Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 11
le lundi 26 octobre
2015, 17 h 00
Salle Champlain
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 26 octobre 2015.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal
du 28 septembre 2015
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la
réunion du 28 septembre 2015.
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3.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX – UNIVERSITÉ DE CARLETON
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à
titres d’agents spéciaux inscrits à l’annexe A en application de l’article 53
de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées
dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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4.
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POLITIQUES
DE LA COMMISSION : EXAMEN
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Rapport
du Comité des politiques et de la gouvernance
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les modifications des
politiques de la Commission décrites dans le présent rapport.
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6.
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ORIENTATIONS
ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES DE 2016
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa :
1. Charge le personnel de préparer
les budgets d’immobilisations et de fonctionnement préliminaires de 2016 en
tenant compte d’une augmentation des impôts de 1,75 % et d’un accroissement
estimé des impôts de 1,3 % dû à la croissance de l’assiette foncière.
2. Approuve l’examen du budget de
2016 et le calendrier des approbations.
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15.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport
du chef de police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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CORRESPONDANCE
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1.
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SERVICES
DE TAXI À NIAGARA
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Lettre
en date du 13 octobre 2015 du A. Petrowski, Vice président, Regional
Municipality of Niagara Police Services Board au president F. Scarpitti, York
à l’honorable S. Del Duca, ministre des Transports
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
correspondance à titre d’information.
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Réunion
spéciale – Dépôt du Budget 2016 –
Le
mercredi 12 novembre 2015 – 8h 30
Réunion
ordinaire, Délégations publiques et considération du budget de 2016 -
le
lundi 30 novembre – 17 h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.