Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le jeudi 8 février 2024

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Cathy Curry, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• David Hill, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 21 février 2024 dans le rapport 10 de la Commission du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 7 février 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 8 février 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 de la CTC – le mardi 14 novembre 2023

• Adopté

3.2

Procès-verbal 1 de la CTC-SCTL – le jeudi 14 décembre 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC-2023-09 – Parcs relais

5.

Présentations

5.1

Présentation de l'Union internationale des transports publics

5.2

Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo

6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

Ajustement du budget des immobilisations – Commission du transport en commun

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Approuver les rajustements budgétaires, comme l’indique le document 1;
  2. Autoriser la clôture d’un projet d’immobilisation répertorié dans le document 2;
  3. Rembourser les soldes de financement (ou financer) les soldes suivants et supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • fonds de réserve pour les immobilisations de transport en commun : 20 232 778 $
     • redevances d'aménagement : (378 000) $
     • autorisation d’emprunter : 6 635 000 $
  4. Autoriser le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires indiqués dans les documents 1 et 2.
  Adopté en version modifiée
• Proposée par R. Brockington

  ATTENDU QU’il a été déterminé après la publication de l’ordre du jour le 30 janvier 2024 que des ajustements devaient être apportés au budget des immobilisations, ce qui nécessitait de modifier le rapport et le document 1; et

  ATTENDU QUE ces ajustements ont une incidence nette nulle sur le portrait financier global présenté dans le rapport, mais requièrent l’approbation du Conseil; et

  ATTENDU QU’une version révisée du rapport et du document 1 a été distribuée au Conseil et publiée sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville le 7 février 2024;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun modifie la section du rapport portant sur la recommandation 1 (ajustements budgétaires nécessitant l’approbation du Conseil) comme suit :

  Le document 1 présente les ajustements budgétaires nécessitant l’approbation du Conseil.

  Les ajustements apportés au budget de la direction générale ont comme incidence globale une réduction nette de 27,731 millions de dollars par rapport aux crédits budgétaires nets préalablement approuvés pour les projets listés dans le document 1. Il s’ensuit une réduction du financement pour les immobilisations provenant du fonds de réserve pour immobilisations du Service de transport en commun de 21,474 millions de dollars, une dette fiscale du transport en commun de 6,635 millions de dollars et une hausse du financement provenant des redevances d’aménagement de 378 000 $. Est prévu un transfert des crédits budgétaires d’immobilisations qui financera pour 2024 les coûts de recrutement, de formation et d’intégration du personnel opérationnel supplémentaire nécessaire pour maintenir la fiabilité du service, mettre en service les Lignes 2 et 4 de l’O-Train en 2024 et se préparer à mettre à l’essai et à ouvrir le prolongement vers l’est de la Ligne 1 de l’O-Train en 2025. La réduction des fonds provenant des comptes d’immobilisations à partir desquels seront faits les transferts n’aura pas d’incidence sur la qualité des services de transport en commun. La réaffectation des fonds au fonds de réserve permettra de financer et d’atténuer les éventuels déficits en 2023.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun modifie le document 1 annexé au rapport en ajoutant au bas du tableau de la page 1 la ligne supplémentaire jointe à la présente motion et conservée au greffe municipal.

  Adopté

7.

Direction générale des services de transport en commun

7.1

Initiative axée sur la conformité aux tarifs

Dossier : ACS2024-TSD-SRTD-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun reçoive ce rapport pour information.

  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

10.1

TC-2023-06 – Déneigement aux arrêts de Para Transpo

Soumise par la vice-présidente C. Curry au nom de la conseillère S. Plante :

Concernant les opérations de déneigement aux arrêts de Para Transpo, le personnel peut-il fournir les réponses aux questions ci-dessous?

1. Combien d’arrêts signalisés de Para Transpo y a-t-il et où se trouvent-ils? (Il serait utile de recevoir une liste ou une carte des emplacements.)
2. Où les résidents peuvent-ils obtenir ces renseignements?
3. Quelle est la politique ou quelles sont les pratiques opérationnelles consignées en matière de déneigement aux arrêts signalisés de Para Transpo? (La politique indique-t-elle de ne pas déneiger les arrêts? Quel document le stipule? Qui est à l’origine de cette politique?)
4. Quelle est la politique ou quelles sont les pratiques opérationnelles consignées en matière de dégagement des arrêts d’autobus ordinaires (à titre de comparaison)?
5. Quel motif justifie l’énoncé des politiques mentionnées aux questions 3 et 4 (par exemple, pour quelles raisons les arrêts sont dégagés, ou ne le sont pas)?
6. Quelles sont les différences en matière d’entretien entre les divers arrêts signalisés de Para Transpo (par exemple, les arrêts qui se trouvent sur une propriété privée, municipale, de la CCOC ou d’un autre type)?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le lundi 18 mars 2024.

La séance est levée à 14 h 13.