Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 30
23
novembre 2020, 14 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette
réunion pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du
Conseil municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président:
Conseillère
D. Deans
Vice-président:
L.A.
(Sandy) Smallwood
Membres:
B. Johnson,
Conseillère R.
King, Conseillère C. Meehan, D. Nirman, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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2.
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VERSION
PROVISOIRE DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS 2021 :
DÉLÉGATIONS PUBLIQUES ET APPROBATION
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Document des budgets distribués précédemment
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DELEGATIONS DU PUBLIC
- LAURA
SHANTZ
- ASTOR LI
- BROOKE
SHAW
- ROBIN
BROWNE, 613 – 819 Black Hub
- SUZANNE
OBIORAH, PRIMARY CARE AND REGIONAL PROGRAMS; SOMERSET WEST COMMUNITY
HEALTH CENTRE
- FREDERIC
LANGLOIS
- DAVID
HENNESSY
- CAROLINE
ALINCE
- SAMANTHA
MCALEESE
- CASSIE
SLACK
- SARP
KIZIR, COALITION AGAINST MORE SURVEILLANCE (CAMS)
- MAR
KHORKHORDINA
- KATE NOYES
- MWINYELE
D
- KARIN
FREEMAN
- IFRAH
YUSUF, JUSTICE FOR ABDIRAHMAN COALITION
- STEPHANIE
HARRISON
- VELVET
LECLAIR
- MIRIAM
SHAFTOE
20. BIBI HAKIM
21. ERIN GREEN
22. JACK BELLEMARE
23. KHADIJA EL HILALI
24. TAMARA SALLOUHA
25. LAURA AGUIAR
26. DR. KATHRYN DESPLANQUE
27. WILLIAM FELEPCHUK
28. JENNIFER BONGONDO
29. FARNAZ FARHANG
30. JADE ODIASE
31. CHELSEA BERRY
32. NADIA HANAK
33. VINCE NOGUEIRA
34. HAYLEY RIVIER-GATT
35. JAMES BRUMMEL
36. ALISON SMEDLEY
37. JENNIFER FLETCHER
38. REEM AL-AMERIE
39. JANET JACKDEN
40. APPOLINAIRE MUSHANA
41. KHULUD BAIG
42. RACHEL URBAN SHIPLEY
43. ANNIE RUSSEL
44. ERWANN GUIDEZ
45. FATIMA SANOGO
46. SAM BOSWELL
47. ROXANNE BUCKLE
48. AUBREY WOLF
49. SAM HERSH
50. ELLIE CHARTERS CANCELLED
51. BRIANNA MCKELVIE
52. AMANDA ROCHA
53. GABRIELLE FAYANT
54. CHRISTY FLETCHER
55. SYLVIA HUGHES
56. VICTORIA MARCHAND
57. DANI LANOUETTE
58. IAN MARTIN
59. AYMAN YAAQOUBI
60. SARAH GELBARD
61. LINDSAY D.
62. QUINN RIVIER-GATT CANCELLED
63. JULIA HAMER
64. SEKALALA JASON SEGUYA -
EQUITY COMMISSIONER OF THE UNIVERSITY OF OTTAWA STUDENTS' UNION
65. JAMAL BOYCE - FORMER VP
ACADEMIC OF THE CONFLICT STUDIES AND HUMAN RIGHTS ASSOCIATION
66. YANAMINAH THUHLLAH -
PRESIDENT OF THE BLACK STUDENT LEADERS ASSOCIATION.
67. LARS CLOOT
68. XUE XU – USING COMPUTER
GENERATED VOICE
69. MAGDA OSMAN
70. AMBER LABELLE
71. KATHLEEN MARSMAN &
ELLA BRETT
72. RAHEL ABEBE
73. MIA TRANA
74. MORRELL ANDREWS
75. NGUYỄN ANH
THƯ (KING KIMBIT)
76. CHASLEY-CLAUDIA
NINKINZO
77. LEMA IJTEMAYE
78. INSHALLAH WALLAHI
79. KIMBERLEY PARADIS
80. SOUHEIL BENSLIMANE.
81. STEPHEN ROCK
82. REBECCA CANNEY
83. PARISA ANONBY
84. VANESSA LEMAN
85. IXCHEL MEDINA HERNANDEZ
86. CHLOE MARTIN
87. SYDNEY EDWARDS
88. ABRAAR ELMI
89. EKAT BARRIOS
90. SHARUKA SELLIAH
91. ANDREW CLARK
92. INDIRA FLORES
93. DAVID WEATHERALL
94. BABACAR FAYE
95. MIREYA POON YOUNG
96. MADELEINE KELLY
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE
- MATHIEU
FLEURY
- RILEY
BROCKINGTON
Que la Commission de services policiers d’Ottawa:
1. approuve la version provisoire des budgets de
fonctionnement et d’immobilisations 2021;
2. donne à la directrice exécutive pour consigne de
présenter les budgets au Conseil municipal pour approbation.
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4.
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NOMINATIONS
AUX COMITÉS DE LA COMMISSION
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve:
1) la nomination de R. King au Comité des politiques et
de la gouvernance, en remplacement de B. Johnson;
2) la nomination de B. Johnson au Comité des finances
et de la vérification.
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5.
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RECONDUCTION
DE LA NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement des nominations des employés du Service de police
d’Ottawa Scott BARKLEY, Rhonda BRANJE et Brian WEST, à titre d’agents spéciaux,
en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément
aux clauses et aux conditions reproduites dans le formulaire d’approbation
des nominations ci-joint.
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6.
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RECONDUCTION
DE LA NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX : UNIVERSITÉ CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement du mandat de l'employé de l’Université Carleton
Marcel BENOIT et Jeff CONDIE à titre d'agent de sécurité spécial en
application de l'article 53 de la Loi sur les services policiers,
conformément aux modalités et conditions énoncées dans le formulaire
d’approbation de nomination ci-joint.
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7.
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RECONDUCTION
DE LA NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX : OC TRANSPO
Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement du mandat de l'employé d'OC Transpo Eric Michael
BROWN et Daniel Patrick FAUST à titre d''agent de sécurité spécial en
application de l''article 53 de la Loi sur les services policiers,
conformément aux modalités et conditions énoncées dans le formulaire d’approbation
de nomination ci-joint.
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17.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et
au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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POINTS À DÉBATTRE À HUIS CLOS
1. Report de demande
2.
Report
de demande
3. Question de personnel
concernant une personne désignée
4. Question de personnel concernant
une personne désignée
5. Affaire juridique
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – lundi le 21 décembre
2020 16h
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Nota: Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.