Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

111

Date :

le lundi 2 décembre 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• et Peter Henschel 

Absent(s):

• Dave Donaldson 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

L’ordre du jour a été modifié  afin de retirer point 8.9, 8.10, and 8. 11.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifié de la réunion du 2 décembre 2024. 

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #109 du 28 octobre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #109 de la réunion du 28 octobre 2024.

  Adopté

3.2

Procès-verbal ébauche #110 du 13 novembre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #110 de la réunion extraordinaire du 13 novembre 2024.

  Adopté

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #29 du 22 novembre 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 2 décembre 2024.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Repaire jeunesse d’Ottawa – Rapport sur les résultats du financement par subvention

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Association canadienne de gouvernance de police : participation au sommet hivernal sur la gouvernance et commandite

Rapport du directeur exécutif par interim

La recommandation a été modifiée pour ajouter le membre Henschel.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve :

  1. L’inscription du président Fakirani, de la vice-présidente Carr, des membres Curry, Donaldson, et Henschel,  du directeur exécutif par intérim Sayah, et de l’adjointe à la Commission Ben Guedria au Sommet hivernal sur la gouvernance de l’Association canadienne de gouvernance de police, qui se tiendra à Ottawa les 6 et 7 janvier 2024, pour un coût total de 2 030 $, avant taxes.
  2. Un parrainage Or de 2000 $ pour le Sommet hivernal sur la gouvernance 2025 de l'Association canadienne de gouvernance de police.
  Adopté en version modifiée

8.5

Ratification de la nomination des agents du Service de police d'Ottawa par vote électronique

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 20 novembre 2024 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Nomme, à la date de l’assermentation, les agents du Service de police d’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP.
  Adopté

8.6

Ratification de la nomination des agents spéciaux des services de transport en commun de la Ville d'Ottawa par vote électronique

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 9 novembre 2024 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de sept (7) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

  Adopté

8.7

Ratification du renouvellement des agents spéciaux des services de transport en commun de la Ville d'Ottawa par vote électronique

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 9 novembre 2024 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la renouvellement de cinq (5) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

  Adopté

8.8

Nomination des agents spéciaux - ville d’Ottawa (services de transport)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de cinq (5) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

  Adopté

8.9

 Délégation d’approbation du statut d’agent de police

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa:

  1. Introduise un règlement déléguant au Comité de nomination, composé du président et de la vice-présidente, le pouvoir d’approuver les nominations des agents de police, conformément aux articles 42 et 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), et aux termes et conditions stipulés dans les formulaires d’approbation de nomination fournis par le ministère du Solliciteur général; et
  2. Approuve la production de rapports mensuels à la Commission concernant l’exercice de ce pouvoir délégué.

  Retiré

8.10

Délégation de l’approbation des nominations et renominations des agents spéciaux

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa:

  1. Établisse un Comité de nomination composé du président et de la vice-présidente, et délègue au Comité de nomination le pouvoir d’approuver les nominations et renominations des agents spéciaux, conformément aux articles 42 et 97 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), et aux termes et conditions stipulés dans les formulaires d’approbation de nomination obtenus du ministère du Solliciteur général;
  2. Approuve la production de rapports mensuels à la Commission concernant l’exercice de ce pouvoir délégué.

  Retiré

8.11

Règlement établissant le Comité de nomination

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le règlement établissant le Comité de nomination.

  Retiré

8.12

Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2025 du Service de police d’Ottawa;
  2. délègue ses pouvoirs au chef de police aux fins de l’exécution et de l’administration en 2025 du Programme de renouvellement du parc automobile, pour un montant maximal de 5,4 millions de dollars;
  3. délègue ses pouvoirs au chef de police aux fins de l’exécution et de l’administration en 2025 du Programme d’armes à impulsions, pour un montant maximal de 1,9 million de dollars.
  4. Approuve la réduction de 6 millions de dollars en fonds autogérés du budget de l’ordre d’immobilisation 903447 pour l’installation sud et le retour de ces fonds à la réserve générale.
  5. Approuve la fermeture de l’ordre d’immobilisation 907491 pour la réfection d’Elgin et le retour de 10,354,976 dollars en fonds autogérés à la réserve générale.
  6. Approuve le refinancement de 7,771,192 dollars inclus dans l’ordre d’immobilisation 903447 pour l’installation sud, passant de financement autogéré à financement par emprunt.
  Adopté

8.13

Plan de mise en œuvre de la stratégie du CORE et du centre des opérations de quartier

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Rapport d’étape financier du troisième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Gestion des effectifs du troisième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.16

Réponse à l'enquête I-24-05 – signalement de la consommation de drogues illicites dans les espaces publics

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.17

Réponse à l'enquête i-24-02 – erreur sur la personne

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.18

Rapport sur le rendement – troisième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.19

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour décembre 2024

Rapport du directeur exécutif par intérim

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.20

Lettres de mention élogieuse: décembre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

 La Vice-présidente Carr a fourni le motion ci-dessous:

Que la Commission de service de police d’Ottawa demande à son personnel de commencer le processus d’élaboration d’une politique à l’égard des exigences de signalement conformément à l’article 81 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, sous la direction du Comité des politiques et de la gouvernance.

Adopté

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Questions opérationnelles
3. Demande d’aide temporaire (LSCSP, s. 19)
4. Renouvellement de bail
5. Gestion de la succession des cadres – Rapport annuel 2023-2024
6. Demande de report
7. Question de relations de travail
8. Affaire juridique
9. Affaire juridique
10. Question de relations de travail
11. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 06.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 16 décembre 2024, 16h00