 3);

c.    Pourcentage de cas de SGAi confirmés où le suivi a commencé le jour même de la réception de la confirmation d’un cas par le laboratoire (document no 4); et

3.    demande au personnel de Santé publique Ottawa de transmettre le présent rapport et les documents d’appui au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

 

ADOPTÉES

 

9.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 AU PREMIER TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

 

ACS2015-OPH-IQS-0007

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

10.

PRÉSENCE À LA CONFÉRENCE ANNUELLE  DE L’ASSOCIATION OF PUBLIC HEALTH AGENCIES’ (ALPHA) 2015

 

ACS2015-OPH-SSB-0008

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence du président Qadri et membres Kapur, Leikin and Tilley, à la conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu du 7 au 9 juin 2015 à Ottawa.

 

ADOPTÉE

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

 

MOTION 03/04

Motion du membre Chernushenko

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; Faire d’Ottawa une ville plus saine : Plan stratégique de Santé publique Ottawa 2015-2018; Rapport annuel de Santé publique Ottawa (2014); Bon départ – 2e partie : Rapport sur la santé des nourrissons; Approbation de la participation à un accord de financement pluriannuel avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour le Projet de renoncement au tabac dans l’industrie de la construction; Mise à jour du Plan d’amélioration de la qualité; Résultats de la fin d’année : Entente de financement et de responsabilisation en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Budget de fonctionnement 2015 au premier trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et Présence à la conférence annuelle de l’Association of Public Health Agencies’ (AlPHa) 2015.

 

ADOPTÉE

 

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucune motion n’est reportée à une réunion subséquente.

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

OBSERVANCE DE LA NORME EN MATIÈRE DE MALADIES ÉVITABLES PAR LA VACCINATION

 

ACS2015-OPH-HPDP-0002-IPD

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

 

MOTION 03/05

Motion du membre Chernushenko

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2015-3), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 20 avril 2015, soit lu et adopté.

 

ADOPTÉE

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

 

AUTRES QUESTIONS

Le membre Fleury a informé ses collègues du Conseil de santé d’un défi lancé au Conseil municipal par le commissaire aux sports, le conseiller Jody Mitic, afin de participer à la Fin de semaine des courses d’Ottawa (les 23 et 24 mai 2015) soit en marchant, soit en courant. Le membre Fleury a encouragé tous les membres du Conseil de santé à également relever ce défi.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 40.

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

Le lundi 15 juin 2015, 17 h – Salle Champlain

« Original signé par »

 

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

 

PRÉSIDENT DU CONSEIL

 

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