Sous-comité du
patrimoine bâti
Ordre du jour 11
Le mardi 11 février 2020
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Eric Pelot, coordonnateur, comité permanent
613-580-2424, p. 22953
eric.pelot@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : conseiller G. Gower
Vice-présidente : C. Quinn
Conseillers : R. Brockington, R. Chiarelli,
C. McKenney, S. Moffatt
Membres du public : A. Conforti, J. Halsall, B. Padolsky
L’interprétation simultanée est offerte dans les
deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande
est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information
du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication
sont disponibles sur demande.
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1.
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ACS2020-PIE-RHU-0006
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RIDEAU-VANIER (12) KITCHISSIPPI (15)
CAPITALE (17)
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Que le
Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’approuver la
délivrance des avis d’intention visant à désigner, en vertu de la partie IV
de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, les biens suivants :
1. 247, avenue Glebe (sous-station no 2), conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document
4);
2. 340, avenue Holland (centrale de l’Ottawa Electric Railway
Company), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine
culturel ci-jointe (document 5);
3. 1275, avenue Carling (sous-station no 3), conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document
6);
4. 351, avenue King Edward (sous-station no 4), conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document
7);
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5. 39, avenue Riverdale (sous-station no 5), conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document
8).
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2.
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ACS2020-PIE-RHU-0005
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RIDEAU-VANIER (12)
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Que le
Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de
recommander à son tour au Conseil :
1. D’approuver la demande de modification du bâtiment situé aux 35
et 37, rue William, dans le district de conservation du patrimoine du marché
By, conformément aux plans soumis par KWC Architects, reçus le 19 décembre
2019 (voir les dessins en élévation [document 7] et le rendu du concept
[document 8]);
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2. D’approuver la demande de modification du bâtiment situé aux 41
et 41 ½, rue William, dans le district de conservation du patrimoine du marché
By, conformément aux plans soumis par KWC Architects et reçus le 23 décembre
2019 (voir les dessins en élévation [document 11]);
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3. De déléguer au directeur général de Planification, Infrastructure
et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux
plans reçus;
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4. D’approuver les demandes de permis en matière de patrimoine,
valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis
est prolongé par le Conseil municipal.
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(Remarque :
Le délai de 90 jours prévu dans la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
pour l’examen de la demande prend fin le 17 mars 2020 pour la propriété
située aux 35 et 37, rue William, et le 21 mars 2020 pour la propriété située
aux 41 et 42 ½, rue William.)
(Remarque :
L’approbation de la demande de modification d’un bâtiment en vertu de la
Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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Prochaine réunion
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Le mardi 10 mars 2020
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota
: 1. Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers
publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par
le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 26 février
2020.
3. Les points énumérés sous
« Communications » et « Information distribuée auparavant »
ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront pas l’objet de
discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient ajoutés à l’ordre du jour en
vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de procédure.