Comité des
transports
Procès-verbal 32
le mercredi 2 octobre 2013
14 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest
Nota: 1. Veuillez
noter que ces procès-verbaux doivent être considérés comme étant PRÉLIMINAIRE
jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par le Comité.
2. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
3. À
mois d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal ont étés présentés au Conseil le 9 octobre 2013 dans le Rapport No 31
du Comité des transports.
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Présent:
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Conseiller K. Egli
(président);
Conseiller A. Hubley
(vice-président)
Conseillers/Conseillères : R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, D. Deans, M. Fleury, S.
Moffatt, T. Tierney et M. Wilkinson
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DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée
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MOTION NO CT 32/2
Motion du conseiller A. Hubley
Que ce
point soit soumis aux fins d’examen à la prochaine réunion.
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ADOPTÉE
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1.
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ACS2013-COS-PWS-0020
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SOMERSET (14)
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RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT:
1. Que
le Comité des transports prenne connaissance de l’Étude sur le stationnement
local dans le quartier chinois.
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2. Que
le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver la continuation du
programme de stationnement sur rue gratuit les samedis le long de la rue
Somerset dans les limites de la ZAC Somerset-Quartier chinois, tel que décrit
dans le présent rapport.
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Grace Xin, zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du quartier chinois, est présente pour
manifester son appui au point.
Le Comité ADOPTE telles
quelles les recommandations du personnel.
2.
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ACS2013-CMR-TRC-0007
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU
RAPPORT:
Que le
Comité des transports prenne connaissance du présent rapport.
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Larry O’Keefe, directeur général, Travaux publics, répond aux
questions des membres du Comité.
Après une brève discussion, la recommandation du rapport est REÇUE;
elle est accompagnée de la directive au personnel suivante :
DIRECTIVE AU PERSONNEL
Que
le personnel présente un rapport au sujet des points suivants :
a. coût
des coupes supplémentaires (à la grandeur de la ville);
b. coût
des applications localisées de pesticides pour enrayer le panais sauvage;
c. efficacité
des applications de pesticides et effets sur la santé environnementale.
Que
le personnel augmente le degré de sensibilisation et de communication au sujet
du panais sauvage au moyen du site Web de la Ville et de documentation
imprimée.
3.
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ACS2013-CMR-TRC-0009
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KITCHISSIPPI (15)
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RECOMMANDATION DU
RAPPORT:
Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’approuver la réduction de la
limite de vitesse sur la promenade Sherwood, entre les avenues Carling et
Holland, à 40 km par heure.
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Les intervenants suivants sont présents pour manifester leur appui au
point :
Peter Eady, président,
Comité sur la circulation de l’Association communautaire du quartier du Campus
Civic de l’Hôpital d’Ottawa (des commentaires écrits et une pétition appuyant
la recommandation sont conservés dans les dossiers)
Shirley
Rayes, résidente
M. Perrin, résident,
avait envoyé ses commentaires écrits appuyant la réduction proposée de la
limite de vitesse. Une copie de ces commentaires est conservée dans les
dossiers.
La recommandation du rapport est ensuite ADOPTÉE telle quelle.
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MOTIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN AVIS
PRÉCÉDENT
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4.
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ACS2013-CMR-TRC-0008
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INNES (2)
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RECOMMANDATION DU
RAPPORT:
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Que le
Comité des transports recommande au Conseil que les articles 2, 3 et 4 du
Règlement municipal no 2003-520 concernant les enseignes sur les routes
de la Ville, tel que modifié, soient suspendus afin de permettre à
l’Association communautaire de Bradley Estates d’améliorer l’aménagement
paysager sous forme d’une enseigne d’entrée de la communauté, sur la zone
herbeuse de l’emprise routière à l’intersection de l’entrée ouest de la
communauté en provenance du chemin Renaud.
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ADOPTÉE
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AUTRES QUESTIONS
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POINT SUPPLÉMENTAIRE
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5.
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CÉLÉBRATION DE L’OKTOBERFEST – FERMETURE TEMPORAIRE DE
LA RUE CLARENCE
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ACS2013-CMR-TRC-0010
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RIDEAU-VANIER (12)
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MOTION
NO CT 32/3
Motion du
conseiller M. Fleury
Que le Comité des
transports renonce aux règles de procédure afin d’approuver l’ajout du point
suivant à l’examen du comité à sa réunion d’aujourd’hui, conformément au
paragraphe 84(3) du Règlement de procédure (Règlement 2006-462), en raison de
contraintes de calendrier.
MOTION
NO CT 32/4
Motion du
conseiller M. Fleury
ATTENDU QUE la zone d’amélioration commerciale (ZAC) du marché By organise
sa célébration annuelle de l’Oktoberfest;
ATTENDU QUE la célébration de l’Oktoberfest au marché By revêt une importance à
l’échelle municipale en raison de la subvention provinciale reçue cette année
pour la tenue de l’événement;
ATTENDU QUE bon nombre des activités de l’Oktoberfest se dérouleront à
l’extérieur sur la rue Clarence, où l’on retrouve une grande scène de
spectacle;
ATTENDU QUE le Service de police d’Ottawa a demandé la fermeture de la rue Clarence,
entre les rues Dalhousie et Parent, du jeudi 17 octobre au vendredi 18 octobre
2013 ainsi que le lundi 21 octobre 2013 afin d’améliorer la sûreté et la
sécurité dans le secteur;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa
interdit toute fermeture de rue en semaine;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu que le Comité des transports recommande au
Conseil de renoncer à l’article 7 de l’annexe D de la politique de 2001
approuvée par le Conseil, en vue d’approuver la fermeture de la rue Clarence,
entre les rues Dalhousie et Parent, du jeudi 17 octobre au vendredi 18 octobre
2013 ainsi que le lundi 21 octobre 2013, afin de permettre le déroulement de
l’Oktoberfest.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que ce point soit soumis au Conseil le 9 octobre
2013.
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6.
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MODIFICATIONS RECOMMANDÉES AU CODE DE LA ROUTE ET
AUX RÈGLEMENTS Y AFFÉRENTS EN VUE D’AJOUTER DES POINTS D’INAPTITUDE AU
DOSSIER DES CONDUCTEURS INATTENTIFS
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ACS2013-CMR-TRC-0011
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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MOTION
NO CT 32/5
Motion du
conseiller T. Tierney
Que le Comité des transports suspende les règles de procédure afin de se
pencher sur la présente proposition, conformément au paragraphe 84 (3)
du Règlement de procédure (Règlement no 2006-462), en
vue d’accorder le temps nécessaire au Conseil municipal pour étudier la motion
avant l’événement du 5 novembre prévu à Toronto, tel qu’il est mentionné
dans la correspondance ci-jointe.
MOTION
NO CT 32/6
Motion du
conseiller T. Tierney
ATTENDU
QUE le ministère des Transports de l’Ontario a implanté un système de points
d’inaptitude incitant les conducteurs à améliorer leur conduite et protégeant
la population des conducteurs qui abusent du privilège de conduire;
ATTENDU
QUE, le 26 octobre 2009, on a ajouté la conduite inattentive comme infraction
au Code de la route de l’Ontario, interdisant ainsi aux conducteurs de
parler, de texter, de taper, de composer ou d’envoyer des courriels avec un
téléphone ou tout autre dispositif de communication ou de divertissement
portatif;
ATTENDU
QUE, en dépit de ces modifications, la conduite inattentive ne fait pas partie
des infractions pour lesquelles des points d’inaptitude sont inscrits au
dossier du conducteur contrevenant;
ATTENDU
QUE le ministère des Transports rapporte que le risque de collision des
conducteurs qui quittent la route des yeux pour plus de deux secondes double,
que les conducteurs qui utilisent un téléphone cellulaire sur la route sont
quatre fois plus susceptibles de faire une collision que les conducteurs qui se
concentrent sur la route, et que, selon la Police provinciale de l’Ontario, la
conduite inattentive est citée comme facteur de causalité dans 30 à 50 %
des collisions en Ontario;
ATTENDU
QUE le résident d’Ottawa Rick Levesque a mis sur pied une campagne
d’intervention publique appelée Help Save Lives –
Drive Hands Free qui vise à inciter le gouvernement
provincial à pénaliser les conducteurs inattentifs par des points d’inaptitude;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil
municipal de demander au gouvernement provincial, par l’entremise du maire,
d’apporter des changements immédiats au Code de la route et aux règlements
y afférents de manière à ajouter l’application de points d’inaptitude comme
pénalité dans les cas de conduite inattentive, et que cette demande soit envoyée en copie conforme à tous les députés provinciaux de la
région et au ministre provincial des Transports.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce point soit soulevé à
la réunion du Conseil du 9 octobre 2013.
MOTION
NO CT 32/7
Motion du
conseiller M. Fleury
Que
la motion soit modifiée afin de transmettre également la demande au ministre
des Transports.
La motion no TRC 32\6 est ensuite ADOPTÉE, telle
que modifiée par la motion no TRC 32\7.
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A
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AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES POUR 2014
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ACS2013-COS-PWS-0018
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CITY WIDE
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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT
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Le conseiller Clark présente la demande de renseignement suivante :
Pourquoi le scellement des fissures ce
programme a-t-il été abandonné?
Quelle valeur ajoutée son rétablissement
apporterait-il et quel serait le coût net par rapport au budget de 2014?
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La séance est levée à 14 h 40.
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Original signé par Original
signé par
R. Theriault Conseiller
K. Egli
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Coordonnatrice du comité Président