Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le mercredi 6 novembre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Melinda Aston, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 21838
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 13 novembre 2024 dans le rapport 19 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 1 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 5 novembre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 18 du CSFO- le 1 octobre 2024

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Bilan semestriel de l’approvisionnement de 2024

Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0003 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

5.

Infrastructure and Water Services Department

5.1

Mise à jour du projet Ᾱdisōke

Dossier : ACS2024-IWS-IS-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal:

  1. prenne connaissance du présent rapport;
  2. approuve l’utilisation de l’autorisation budgétaire actuelle de 1 200 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons) dans le cadre d’une activité commerciale, avec avantages collectifs, qui sera recouvrée grâce aux futures recettes;
  3. approuve l’autorisation budgétaire supplémentaire de 600 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons), qui sera recouvrée grâce aux futures recettes; et
  4. approuve la division de l’autorisation budgétaire de 1 800 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons) dans un compte d’immobilisations distinct.

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Plans d’accessibilité pluriannuels provinciaux et fédéraux

Dossier : ACS2024-OCC-0015 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver le Plan d’accessibilité municipal 2025 -2029 de la Ville d’Ottawa, selon les modalités exposées dans les pièces 1 et 2 de ce rapport.
  2. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver le Plan d’accessibilité d’OC Transpo 2024-2026, selon les modalités exposées dans la pièce 3 de ce rapport.
  3. Que le Conseil municipal prenne connaissance de la Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle d’OC Transpo, selon les modalités exposées dans la pièce 4, afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

6.2

Comité consultatif sur l’accessibilité – plan de travail 2024-2026

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0079 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver le plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce jointe no 1.

6.3

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 28 octobre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0098 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

7.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

7.1

Demande de plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale visant le 70, chemin Richmond, un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0060 - Kitchissippi (15)

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 12 novembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal:

  1. Approuver la demande déposée dans le cadre du programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale par Devtrin (Island Park) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 70, chemin Richmond, pour une subvention n’excédant pas 500 000 $ sur une période maximale de 10 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du Plan d’améliorations communautaires, et conformément à ses modalités; et
  2. Déléguer au directeur général de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de conclure une telle entente avec Devtrin (Island Park) Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour la restauration du 70, chemin Richmond, à la satisfaction du directeur municipal, de la greffière municipale, de l’avocat général et de la trésorière municipale.

8.

Direction générale des initiatives stratégiques

8.1

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2023

Dossier : ACS2024-SI-ED-0008 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2023 relatifs à la Zone d’amélioration commerciale et à l’Administration du mail de la rue Sparks;

8.2

Désignation de locaux loués en tant qu’immobilisations municipales 

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0017 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. d’attribuer à six (6) locaux loués par la Ville d’Ottawa, comme décrit plus en détail dans le présent rapport, la désignation d’immobilisation municipale aux fins de l’administration générale de la municipalité et à d’autres fins municipales prescrites, en vertu du paragraphe 110(6) de la Loi sur les municipalités et au sens du Règlement de l’Ontario 603/06 de 2001, dans sa dernière version; et
  2. d’autoriser la directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements, à conclure et à signer, en consultation avec l’avocat général, six (6) accords relatifs aux immobilisations municipales et à inscrire les règlements connexes à l’ordre du jour de la réunion du Conseil aux fins d’adoption dans le but d’exonérer de taxes foncières les locaux loués respectifs, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.

9.

Points à huis clos

9.1

Mise à jour du quatrième sur la cybersécurité - À huis clos - Date du compterendu – Aucun compte rendu

Que, conformément à l’alinéa 13(1)(a) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité des finances et des services organisationnels prenne la décision de tenir une partie de sa réunion à huis clos pour éviter la présence des membres du public lors des discussions au sujet de « la sécurité des biens de la municipalité » et de la mise à jour verbale sur la cybersécurité et le contexte des menaces externes, sujets confidentiels qui ne seront pas divulgués au grand public.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi, 3 decembre 2024.