Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 10
le lundi 28 septembre
2015, 17 h 00
Salle Champlain
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 28 septembre 2015.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la
réunion du 27 juillet 2015.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat de 29 appareils
«NVD BNVD P+ » et lunettes de vision nocturne de Millbrook Tactical,
Stittsville, Ontario au coût de 407,045.00 $ (taxes non comprises).
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat, pour la somme
de 1 750 $, d’une table au 6e Gala du Service de police d’Ottawa, qui aura
lieu le 7 novembre 2015 au Centre Shaw.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat, pour la somme
de 1 000 $, d’une table pour le super encan du Club des garçons et filles
d’Ottawa, qui aura lieu le 13 novembre 2015 au Centre Shaw.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les 22 nominations, à
titres d’agents spéciaux inscrits à l’annexe A en application de l’article 53
de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées
dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations de Owen
David Andrews et Joshua Adam Gibeault aux fonctions d’agents spéciaux à OC
Transpo en vertu de l''article 53 de la Loi sur les services policiers, aux
conditions énoncées dans le formulaire d''approbation de nomination ci-joint.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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1.
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STRATEGY
FOR A SAFER ONTARIO
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Lettre
en date du 21 juillet 2015 du ministre Y. Naqvi de la Sécurité communautaire
et des Services correctionnels
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent
correspondances à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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Réunion ordinaire - le lundi 26
octobre 2015
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.