Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 18
le lundi 30 mai 2016,
17 h
Salle Champlain
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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1.
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THE HURT
ASSOCIATION
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Présentation de Mme D.
George, fondatrice, et M. Whan, agent
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 30 mai 2016.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal
du 25 avril 2016
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la
réunion du 25 avril 2016.
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2.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX - GRC - INDEMNISATION
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la poursuite de
l’initiative concernant les agents spéciaux de la GRC selon l’accord de
l’organisation visant à indemniser la Commission de services policiers
relativement à toute demande découlant des actes des agents spéciaux de la
GRC.
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7.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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1.
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CONSULTATION
PROVINCIALE CONCERNANT LES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES SERVICES POLICIERS
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a)
Lettre
en date du 4 April 2016 du présidente J. Eberhard, London Police Services
Board à l’honorable Y. Naqvi, Ministère de la Sécurité communautaire et des
Services correctionnels
b)
Lettre
en date du 29 avril 2016 du president F. Scarpitti, Regional Municipality of
York Police Services Board à l’honorable Y. Naqvi, Ministère de la Sécurité
communautaire et des Services correctionnels
c)
Soumission
en date du 29 avril 2016 de l’ Ontario Association of Police Services Boards
d)
Lettre
en date du 9 mai 2016 du president A. Pringle, Toronto Police Services Board
à l’honorable Y. Naqvi, Ministère de la Sécurité communautaire et des
Services correctionnels
e)
Lettre
en date du 13 mai 2016 du M. Torigian, Sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services
correctionnels au Regional Municipality of York Police Services Board
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2.
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MODIFICATIONS
PROPOSÉES AU CODE DE LA ROUTE - ENDUIT DE COULEUR OBSCURCISSANT
L’INTÉRIEUR DE LA VITRE CÔTÉ CONDUCTEUR
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Lettre
en date du 27 April 2016 du president B. Gale, Regional Municipality of
Niagara Police Services Board à l’honorable S Del Duca, Ministère des
Transports
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3.
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FINANCEMENT
PROVINCIAL SOUS FORME DE SUBVENTIONS
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Lettre
en date du 10 mai 2016 du president R. Anderson, Durham Regional Police
Services Board à l’honorable Y. Naqvi, Ministère de la Sécurité communautaire
et des Services correctionnels
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent
correspondances à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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Réunion ordinaire - le lundi 27 juin
2016
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.