Community and Protective Services Minutes

 

 

 

 


Comité des services communautaires et de protection

Procès-verbal 9

Le jeudi 21 novembre 2019

9 h 30

Salle Andrew S. Haydon, 110 avenue Laurier Ouest

Nota :     1.       Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.

               2.      À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront normalement présentés au Conseil le mercredi 27 novembre 2019 dans le rapport no 8 du Comité des services communautaires et de protection.

 

Présent :

Présidente: Conseillère J. Sudds
Vice-président: Conseiller K. Egli
Conseillers: M. Luloff, E. El-Chantiry, M. Fleury, C. McKenney,
S. Blais and C.A. Meehan

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Voir le point à l’ordre du jour suivant pour connaître les déclarations : point 1 – Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 – Comité des services communautaires et de protection.

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 7 - le 17 octobre 2019

                                                                                                                 CONFIRMÉ

 

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

PLANIFICATION ET ANALYSE DES DONNÉES

 

1.

LES PRIORITÉS PROPOSÉES POUR LE MANDAT DU CONSEIL 2019-2022

 

ACS2019-ICS-ST-0003

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMENDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection examine les mesures qui relèvent de son mandat, comme l’expose le document 1, et transmette ses recommandations au Conseil afin que ce dernier les étudie à sa réunion du 11 décembre 2019.

 

Une présentation PowerPoint sur les priorités pour le mandat du Conseil pour le Comité des services communautaires et de protection est donnée par les employés suivants :

  • Donna Gray, directrice générale des Services sociaux et communautaires
  • Anthony Di Monte, directeur général des Services de protection et d’urgence
  • Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations

Une copie de la présentation est conservée au Bureau du greffier municipal.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

 

* Peter Haworth et Victoria Steele de PAL Ottawa sont heureux de voir que les éléments suivants font partie des priorités pour le mandat du Conseil : des stratégies robustes pour l’abordabilité des logements, la création d’un nouveau Plan officiel au service des priorités culturelles, la mise en œuvre de la Stratégie musicale, le studio de tournage du Bureau du cinéma d’Ottawa, la nouvelle Bibliothèque centrale, l’appui aux festivals et un plan du bien-être dans les collectivités qui tient compte de l’expression culturelle.

[ * Toutes les personnes dont le nom est marqué d’un astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]           

Le personnel répond à diverses questions posées par les membres du Comité :

·       Le montant de 100 000 $ par quartier n’est pas flexible; il doit être utilisé seulement pour les programmes d’immobilisations.

·       Les soins de longue durée ne figurent pas dans les priorités pour le mandat du Conseil, mais sont inscrits au budget.

·       Les patinoires uniques ne sont pas optimales; on pense à les doubler, en plus de restaurer certains arénas.

·       Le personnel se penchera sur la question du logement et de l’itinérance dans une optique d’équité des genres.

·       Il reste encore beaucoup de travail à faire sur le programme d’inscription en ligne aux programmes récréatifs, mais si tout va bien, il sera lancé dans un an.

·       La question du racisme sera au menu; le conseiller King fait partie du conseil d’administration de Prévention du crime Ottawa.

Les priorités pour le mandat du Conseil des Services communautaires et de protection sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

 

 

 

 

L’instruction au personnel suivante est présentée au Comité, puis REJETÉE :

Motion CPS 2019 09/1

Motion du conseiller M. Fleury

Dans le cadre de la priorité « Quartiers prospères », j’aimerais demander au personnel d’inclure expressément les besoins en infrastructures de loisirs des vieux quartiers d’Ottawa dans la nouvelle stratégie sur l’infrastructure. Il s’agit notamment des besoins liés au renouvellement des installations vieillissantes et aux pressions relatives à la croissance découlant de la densification, des zones d’emploi et de la croissance démographique.

 

 

REJETÉE, par un vote de 2 VOIX AFFIRMATIVES contre 5 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (2):

Councillors M. Fleury, C. McKenney

 

VOIX NÉGATIVES (5):

Councillors J. Sudds, K. Egli, M. Luloff,
E. El-Chantiry, S. Blais

 

2.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 – COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

ACS2019-FSD-FIN-0007

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Renvoyé de la réunion du Conseil municipal du 6 novembre 2019.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :

  • besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement (page 45), comme suit :

-       Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 45);

-       Programme Logements pour de bon (page 45);

-       Vers un chez-soi (page 45).

La conseillère McKenney ne participe pas aux débats ni au vote sur ces points.

 

QUESTION DE PRIVILÈGE

Je, le conseiller Keith Egli, soulève une question de privilège. Ma conjointe siège au conseil d’administration du Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode, une organisation financée par la Ville. Bien que je n’ai aucun intérêt pécuniaire ou financier aux termes de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, j’ai décidé de déclarer ce lien par souci de transparence dans l’esprit de l’article 1 du Code de conduite et de m’acquitter de mes responsabilités prévues dans l’article 243 de la Loi sur les municipalités en participant aux débats et au vote sur ces points. Par ailleurs, j’ai déposé au greffe municipal une copie de la note du commissaire à l’intégrité à ce sujet.

 

Je, la conseillère Jenna Sudds, soulève une question de privilège concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 du Comité des services communautaires et de protection :

·            budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations.

J’envisage de siéger au conseil d’administration de l’association de la fête du Canada à Kanata, soit l’organisme sans but lucratif enregistré qui chapeaute l’événement. J’ai décidé de déclarer ce lien par souci de transparence dans l’esprit de l’article 1 du Code de conduite.

Puisqu’il ne s’agit pas de déclarations d’intérêt, le conseiller Egli et la conseillère Sudds participent aux discussions sur ces éléments.

RECOMMENDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2020 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 11 décembre 2019.

 

Une présentation PowerPoint sur le budget 2020 du Comité des services communautaires et de protection est donnée par les employés suivants :

  • Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe
  • Anthony Di Monte, directeur général des Services de protection et d’urgence
  • Donna Gray, directrice générale des Services sociaux et communautaires
  • Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations
  • Luc Gagné, directeur des Services des parcs, des forêts et des eaux de surface, Direction générale des travaux publics et de l’environnement

Une copie de la présentation est conservée au Bureau du greffier municipal.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

1)    * Marilyn Matheson, Ottawa Day Program Coalition

2)    * Marie Eveline et Natalie Rumscheidt, Bénévoles Ottawa

3)    * Arlo Litman, Coalition des centres de ressources et de santé communautaire d’Ottawa

4)    * Luc Ouellette, Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland

5)    * Raynold Alorse et Sandy Wooley, Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode

Le Comité suspend la séance à 12 h 10 et la reprend à 12 h 30.

6)    * Kelli Tonner, directrice générale du Centre de santé communautaire du sud-est d’Ottawa

7)    * Patrick Ladouceur et Simone Thibault, Centre de santé communautaire du Centre-ville

8)    * Yolande Cremer et Rosanne Emard, Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville

9)    Nathalie Lafreniere et Sonia Beauchamp, Centre des ressources de l’Est d’Ottawa

10) Emilie Hayes, Alliance pour mettre fin à l’itinérance

11) * Sue Pitchford et Robin Etherington, Musée Bytown

12) Justin Bolger et Arwen McKechnie

13) * Michelle Hurtubise, Centre de ressources communautaires d’Ottawa Ouest

14) Beth Tooley, Coalition des maisons communautaires d’Ottawa

15) Catherine Lindquist, Connexion patrimoine de la capitale

16) * Cassie Connor, Warrior Yoga

17) * Sylvia Chapman, Services juridiques communautaires

18) * Caitlin Thibeault, Initiative : une ville pour toutes les femmes (IVTF)

19) * Marcia Morris, Conseil du sport d’Ottawa

20) * Elizabeth Whitmore, Campagne GottaGo!

21) Martyna Turczynowicz, Coalition de l’industrie de la musique d’Ottawa

22) David Jeanes, Patrimoine Ottawa

[ * Toutes les personnes dont le nom est marqué d’un astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]           

Observation écrite de :

-   Corporation des citoyens d’Ottawa centre-ville

Plusieurs intervenants s’expriment sur les points suivants :

·         La demande dépasse largement le financement : certains organismes ont connu une hausse de 50 % et plus. Or, il n’y a eu de la Ville qu’une indexation sur le coût de la vie. On croit qu’une augmentation de 5 % serait nécessaire pour pouvoir commencer à s’ajuster à cette hausse de la demande.

·         Certains groupes aimeraient que la Ville leur fournisse 75 % de leur financement de base.

·         On mentionne une augmentation du financement des groupes de 5 millions de dollars.

·         Beaucoup revendiquent un financement de base stable.

·         Il faut plus de financement, car Centraide a réduit celui de certains groupes de 30 % par année pour deux ou trois ans. L’un d’eux a vu son montant passer de 250 000 $ à 70 000 $.

·         La subvention pour les jeunes vulnérables était ponctuelle, mais il faudrait qu’elle soit récurrente; plus de 2 500 jeunes ont participé au programme.

·         Le gouvernement provincial se doit d’agir et d’augmenter les prestations du POSPH.

·         La crise des opioïdes est une grande préoccupation pour les personnes qui travaillent auprès des jeunes : toxicomanie, violence, pauvreté, chômage.

·         La Ville a beau financer le logement abordable, mais elle ne s’occupe pas de la liste d’attente.

·         Questions relatives aux normes de biens-fonds et santé – les punaises de lit en font partie.

·         Beaucoup d’organismes sociaux devraient être considérés comme des projets d’investissement promettant un rendement plus important que le capital investi.

·         L’itinérance demeure un grave problème à Ottawa.

·         Le soutien apporté aux personnes vulnérables épuise les ressources dans tous les domaines.

Après avoir entendu les intervenants, le personnel répond aux questions suivantes posées par les membres :

– Les 14 nouveaux ETP pour les paramédics et une ou deux nouvelles ambulances suffiront-ils? Le personnel rappelle au Comité que l’atteinte du niveau zéro est un problème qui concerne les hôpitaux, et qu’on tente toujours de le régler.

– Serait-il possible de financer Bénévoles Ottawa par l’entremise des services d’urgence, comme l’organisme a grandement aidé lors des inondations? La proposition sera étudiée.

– Certains membres du Comité demandent d’inviter Centraide Ottawa à venir parler de la distribution des fonds.

– L’examen des installations est-il équitable à l’échelle de la ville, en particulier au vu de la croissance et de la densification?

– Le cycle de vie des installations de la Ville quant à l’accessibilité.

– Les 15 millions de dollars alloués au logement représentent environ 250 nouvelles unités.

– Le Cadre stratégique sur le financement communautaire suffit-il?

– Il y a un plan de gestion des actifs pour chaque établissement de soins de longue durée.

Avant de présenter la motion cadre, les conseillers Egli et McKenney présentent leurs motions.

La présidente Sudds conclut avec ses commentaires.

La motion cadre est ensuite présentée au Comité et adoptée telle quelle.

 

Motion CPS 2019 09/2

Motion du conseiller Egli

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a annoncé que des changements importants seraient apportés à l’aide sociale provinciale, notamment au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et au programme Ontario au travail (programme OT);

ATTENDU QUE les particuliers et les familles qui verront leur revenu chuter en raison des compressions auront encore plus besoin de l’aide des organismes communautaires, des banques d’alimentation, des refuges d’urgence et des intervenants en matière de santé, ce qui accroîtra la pression sur leurs budgets et sur celui de la Ville d’Ottawa;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de demander au maire et à la présidence du Comité d’écrire à l’honorable Todd Smith, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, pour le prier de :

1.         revenir sur son idée de couper un milliard de dollars au POSPH et au programme OT;

2.         conserver la définition de « handicap » du POSPH;

3.         hausser les prestations d’aide sociale;

4.         consulter les parties concernées lors de l’examen des programmes d’aide sociale par le gouvernement.

 

ADOPTÉE

 

Motion CPS 2019 09/3

Motion du conseiller Egli

ATTENDU QUE le 25 septembre 2019, dans le document Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2020 (rapport ACS2019-FSD-FIN-0004), le Conseil a approuvé certains des frais d’utilisation de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2020 afin que les inscriptions pour 2020 et les locations effectuées en 2019 puissent être payées aux taux de 2020;

ATTENDU QUE conformément à ce rapport, le budget préliminaire de fonctionnement de 2020 présenté au Conseil devait inclure les taux de 2021 puisque ceux de 2020 avaient déjà été approuvés par le Conseil;

ATTENDU QUE les frais d’utilisation ont, par inadvertance, été omis du budget préliminaire de 2020 du Comité des services communautaires et de protection présenté au Conseil le 6 novembre 2019;

ATTENDU QUE les Services des finances ont, par la suite, émis l’annexe A au budget préliminaire de 2020 du Comité des services communautaires et de protection, qui contient les taux de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2021 dans les cas où ceux de 2020 avaient déjà été approuvés par le Conseil;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection reçoive et examine les frais d’utilisation supplémentaires de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations joints à titre d’annexe A (pages 207 à 214).

 

ADOPTÉE

 

Motion CPS 2019 09/4

Motion de la conseillère McKenney

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa offre des services d’hébergement et de soutien temporaires dans le réseau de refuges pour familles aux personnes qui fuient la violence familiale lorsque les refuges pour femmes victimes de violence sont pleins;

ATTENDU QUE ces personnes représentent 11 % des ménages qui recourent aux refuges pour familles chaque année, c’est-à-dire 134 ménages en 2018;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa verse plus d’un million de dollars annuellement pour contenir le dépassement de la capacité d’hébergement;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de demander au maire d’écrire une lettre à Todd Smith, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, pour lui demander un remboursement des dépenses annuelles engagées par la Ville pour contenir ces débordements et offrir des services d’hébergement aux personnes qui fuient la violence familiale, ce qui est de compétence provinciale;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE si la Ville reçoit un remboursement du gouvernement provincial, elle l’utilisera pour son Fonds de réserve pour le logement;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville demande que le personnel du ministre collabore avec les organismes locaux de lutte contre la violence faite aux femmes afin d’élaborer un plan pour financer, à long terme, la vingtaine ou la trentaine de lits non financés dans les refuges pour femmes victimes de violence actuellement disponibles à Ottawa afin que les résidents qui fuient la violence puissent recevoir des services d’intervention sécuritaires et adéquats en cas de crise et le soutien spécialisé dont ils ont besoin.

 

ADOPTÉE

 

Motion CPS 2019 09/5

Motion du conseiller Egli

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 comme suit :

1.       Budget de la Direction générale des services de protection et d’urgence :   

a) Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 1)     

b) Direction de la sécurité et de la gestion des mesures d’urgence:

(i) Frais d’utilisation (page 5)      

(ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 4)     

c) Service des incendies :           

(i) Frais d’utilisation (pages 9 à 12)       

(ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 8)     

d) Service paramédic :     

(i) Frais d’utilisation (page 16)    

(ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)   

e) Services des règlements municipaux :       

(i) Frais d’utilisation (pages 18 à 31)     

(ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 19)   

2.       Budget de la Direction générale des services sociaux et communautaires :  

a)         Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 34)           

b)        Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 36 à 37)

c)         Services à l’enfance :

(i) Frais d’utilisation (page 42)    

(ii) Besoins en ressources de fonctionnement (pages 40 et 41)

d)        Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement :

(i)         Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 45)

(ii)        Programme Logements pour de bon (page 45)

(iii)       Vers un chez-soi (page 45)

(iv)      Autres besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement (page 45)

e)          Soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 47)

f)          Initiatives avec les partenaires et les intervenants, besoins en ressources de fonctionnement (page 49)

3.       Budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations :           

a)       Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :

(i) Frais d’utilisation de 2020 (page 56)

(ii) Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (page 207)

(iii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 55)

b)         Programmes communautaires de loisirs et de culture :

(i) Frais d’utilisation de 2020 (pages 60 à 64) 

(ii) Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (pages 208 à 210)

(iii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 59)

c)         Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville :

(i) Frais d’utilisation de 2020 (pages 68 à 70) 

(ii) Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (pages 211 et 212)

(iii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 67)

d)         Planification des installations et des parcs :

(i) Frais d’utilisation de 2020 (page 74)

(ii) Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (page 213)

(iii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 73)

e)         Services d’exploitation des installations :

(i) Frais d’utilisation de 2020 (page 78)

(ii) Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (page 214)

(iii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 77)

4.         Direction générale des travaux publics et de l’environnement – Parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 80)

5.         Comité des services communautaires et de protection, budget d’immobilisations (pages 81 à 86; les projets sont énumérés aux pages 118 à 188).

 

ADOPTÉE

 

Instructions au personnel:

Que l’on demande au directeur municipal de communiquer avec le gouvernement fédéral et la Commission de la capitale nationale pour réclamer l’amélioration de l’affichage extérieur de leurs toilettes publiques.


 

DIRECTION GÉNÉRAL DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES INSTALLATIONS

SERVICES DE LA PLANIFICATION DES INSTALLATIONS ET DES PARCS

 

3.

SOMMAIRE DES ALLOCATIONS DE FONDS POUR LE PROGRAMME DE PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LES PROJETS D’IMMOBILISATIONS

 

ACS2019-RCF-GEN-0013

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMENDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :
1. de prendre connaissance de la liste des projets financés par le Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires en 2018, comme il est précisé dans le document 1 et décrit dans le présent rapport;
2. d’approuver la liste des grands projets d’immobilisations de 2019, comme il est précisé dans le document 2 et décrit dans le présent rapport ainsi que dans l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
3. de prendre connaissance du compte-rendu relatif aux grands projets d’immobilisations de l’année précédente, comme l’explique en détail le document 3.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ADOPTÉE

 

 

 

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

 

4.

NOMINATIONS AUX CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

 

ACS2019-OCC-CPS-0004

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMENDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la nomination des représentants de la communauté suivants au conseil d’administration du Prévention du crime Ottawa pour la période 2020-2024 :

Dre. Vera Etches   

Dr. David Rosen

Shawana Shah

Kelli Tonner

 

 

ADOPTÉE

 

BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL

 

5.

NOMINATION AU COMITÉ D’APPEL EN MATIÈRE DE PERMIS ET DE NORMES DE BIENS-FONDS

 

ACS2019-OCC-GEN-0014

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMENADTION DU RAPPORT

Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d''approuver la nomination de Cindy Davidson au Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds, le mandat entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil pour le mandat du Conseil 2018-2022.

 

 

ADOPTÉE

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A

L’UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2018 PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

 

ACS2019-CSS-GEN-0017

 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 16 h 10.

 

Original signé par                                                     Original signé par

M. Desjardins                                                            Conseillère J. Sudds

_____________________________                    _____________________________

Coordonnateur du comité                                     Président