Comité de l’environnement et de la protection climatique
Procès-verbal 17
Le mardi 17 octobre 2017
9 h 40
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Nota : 1. Veuillez noter que ces
procès-verbaux doive être considérés comme étant PRÉLIMINAIRES jusqu’à ce
qu’ils soient confirmés par le Comité.
2. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
3. À
moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seront présentés au Conseil le 25 octobre 2017 dans le Rapport No 16 du Comité
de l’environnement et de la protection du climat.
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Présents :
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Président : Conseiller D. Chernushenko
Vice-Président : Conseiller R. Chiarelli
Conseillers : R. Brockington, J. Cloutier, J. Leiper,
C. McKenney, J. Mitic, S. Moffatt, M. Qaqish
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Absent :
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Conseiller M. Taylor
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ANNONCES/
ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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Pour commencer, le
président David Chernushenko annonce que la semaine du 16 au 22 octobre
est la Semaine de réduction des déchets à Ottawa, et lit la proclamation
suivante au nom du maire Jim Watson :
ATTENDU QUE le gaspillage évitable
d’énergie, de ressources et d’eau ainsi que la production de déchets solides,
de pollution et de gaz à effet de serre sont reconnus comme des problèmes
environnementaux urgents à l’échelle mondiale;
ATTENDU QUE les administrations
municipales ont un rôle important à jouer en tant que leaders et dans la
promotion active de la réduction, de la réutilisation, du recyclage et du
compostage des déchets ainsi que d’autres mesures de conservation;
ATTENDU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa s’efforce de donner l’exemple pour mener notre ville vers
l’amélioration de la viabilité environnementale;
ATTENDU QUE les citoyens, les
communautés, les commerces, les organismes et les gouvernements du Canada se
sont engagés à collaborer pour sensibiliser la population à ces enjeux lors de
la Semaine canadienne de réduction des déchets;
PAR
CONSÉQUENT, Jim Watson,
maire de la Ville d’Ottawa, proclame par la présente la période du 16 au
22 octobre 2017 « Semaine de réduction des déchets »
à Ottawa.
Une
copie des notes d’allocution du président est conservée au greffe municipal.
Pour continuer sur le
thème de la Semaine de réduction des déchets, le président Chernushenko
mentionne que 2017 marque le 20e anniversaire du programme
Rapportez-les! de la Ville d’Ottawa, qui permet aux résidents de se débarrasser
d’articles de maison qui ne vont ni dans les ordures, ni dans le recyclage, en
les rapportant à certains détaillants qui les éliminent de façon sécuritaire.
Le président fait remarquer que Guilbault Automotive participe au programme
Rapportez-les! depuis 1997, et il remet au propriétaire de l’entreprise,
M. Colin Guilbault, un certificat de reconnaissance pour souligner
ses efforts de longue date.
Aucune
déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
1.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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MOTION NO
ECPC 17/01
Motion du
conseiller Rick Chiarelli :
ATTENDU QUE, dernièrement, le personnel n’a
pas eu l’occasion de présenter au Comité un rapport faisant le point sur la
manière dont la Ville gère les déchets municipaux;
ATTENDU QU’il y a lieu de faire une mise à
jour publique sur la question d’actualité des nouveautés dans le domaine de
la réduction et du réacheminement des déchets;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Comité de l’environnement et de la protection climatique suspende
l’application de l’alinéa 83(4)a) du Règlement de procédure afin
d’entendre la présentation du personnel sur les nouvelles évolutions touchant
les programmes de réduction et de réacheminement des déchets, et qu’il
considère que cette présentation et les documents qui l’accompagnent
répondent à l’obligation du personnel de fournir un rapport écrit sur le
sujet.
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ADOPTÉE
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M. Kevin Wylie,
directeur général des travaux publics et de l’environnement (DGTPE), donne une
courte présentation PowerPoint pour expliquer comment la Ville aborde les
nouvelles évolutions touchant les programmes de réduction et de réacheminement
des déchets.
La présentation
est axée sur :
·
les nouvelles approches de gestion des déchets
en raison de l’adoption du projet de loi 151 (la Loi de 2016 favorisant
un Ontario sans déchets);
·
l’état des activités actuelles de gestion des
déchets de la Ville;
·
le réacheminement des déchets, la promotion et
la sensibilisation;
·
les activités continues de gestion des déchets à
la décharge du chemin Trail;
·
les prochaines étapes.
Une copie de la
présentation est conservée au greffe municipal.
Mme Marilyn Journeaux,
directrice, Services des déchets solides, DGTPE, et Mme Andrea Lanthier-Seymour,
directrice, Information du public et Relations avec les médias, Direction
générale de l’innovation et du rendement, sont également présentes pour
répondre aux questions.
Le Comité reçoit
ensuite M. Duncan Bury*, Waste Watch Ottawa (WWO), qui donne une
présentation PowerPoint pour répondre à l’évaluation du personnel d’un rapport
de WWO qui critiquait les efforts de réacheminement des déchets de la Ville.
[ * Les personnes ou les groupes dont le nom est marqué d’un
astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces
commentaires sont conservés au greffe municipal.]
Les délibérations
du Comité portent sur : les points soulevés à la fois dans la présentation
et par l’intervenant; la nécessité de trouver des moyens d’accroître la
participation du public aux divers programmes de recyclage de la Ville (surtout
dans les bâtiments de grande hauteur et à logements multiples); la nécessité
d’établir une stratégie de communication pour informer et sensibiliser la
population et pour favoriser une plus grande participation; et la nécessité de
travailler de façon proactive pour prolonger la durée de vie de la décharge
existante du chemin Trail. Au terme des délibérations, le Comité prend acte de
la présentation telle quelle et donne les instructions suivantes au personnel,
pour que celui-ci remette un rapport à ce sujet en 2018.
INSTRUCTIONS AU
PERSONNEL
Que
le personnel des Services environnementaux :
1. fasse
état, comme prévu (au premier trimestre de 2018), des raisons derrière la
réticence et le manque d’intérêt ou de participation du public en ce qui
concerne les programmes de recyclage de la Ville (boîtes bleues, boîtes noires
et bacs verts) et des solutions possibles;
2. présente
(selon ce qui précède) des suggestions pour améliorer la participation du
public au programme municipal de bacs vert pour les déchets organiques, et une
évaluation des raisons ayant motivé le refus initial de permettre l’utilisation
de sacs de plastique biodégradables.
DIRECTION
GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENVIRONNEMENT
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SERVICES
DE SOUTIEN EN TECHNOLOGIE, EN INNOVATION ET EN GÉNIE
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2.
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ACS2017-PWE-GEN-0036
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT :
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Que le
Comité de l’environnement et de la protection climatique recommande au
Conseil de prendre connaissance du présent rapport.
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REÇUE et ADOPTEE
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INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
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A
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ACS2017-PWE-GEN-0030
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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B
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ACS2017-PWE-GEN-0031
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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ECPC 04-17 :
COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES DANS
LES PARCS ET LORS DES FESTIVALS DE LA VILLE
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CONSEILLER R. BROCKINGTON
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Que pourrait faire la Ville pour accroître de façon considérable
la collecte des matières recyclables dans les parcs municipaux?
Que pourrait faire la Ville pour travailler avec les organisateurs
de festivals et d’événements spéciaux afin d’assurer la présence de bacs de
recyclage et l’utilisation d’emballages écologiques pour les aliments (p.ex.,
pour éviter la styromousse)?
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La séance est levée à 10 h 45.
signé par
C. Zwierzchowski Conseiller
D. Chernushenko
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Coordonnateur du comité Président