Conseil de santé d’Ottawa
ORDRE DU
JOUR 1
le lundi 19 janvier 2015, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource pour le
Conseil de santé d'Ottawa :
Gillian Connelly, Secrétariat du
Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Président de réunion :
M. Rick
O’Connor, Greffier municipal et chef du contentieux
Membres du
Conseil:
Conseiller D.
Chernushenko, Conseiller M. Fleury, Dre M. Fullerton, T. Hutchinson,
Dr A. Kapur, M. Keeley, Conseillère
C. McKenney, G. Richer, Conseiller S. Qadri, Conseiller M. Qaqish, Conseiller
M. Taylor
Ce document peut être consulté à l’adresse électronique
suivante: http://www.ottawa.ca. L’interprétation
simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à
l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en
téléphonant la personne-ressource pour le Conseil.
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3
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ÉBAUCHE
DU BUDGET 2015 DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2015-OPH-IQS-0001
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Qu’à sa réunion du 19 janvier 2015,
le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1.
Reçoive
et présente le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;
2. Demande au personnel de
transmettre le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé
au Conseil municipal d’Ottawa pour examen le 4 février 2015, dans le cadre du
dépôt des budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2015
par le Conseil municipal; et
Qu’à sa
réunion du 2 mars 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire
de la Ville d’Ottawa :
3.
Examine
et approuve le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;
4.
Une
fois le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé
approuvé par le Conseil de santé, charger le personnel de le faire parvenir
au Conseil municipal d’Ottawa, pour examen le 11 mars 2015, dans le cadre de
l’examen d’approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations
provisoires de 2015 de la Ville d’Ottawa qui sera réalisé par le Conseil
municipal; et
5. Une fois le budget de
fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé par le Conseil
de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, demander au personnel de faire
parvenir le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé
approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour examen,
dans le cadre du processus de demande de subvention axée sur les programmes
dans le cadre de l’entente de responsabilisation et de financement en santé
publique.
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4
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HORAIRE
DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SANTÉ POUR L’ANNÉE 2015
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ACS2015-OPH-SSB-0002
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des
réunions de 2015 tel que décrit dans le présent rapport.
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MOTION PORTANT ADOPTION
DE RAPPORTS
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MOTION DONT AVIS A ÉTÉ
DONNÉE ANTÉRIEUREMENT
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MOTIONS EXIGEANT LA
SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE
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AVIS DE MOTION (POUR
EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
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INFORMATION
DISTRIBUÉE AUPARAVANT
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La loi de 2014 pour des choix plus
sains
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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DEMANDES DE
RENSEIGNEMENTS
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AUTRES QUESTIONS
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LEVÉE DE LA SÉANCE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion
ordinaire
Le lundi 2 mars 2015 – 17 h - salle Champlain
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni
aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en
visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans
l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
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