Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 12
le lundi 21 septembre 2020, 17 h
Par participation électronique
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni par Zoom, le lundi 21 septembre 2020 à 17h.
Le président, Keith Egli, préside la réunion.
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ABSENCES
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Aucune absence n’a été signalée.
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COMMUNICATIONS
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Douze éléments de communication ont
été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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Motion 12/1
Proposée par membre Cloutier
Il EST RÉSOLU QUE la
Présentation par Cameron Love au nom du Comité d'intervention de Champlain
COVID-19 (CICC) sur le partenariat et la préparation, le Rapport verbal du
président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé
publique, et les rapports intitulés : Mise à
jour sur la COVID-19 et prochaines étapes, Plan stratégique de Santé
publique Ottawa pour 2019-2022 – Rafraîchir après un an, Budget de
fonctionnement 2020 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de
santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, et Délégation de pouvoir
– Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020, soient
reçus et examinés.
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ADOPTÉE
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Au terme d’un processus
d’approbation sur consentement, le Conseil examine les points à l’étude selon l’ordre
dans lequel ils apparaissent à l’ordre du jour; les points 3 et 4 sont
examinés en même temps.
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1.
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CAMERON LOVE AU NOM DU COMITÉ
D'INTERVENTION DE CHAMPLAIN COVID-19 (CCRC) - PRÉSENTATION SUR LE PARTENARIAT
ET LA PRÉPARATION
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de cette
présentation à titre d’information.
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REÇU
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M. Cameron Love, directeur général de L’Hôpital
d’Ottawa, donne au nom du Comité d’intervention de la COVID-19 de Champlain
une présentation PowerPoint dans laquelle il explique les interventions du
secteur de la santé contre la pandémie jusqu’à maintenant et expose l’état de
préparation et les préparatifs pour cet automne et cet hiver.
Après la présentation, le Conseil reçoit une (1) intervenante
du public, la conseillère Jenna Sudds, qui fait le point sur les tests de
dépistage de la COVID-19 à Ottawa et qui répond aux questions.
Après la présentation et l’intervention, M. Love répond
aux questions des membres du Conseil. Les délibérations sur ce point durent
environ 2 heures. Le Conseil prend ensuite acte de la présentation.
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À 18 h 45, au cours de la discussion sur le
point ci-haut, le Conseil approuve une motion pour poursuivre la réunion après
19 h.
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Motion 12/3
Proposée par membre Cloutier
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de
santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à
l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.
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ADOPTÉE
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2.
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RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2020-OPH-BOH-0005
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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Le
président Egli a commencé sa mise à jour verbale en félicitant la Dre
Sarah Funnell pour sa récente nomination au conseil d’administration du
Collège des médecins de famille du Canada. Il a ensuite informé les membres
du Conseil des événements récents, à savoir : le lancement virtuel, le
13 août, de l’African, Caribbean and Black (ACB) Mental Health Report
(Rapport relatif à l’étude sur la santé mentale dans les communautés
africaine, caribéenne et noire (ACN)); la Journée de sensibilisation aux
surdoses du 31 août; la décision du Conseil municipal du 26 août de
prolonger et d’élargir le Règlement provisoire sur le port obligatoire du
masque; et un événement virtuel dans le cadre de la Journée mondiale de la
prévention du suicide, le 10 septembre, organisé par Santé publique
Ottawa (SPO) en collaboration avec Prévention du suicide Ottawa. Il a ensuite
parlé d’un événement à venir, qui se tiendra le 25 septembre, à
l’occasion du Jour du rétablissement d’Ottawa. Pour terminer, le président
Egli a parlé du nombre croissant de personnes qui reçoivent des tests
positifs pour la COVID-19 à Ottawa et de l’importance de revenir aux bases
pour ce qui est d’être COVIDavisé dans nos comportements.
Les délibérations sur ce point
durent environ 15 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le
compte rendu du président se trouve dans la note de service ci-jointe.
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4.
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MISE
À JOUR SUR LA COVID-19 ET PROCHAINES ÉTAPES
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ACS2020-OPH-MOH-0006
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. Demande
au médecin chef en santé publique de préparer un budget pour 2021 qui tienne
compte des ressources nécessaires visant à soutenir les interventions contre
la COVID-19 et les services essentiels de santé publique;
2. Demande
au médecin chef en santé publique d'élaborer des recommandations à
l'intention du gouvernement de l'Ontario afin de résoudre les problèmes
systémiques qui ont été mis en lumière en raison de la réponse à la pandémie
jusqu'à présent; et
3. Reçoive,
à titre informatif, le rapport d’évaluation et les documents à l’appui sur
l’Évaluation de la santé publique et les leçons tirées du premier pic de
COVID-19 préparés au nom du Conseil des médecins hygiénistes de l’Ontario,
joints à titre de document 2.
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ADOPTÉ
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Passant de sa mise à jour verbale à
une présentation sur le prochain point de l’ordre du jour, la Mise à jour sur
la COVID-19 et les prochaines étapes, la Dre Etches a parlé
de : l’évolution de la situation pandémique de la COVID-19, y compris de
la tendance en ce qui concerne les personnes infectées par la COVID-19; la
situation dans les foyers de soins de longue durée, y compris les mesures
récentes visant à ce que l’Hôpital d’Ottawa assume la gestion de deux foyers
de soins de longue durée de la région; un exemple de recherche des contacts
dans le monde réel qui a commencé avec une fête dans un parc et qui a permis
d’identifier 105 personnes comme des personnes à risque élevé; le
travail de SPO pour appuyer les écoles et les conseils scolaires, y compris
l’embauche et l’intégration récente de 45 nouveaux infirmiers et nouvelles
infirmières en santé publique et leur travail avec la communauté scolaire
d’Ottawa; l’intervention de SPO à ce jour, y compris les communications et le
soutien en vue d’une stratégie régionale de tests de dépistage; une vue
d’ensemble de la manière dont SPO accorde la priorité à ses travaux et
réorganise ses activités pour assurer la durabilité; et une description des
prochaines étapes en ce qui a trait à l’élaboration d’un budget préliminaire
pour 2021 afin d’assurer des ressources suffisantes au cours de l’année à
venir et de formuler des recommandations à l’intention de la province afin de
tirer parti de certaines des leçons apprises au cours des six derniers mois.
En terminant, le Dre Etches a profité de l’occasion pour remercier
ses partenaires et a conclu en reconnaissant le leadership d’Andrew Hendriks
dans le Système de gestion des incidents de SPO depuis janvier.
Après sa mise à jour verbale et sa présentation, la Dre Etches
répond aux questions des membres du Conseil.
Les délibérations sur les
points 3 et 4 durent environ 45 minutes. Le Conseil prend
ensuite acte du rapport de la médecin chef en santé publique et approuve le
titre du rapport, « Mise à jour sur la COVID-19 et prochaines
étapes ».
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6.
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BUDGET
DE FONCTIONNEMENT 2020 AU DEUXIÈME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE
SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA
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ACS2020-OPH-PCS-0004
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. prenne
connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement du T2;
2. approuve
la mise en place d'un nouveau projet d'immobilisation pour la rénovation du
Centre de santé sexuelle au 179 Clarence Street et une nouvelle autorisation
de dépenses en immobilisations de 175 000 dollars, qui sera financée à 100 %
par la province.
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ADOPTÉ, tel que modifié
par la motion 12/2
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Motion 12/2
Proposée par la vice-présidente
DeGiovanni
ATTENDU QUE, conformément
à son Règlement de procédure, le Conseil de santé a publié le
10 septembre 2020 l’ordre du jour 12 pour sa réunion du
21 septembre 2020, de même que les rapports qui seraient examinés à
cette occasion; et
ATTENDU QUE le
18 septembre 2020, après la publication de l’ordre du jour 12
pour la réunion du Conseil de santé du 21 septembre 2020 et des
rapports qui y seraient examinés, le ministère de la Santé de l’Ontario a
confirmé à Santé publique Ottawa qu’il octroierait un financement des
immobilisations additionnel destiné aux cliniques dentaires pour aînés, soit
1 282 700 $ pour la construction d’une nouvelle clinique
(emplacement à déterminer) et 809 900 $ pour la rénovation de la
clinique Merivale; et
ATTENDU QUE
l’autorisation du Conseil de santé est requise pour créer les projets
d’immobilisations et les autorisations de dépenses d’immobilisations
correspondantes; et
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le rapport intitulé « Budget de fonctionnement 2020 au
deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa » soit modifié pour y
ajouter la recommandation suivante :
Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la création de
deux projets d’immobilisations relatifs aux cliniques dentaires pour aînés
ainsi que les autorisations de dépenses d’immobilisations connexes pour un
montant total de 2 092 600 $, qui sera financé intégralement
par la Province.
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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Motion
12/4
Proposée par membre Cloutier
Il EST RÉSOLU QUE la
Présentation par Cameron Love au nom du Comité d'intervention de Champlain
COVID-19 (CICC) sur le partenariat et la préparation, le Rapport verbal du
président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé
publique, et les rapports intitulés : Mise à
jour sur la COVID-19 et prochaines étapes, Plan stratégique de Santé
publique Ottawa pour 2019-2022 – Rafraîchir après un an, Budget de
fonctionnement 2020 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de
santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, et Délégation de
pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020,
soient reçus et adoptés.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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Motion 12/5
Proposée par membre Cloutier
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de
ratification (no 2020-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du
Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 21 septembre 2020, soit lu et
adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi, 2 novembre 2020 – 17h
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SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT
DU CONSEIL