Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

Date :

le mardi 23 avril 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Absent(s):

• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi, 1er mai 2024 dans le rapport 9 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 22 avril 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 23 avril 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CSC – le mardi 27 février, 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC-2024-01 – Hébergement des réfugiés et des demandeurs d’asile

4.2

OCC-2024-03 – Projet pilote concernant l’alcool dans les parcs

4.3

CSC-2024-02 – Le point sur le nouveau plan culturel de la Ville

5.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

5.1

Colline du parc Mooney's Bay 

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal:

  1. d’approuver un financement de 250 000 $, provenant du fonds municipal réservé au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc à l’échelle de la ville, pour des services externes spécialisés en ingénierie et en architecture paysagère visant à réaliser une analyse de faisabilité et un rapport des coûts, des exigences du site et des besoins en conception pour le projet de modification de la colline et du terrain à vocation de parc environnant dans le but de réaliser les travaux et d’atteindre les objectifs établis dans le présent rapport;
  2. de demander au personnel, après l’achèvement des travaux décrits dans la recommandation 1, de présenter au Conseil un rapport comprenant les constatations et les recommandations relativement aux prochaines mesures à prendre et au financement de mise en œuvre, s’il y a lieu;
  3. de conserver la clôture saisonnière temporaire sur la colline durant les mois d’hiver, et ce, jusqu’à ce que les enjeux de sécurité soient résolus
• Motion n ͦ CSC 2024-09-01
  Proposée par J. Bradley

  [La version française suivra.]

  WHEREAS the recommendation one in the report titled Mooney’s Bay Park Hill (ACS2024-RCFS-GEN-0002) recommends up to “$250,000 from City Wide Cash in Lieu of Parkland be allocated for external engineering and landscape architecture expertise for a feasibility analysis, site and design requirements, including costing for modifications to the hill and surrounding parkland”; and

  WHEREAS staff have indicated that a preliminary analysis of site challenges and potential concepts to modify the hill to allow reasonably safe sledding would be beneficial prior to undertaking any detailed designs and costing; and

  WHEREAS this approach reduces the scope of the initial work;

  THEREFORE BE IT RESOLVED that recommendation one in the report be replaced with:

  To approve up to $150,000 from City Wide Cash in Lieu of Parkland be allocated for external engineering and landscape architecture expertise for a feasibility analysis resulting in a potential safer sledding concept, including preliminary costing for modifications to the hill and surrounding parkland; and

  BE IT FURTHER RESOLVED that recommendation two be amended to:

  That following the completion of the work outlined in recommendation 1, that staff report back to Committee and Council with the findings and recommendations for further action and funding if appropriate.

  Voix affirmative(s) (8)

  L. Dudas, T. Kavanagh, R. King, J. Bradley, S. Plante, M. Carr, D. Brown, et W. Lo

  Adopté (8 à 0)
• Recommandations du rapport telles que modifiées

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal:

  [La version française suivra.]

  1. To approve up to $150,000 from City Wide Cash in Lieu of Parkland be allocated for external engineering and landscape architecture expertise for a feasibility analysis resulting in a potential safer sledding concept, including preliminary costing for modifications to the hill and surrounding parkland; and
  2. That following the completion of the work outlined in recommendation 1, that staff report back to Committee and Council with the findings and recommendations for further action and funding if appropriate.
  3. de conserver la clôture saisonnière temporaire sur la colline durant les mois d’hiver, et ce, jusqu’à ce que les enjeux de sécurité soient résolus.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 12 avril 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0047 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Réponse aux instructions au personnel sur le plan stratégique visant à réduire la violence conjugale

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-006  

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 28 mai 2024

La séance est levée à 10 h 40.