Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

07

Date :

le jeudi 5 octobre 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 octobre 2023 dans le rapport 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 4 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 5 octobre, à 9 h 00.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1-4.4 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 11 octobre 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CAAR - le jeudi 7 septembre 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – partie du 5134, chemin Piperville

ACS2023-PRE-PS-0107 - Osgoode (20)

Barrett Wagar, Stantec, et Michael Campbell, Hydro Ottawa limitée, qui représentent le requérant et propriétaire, sont présents pour appuyer les recommandations et répondre aux questions. Le requérant a indiqué ne pas avoir besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité reçoit l’intervenante suivante :

• Christine Vestervelt exprime des réserves concernant, entre autres, le processus de notification, le manque de communication et de rétroaction d’Hydro Ottawa, les répercussions sur la santé physique et mentale, et les nuisances sonores et environnementales.
  Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 3 octobre 2023 de Barrett Wagar, Stantec
• Courriel du 4 octobre 2023 de Christine Vestervelt

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 5134, chemin Piperville, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un poste de transformation électrique, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 octobre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 5646 et 5650, rue Manotick Main

ACS2023-PRE-PS-0119 - Rideau-Jock (21)

Sean Harrigan, urbaniste I, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Jacob Bolduc, Fotenn, qui représente le requérant et propriétaire, présente les grandes lignes du projet et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit l’intervenante suivante :

• Jennifer Murphy exprime des réserves concernant l’augmentation de la circulation et les répercussions de l’aménagement proposé sur la sécurité des personnes à pied ou à vélo.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 3 octobre 2023 de Grace Thrasher

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 5646 et 5650, rue Manotick Main, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la présence d’un restaurant avec service au volant, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 octobre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil. 
  Adopté

4.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 2545, chemin 9th Line

ACS2023-PRE-PS-0120 - Osgoode (20)

Sean Harrigan, urbaniste I, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Chris Clarke, ZanderPlan Inc., qui représente le requérant et propriétaire, présente les grandes lignes du projet et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenantes et intervenants suivants :

1. Tim Parsons présente un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal, qui aborde les préoccupations liées aux impacts environnementaux et à l’augmentation de la circulation des camions, et suggère d’ajouter des restrictions à la modification.
2. Marc Sauve, Metcalfe Community Association, exprime aussi ses préoccupations concernant l’augmentation de la circulation des camions et propose d’autres options pour dévier la circulation.
3. Anne Parsons exprime des réserves concernant la proposition et l’augmentation de la circulation des camions.
4. Lynda Muckle fait valoir que l’approbation du changement de zonage demandé pour autoriser un usage industriel créerait un précédent dans le secteur rural, et exprime ses réserves concernant l’augmentation de la circulation des camions qui en découlerait.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 4 octobre 2023 de Metcalfe Community Association

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Plan officiel visant le 2545, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une usine d’emballage de terre et de compostage des feuilles et des résidus de jardinage comme utilisation accessoire complémentaire de la désignation de Zone d’espace rural, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2545, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, à zone d’industrie générale rurale avec une exception limitant les utilisations à une usine d’emballage de terre et de compostage des feuilles et des résidus de jardinage comme utilisation conditionnelle complémentaire, comme l’explique en détail le document 3.
  3. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 octobre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.4

Modification du Règlement de zonage – Mise en concordance du Règlement de zonage (no 2008-250) avec le projet de loi 23 sur les logements supplémentaires

ACS2023-PRE-EDP-0039 - À l'échelle de la ville

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 3 octobre 2023 de Jason Burggraaf, Greater Ottawa Home Builders’ Association

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) afin d’autoriser la construction d’au plus deux logements supplémentaires sur les lots résidentiels entièrement viabilisés, conformément aux exigences édictées par le gouvernement provincial dans le projet de loi 23 selon les modalités reproduites dans la pièce 1. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 12 juillet 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 
  Adopté

4.5

Ententes concernant les programmes et les services des offices de protection de la nature

ACS2023-PRE-EDP-0045 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’autoriser et de demander au directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, de conclure des ententes par écrit avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et la Conservation de la Nation-Sud d’ici le 1er janvier 2024, comme l’exige la législation provinciale, afin que ces offices puissent continuer d’utiliser les fonds provenant de l’imposition municipale pour offrir des programmes et des services aux résidents d’Ottawa.

  Adopté

5.

Services d'infrastructure et d'eau

5.1

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3

ACS2023-IWS-WL-0005 - Rideau-Jock (21)

Lorne Franklin et Andy Robinson, Robinson Consultants Inc., font une présentation détaillée du rapport de l’ingénieur et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Mark Foster mentionne que sa famille a investi dans l’aménagement paysager ou la cartographie par GPS de sa propriété adjacente au drain, et indique que de renflouer le sol aux abords du drain annulerait le travail accompli et entraînerait des pertes de bénéfices. Il remet aussi en question la méthode de calcul du coût des cultures perdues durant la construction, et se demande s’il aurait été possible de suivre le calendrier des récoltes proposé.

Sheryl Davidson dit ne pas comprendre pourquoi elle doit payer pour ce drain puisqu’elle n’est pas propriétaire d’une ferme, et se demande si cet ouvrage sera avantageux pour elle.

DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES (CAAR) AU DÉBUT DE L’EXAMEN D’UN RAPPORT D’INGÉNIEUR
(Octobre 2023)

« Cette partie de la réunion est aux seules fins d’examiner le rapport intitulé “Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3” et le règlement municipal correspondant, et de recevoir les observations écrites et orales concernant les aspects techniques du rapport ».

Les appels interjetés par les propriétaires concernant les évaluations seront entendus par le tribunal de révision à une date ultérieure, encore indéterminée. Tous les propriétaires évalués recevront un avis écrit détaillant la date, l’heure et le lieu de la convocation du tribunal de révision et auront l’occasion d’interjeter appel en déposant un avis écrit à la greffière ou au greffier.

La procédure ira comme suit :

•  Andy Robinson, ingénieur chez Robinson Consultants Inc., fera une présentation.
• Chaque propriétaire aura cinq minutes pour présenter ses doléances en lien avec sa propriété et les aspects techniques du rapport de l’ingénieur.
• Après chaque présentation, les membres du CAAR pourront poser des questions au propriétaire ou à M. Robinson.

Après audition de tous les propriétaires, le CAAR examinera la recommandation du personnel.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’adopter le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3 », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 22 septembre 2023

ACS2023-OCC-CCS-0119 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa – Rapport annuel 2022

ACS2023-PRE-EDP-0044

9.

Séance à micros ouverts

• Barry Bruce (systèmes alimentaires durables locaux de partout)

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 1er novembre 2023.

La séance est levée à 12 h 59.