ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

La vice-présidente Poirier est absente.

ABSENCES

La vice-présidente Poirier ne peut assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 février 2017

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Onze éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION N^o 15/01

Motion de S. Pinel

Il EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le rapport annuel de 2016 de Santé publique Ottawa; les rapports intitulés Saine alimentation et vie active : Protéger les populations vulnérables au moyen de restrictions relatives à la commercialisation des aliments et des boissons; Plan d’amélioration de la qualité 2017 à 2020; Intervention et planification des mesures d’urgence en santé de Santé publique Ottawa; et Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2016 soient reçus et examinés.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin d’examiner le point suivant, en raison des échéanciers qui lui est associé :

·         Rapport du médecin chef en santé publique intitulé Point d’information sur les opioïdes et le risque de surdose accidentelle à Ottawa.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements et répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 20 minutes. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2016 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2017-OPH-SSB-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du Rapport annuel de 2016 de Santé publique Ottawa; et

2.    approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, prend la parole et accompagne leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

La recommandation du rapport est présentée au Conseil.

APOPTÉ

4.

SAINE ALIMENTATION ET VIE ACTIVE : PROTÉGER LES POPULATIONS VULNÉRABLES AU MOYEN DE RESTRICTIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS ET DES BOISSONS

ACS2017-OPH-HPDP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    Reçoive, à titre informatif, la liste des options stratégiques au palier municipal en ce qui a trait aux publicités destinées aux enfants et aux adolescents, comme en fait foi le document 1;

2.    Approuve le plan de consultation proposé, décrit dans le présent rapport;

3.    Consente à ce que le président du Conseil de santé écrive une lettre à l’intention de la ministre Philpott et du sénateur Greene Raine en soutien aux projets de loi S-228 et C-313.

M^me Gillian Connelly, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M^me Sonia Jean-Philippe, nutritionniste de la santé publique, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

À 18 h 48, le membre Pinel propose une motion visant à prolonger la réunion.

MOTION n^o 15/02

Motion du membre Pinel

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

APOPTÉE

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à propos du rapport Saine alimentation et vie active : Protéger les populations vulnérables au moyen de restrictions relatives à la commercialisation des aliments et des boissons. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit. Une copie de ces commentaires est conservée au secrétariat du Conseil de santé.

·         M^me Seema Nagpal, épidémiologiste et cadre supérieure, Diabetes Canada (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Monique Potvin Kent*, faculté de médecine, Université d’Ottawa (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Marie-Christine Monchalin*, gestionnaire, Questions d’intérêt public, Société canadienne du cancer (appuie les recommandations du rapport)

·         M. Manuel Arango*, directeur, Politique de santé, Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (appuie les recommandations du rapport)

·         M. Alex Munter, président-directeur général, Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) (appuie les recommandations du rapport)

·         D^re Annick Buchholz, psychologue principale, Centre des saines habitudes de vie du CHEO (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Carolyne Mondoux et M^me Margaret Hughes, Les diététistes du Canada (appuient les recommandations du rapport)

·         M. Jim Shepherd*, parent (appuie les recommandations du rapport)

·         M. Bill Jeffery*, directeur général, Centre for Health Science and Law (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Gillian Dawson, présidente, Conseil des politiques alimentaires d’Ottawa (appuie les recommandations du rapport)

Après les interventions, le personnel de Santé publique Ottawa répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 145 minutes.

Au terme de la discussion, les recommandations du rapport sont présentées au Conseil.

APOPTÉ

5.

PLAN D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ 2017 À 2020

ACS2017-OPH-IQS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

6.

INTERVENTION ET PLANIFICATION DES MESURES D’URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2017-OPH-IQS-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

7.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016

ACS2017-OPH-IQS-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

8.

POINT D’INFORMATION SUR LES OPIOÏDES ET LE RISQUE DE SURDOSE ACCIDENTELLE À OTTAWA

ACS2017-OPH-CP-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    prenne acte des points d’information présentés dans ce rapport relativement aux mesures de Santé publique Ottawa concernant les opioïdes et le risque de surdose accidentelle à Ottawa;

2.    autorise le président du Conseil de santé et le médecin chef en santé publique à envoyer une lettre conjointe au gouvernement fédéral en appui au projet de loi C 224, intitulé la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose.

M. Andrew Hendriks, gestionnaire, Programme de clinique, et la docteure Vera Etches, médecin adjointe en santé publique prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

L’intervenant suivant s’adresse au Conseil à propos de ce point.

·         M. Sean O’Leary, représentant de We the Parents

Après l’intervention, la docteure Etches et M. Hendriks répondent aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 35 minutes.

APOPTÉ

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

PLAN D'ACTION VERS LES HÔPITAUX D'OTTAWA SANS FUMÉE

ACS2017-OPH-HPDP-0002-IPD

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION n^o 15/03

Motion de S. Pinel

Il EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le rapport annuel de 2016 de Santé publique Ottawa; les rapports intitulés Saine alimentation et vie active : Protéger les populations vulnérables au moyen de restrictions relatives à la commercialisation des aliments et des boissons; Plan d’amélioration de la qualité 2017 à 2020; Intervention et planification des mesures d’urgence en santé de Santé publique Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2016; et Point d’information sur les opioïdes et le risque de surdose accidentelle à Ottawa soient reçus et adoptés.

ADOPTÉ

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Voir la motion de procédure de présentation de rapports.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 15/04

Motion de S. Pinel

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2017-2), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 3 avril 2017, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 20 h 40.

« Original signé par »

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL