Comité des
services communautaires et de protection
Ordre du jour 9
le jeudi 21 novembre 2019
9 h 30
Salle Champlain, 110 avenue Laurier Ouest
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité permanent
613-580-2424 x28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca
Membres du comité :
Présidente : conseillère J. Sudds
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : M. Luloff, E. El-Chantiry, M.
Fleury, C. McKenney, S. Blais, C. A. Meehan
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la communication
sont disponibles sur demande.
1.
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ACS2019-ICS-ST-0003
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Renvoyé de la réunion
du Conseil municipal du 6 novembre 2019.
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Que le Comité des services communautaires et de protection examine
les mesures qui relèvent de son mandat, comme l’expose le document 1, et
transmette ses recommandations au Conseil afin que ce dernier les étudie à sa
réunion du 11 décembre 2019.
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Renvoyé de la réunion
du Conseil municipal du 6 novembre 2019.
2.
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ACS2019-FSD-FIN-0007
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection examine
les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de
fonctionnement de 2020 et qu’il présente ses recommandations au Conseil,
siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion
prévue du 11 décembre 2019.
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3.
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ACS2019-RCF-GEN-0013
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité
des services communautaires et de protection recommande au Conseil :
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1. de
prendre connaissance de la liste des projets financés par le Programme de
partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires en
2018, comme il est précisé dans le document 1 et décrit dans le présent
rapport;
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2. d’approuver
la liste des grands projets d’immobilisations de 2019, comme il est précisé
dans le document 2 et décrit dans le présent rapport ainsi que dans
l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
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3. de
prendre connaissance du compte-rendu relatif aux grands projets
d’immobilisations de l’année précédente, comme l’explique en détail le
document 3.
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PRÉVENTION
DU CRIME OTTAWA
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4.
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ACS2019-OCC-CPS-0004
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil municipal d’approuver la nomination des représentants
de la communauté suivants au conseil d’administration du Prévention du crime
Ottawa pour la période 2020-2024 :
Dre. Vera Etches
Dr. David Rosen
Shawana Shah
Kelli Tonner
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5.
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ACS2019-OCC-GEN-0014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Comité des
services communautaires et de protection recommande au Conseil d''approuver
la nomination de Cindy Davidson au Comité d’appel en matière de permis et de
normes de biens-fonds, le mandat entrant en vigueur à l’approbation par le
Conseil pour le mandat du Conseil 2018-2022.
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Le jeudi 20 février 2020
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions
au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel
de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins
d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le mercredi 27 novembre
2019 dans le rapport no 9 du Comité des services communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.