Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

6

Date :

le jeudi 29 juin 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Cathy Curry, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 juillet 2023 dans le rapport 6 de la Commission du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 28 juin 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 29 juin 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 5 de la CTC – le 11 mai 2023

• Adopté

3.2

Procès-verbal 1 de la CV-CTC – le 9 juin 2023

• Adopté

3.3

Procès-verbal confidentiel 1 de la CV-CTC – le 9 juin 2023

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo

Renée Amilcar, directrice générale, Direction générale des services de transport en commun, Olivia McGuinty, gestionnaire de programme, Soutien à la gestion du personnel du transport en commun, Paul Treboutat, chef de la sécurité, Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR et Claire O'Donnell, gestionnaire de programme, Stratégie du service, ont fourni une mise à jour sur ce point et ont répondu aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffier municipal.

Richard Holder, directeur, Services d'ingénierie, a également répondu aux questions.

David Jeanes (Transport Action) s’est exprimé devant la Commission sur ce point. Aucune correspondance n'a été reçue pour ce point.

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets – Commission du transport en commun

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0009 - À l'échelle de la ville

Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR, et Cyril Rogers, chef des finances, ont répondu à des questions sur ce point.

Il n'y a eu aucune observation du public sur ce point.

À la suite des discussions, la Commission a examiné les recommandations du rapport :

• Recommandations du rapport

  Que la Commission du transport en commun recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Autoriser la clôture des projets d’immobilisation répertoriés dans le document 1;
  2. Approuver les rajustements budgétaires, comme l’indique le document 2;
  3. Rembourser les soldes de financement (ou financer) les soldes suivants et supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires :
     
     • fonds de réserve pour les immobilisations de transport en commun : 5 325 087 $
     • autorisation d’emprunter : 2 597 880 $
  4. Permettre la poursuite des projets pouvant être clos qui sont indiqués dans le document 3;
  5. Prendre connaissance des rajustements budgétaires présentés dans le document 4, apportés conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2023-067), modifié, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; et
  6. Autoriser le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires indiqués dans les documents 1 et 2.
  Adopté

5.2

Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 decembre 2022 pour la Commission du transport en commun

Dossier : ACS2023-FCS-PRO-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que la Commission du transport en commun et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

  Reçu

6.

Direction générale des services de transport en commun

6.1

Campagne de marketing et de préparation client pour l’Étape 2 des prolongements de l’O-Train

Dossier : ACS2023-TSD-SCER-0007 – À l’échelle de la ville 

Renée Amilcar, directrice générale, Direction générale des services de transport en commun, Lisa Bishop-Spencer, directrice, Communications stratégiques et Relations extérieures, et Amanda Thompson, gestionnaire de programme, Sensibilisation et Communications du transport en commun, ont présenté un aperçu des recommandations du rapport et répondu aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffier municipal.

Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, a également répondu aux questions de la Commission.

Il n'y a eu aucune observation du public sur ce point.

• Recommandation du rapport

  Que la Commission du transport en commun reçoive ce rapport pour information.

  Reçu

6.2

Feuille de route quinquennale des services de transport en commun 

Dossier : ACS2023-TSD-TS-0011 – À l’échelle de la ville 

Renée Amilcar, directrice générale, Direction générale des services de transport en commun, a présenté un aperçu des recommandations du rapport et a répondu aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffier municipal. Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, a également répondu aux questions de la Commission.

Sam Hersh s'est exprimé devant la Commission sur ce point. Aucune correspondance n'a été reçue.

• Recommandation du rapport

  Que la Commission du transport en commun reçoive la feuille de route quinquennale des services de transport en commun (document 1 ci-joint).

  Reçu

7.

Bureau du greffier municipal

7.1

Sommet de printanier de l’ACTU 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0083 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que la Commission du transport en commun prenne connaissance du present rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

10.1

TTC-2023-06 - Plaintes à la Ligne directe de fraude et d’abus en raison de manquements au Code de la route et aux procédures opérationnelles normalisées par des chauffeurs d’OC Transpo

Soumise par le conseiller W. Lo:

Dans le rapport de 2022 sur la Ligne directe de fraude et d’abus communiqué au Comité de la vérification le 9 juin 2023, la vérificatrice générale fait état de 1 187 rapports supplémentaires d’une nature similaire qui ont été soumis et qui sont tous liés à des manquements allégués au Code de la route par des chauffeurs d’OC Transpo.

À la suite de ces nombreux rapports et allégations, le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) a réalisé un examen limité de la conformité des chauffeurs d’autobus d’OC Transpo à la réglementation. Il a été présenté au Comité de la vérification en juin 2022. Depuis, le BVG a travaillé avec la direction d’OC Transpo pour obtenir des mises à jour sur la façon dont elle traite les questions soulevées dans le rapport.

Questions

1. Veuillez décrire les politiques et les procédures, y compris les programmes de formation, qui sont en place pour garantir que les chauffeurs d’OC Transpo (y compris les employés responsables de l’entretien qui doivent conduire des véhicules de transport en commun lorsque c’est nécessaire) respectent le Code de la route et les procédures opérationnelles normalisées (PON).
2. Veuillez décrire les programmes ou les procédures de surveillance de la conformité mis en place par OC Transpo pour garantir le respect du Code de la route et des PON.
3. Quels sont les défis à relever pour assurer une surveillance adéquate?
4. À quelle fréquence OC Transpo revoit-elle ses PON et ses programmes de formation pour s’assurer que ses employés respectent la réglementation?
5. Quelles mesures OC Transpo a-t-elle prises jusqu’à présent en réponse à l’examen limité du BVG sur le respect de la réglementation par les chauffeurs d’autobus d’OC Transpo?
6. De quels outils les passagers et le grand public disposent-ils pour signaler des manquements au Code de la route et aux PON par des employés d’OC Transpo?
7. De quels outils les employés disposent-ils pour signaler des manquements au Code de la route et aux PON par d’autres employés?
8. L’augmentation du nombre d’appels à la Ligne directe de fraude et d’abus a-t-elle entraîné une diminution du nombre de passagers, de membres du public ou d’employés utilisant les autres outils mentionnés aux questions 6 et 7?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 14 septembre 2023

La séance est levée à 12 h 49.