CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 47
le mercredi 27 janvier 2021
10 h
La participation à cette réunion se fera par voie
électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les
municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à
favoriser la reprise économique face à la COVID-19
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve le Plan du domaine
public du marché By, tel que décrit dans le présent rapport et annexé au
document 3;
2. Demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique d’évaluer la gouvernance actuelle du domaine public
du marché By et d''en faire rapport au Comité et au Conseil au deuxième
trimestre de l’année 2021, en y indiquant ses recommandations pour
l’amélioration de la réglementation et de l’aménagement de l’espace, comme
décrit dans le présent rapport;
3. Demande au personnel de trouver
du financement auprès d’autres paliers du gouvernement ainsi que par
l’établissement de priorités dans le programme d’immobilisations de la Ville
de 2022, afin de procéder à l’étape de la conception de l’Esplanade
polyvalente de la rue York (de la promenade Sussex jusqu’au carré du marché
By), comme décrit dans le présent rapport;
4. Demande au personnel
d’entreprendre une étude complète du transport pour le carrefour de la rue
Rideau et de la promenade Sussex, suivie d’un concours de conception national,
comme décrit dans le présent rapport, à l’aide des fonds disponibles dans le
compte réservé aux interventions mineures du domaine public pour 2020 et
2021;
5. Demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de présenter une demande d’information au quatrième
trimestre de 2021 dans le but de réaménager le garage municipal du marché By
(parc de stationnement numéro 4) sis au 70 de la rue Clarence, à l’aide des
fonds provenant du compte réservé aux interventions mineures du domaine
public, et de revenir présenter ses observations au Comité des finances et du
développement;
6. Demande au personnel de la Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
et aux Services des routes et du stationnement d’enquêter sur les
partenariats en fonction de la stratégie de remplacement du stationnement
relative au marché By, comme décrite dans le présent rapport;
7. Demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de former immédiatement un groupe de travail sur la
relance économique du marché By, comme décrit dans ce rapport, auquel
participeront des représentants du Bureau du maire, du bureau du conseiller
de quartier, de la société Marchés d’Ottawa Markets, de la Zone
d’amélioration commerciale du marché By, de l’Association communautaire de la
Basse-Ville, de la Commission de la capitale nationale et d’autres importants
intervenants externes.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande visant à
modifier le bâtiment situé au 540, avenue Manor, conformément aux plans
soumis par O’Keefe Fiorenza Design Group et datés du 24 août 2020;
2. Approuve l’aménagement
paysager proposé au 540, avenue Manor, conformément aux plans soumis par
James B. Lennox and Associates Inc. et datés du 2 novembre 2020;
3. Délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des modifications mineures de conception;
4. Délivre le permis en matière
de patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de
délivrance.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de
démolition du garage isolé actuel et la demande de construction d’un nouveau
garage au même endroit, dans la ruelle River, pour la propriété située au
114, avenue Stanley, conformément aux plans présentés par Mario Poulin, le 20
octobre 2020, sous réserve de la condition suivante :
a. Avant la démolition, la
personne présentant la demande doit récupérer des matériaux d’origine (p. ex.
revêtement en bois, fenêtres, portes et poutres structurales) afin qu’ils
soient réutilisés, si possible;
2. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer
des modifications mineures de conception;
3. délivre le permis en matière
de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de
délivrance.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Trois délegations.
Débat: Environs 1 heure, 30 minutes sur l’examen par le Comité.
Vote: Les recommandations ont été « ADOPTÉES » telles que
présentées.
Positions des conseillers des quartiers: A l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif : Aucun commentaire n'a été
fourni.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne acte du rapport d’étape
annuel sur le Plan directeur sur les changements climatiques, y compris les
inventaires des émissions de GES de 2019, présentés dans le document 1
ci-joint, et les derniers développements concernant les huit mesures
prioritaires, résumés dans le présent rapport;
2. approuve les modifications
administratives proposées pour le Plan directeur sur les changements
climatiques, décrites dans le document 2 ci joint ainsi que dans le présent
rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 250 et 252, avenue Hinchey, afin de
permettre la construction d’un immeuble résidentiel de trois étages abritant
16 logements, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1642, chemin Merivale, afin de
permettre la construction d’un immeuble résidentiel de sept étages et d’un
restaurant de plain-pied, comme l’expose en détail le document 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 284, avenue King Edward afin de faire
passer le zonage de « zone d’institutions » à « zone de rue principale
traditionnelle », comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE
L’URBANISME
Que le Conseil approuve :
1. le plan de travail pour la
révision du Règlement de zonage (no 2008-250), la version définitive du
nouveau règlement devant être présentée au Conseil d’ici le quatrième
trimestre de 2024;
2. qu’après l’adoption du nouveau
Plan officiel, un rapport sur les principales nouveautés (grands changements
et solutions rapides) soit présenté au quatrième trimestre de 2021 pour :
a) résumer les conclusions et
recommandations du personnel concernant la forme et la structure du nouveau
Règlement de zonage proposé; et
b) décrire la nature et la portée
générales des changements à apporter au régime de zonage dans le nouveau
règlement, en fonction de la Stratégie de gestion de la croissance et des
nouvelles orientations stratégiques du Plan officiel approuvées par le Conseil;
et
c) présenter l’échéancier et les
exigences budgétaires des étapes suivantes du projet de révision du Règlement
de zonage, y compris toute modification nécessaire du plan de travail; et
d) définir les changements au
Règlement de zonage (no 2008-250) – les « solutions rapides » – pouvant être
apportés concrètement dans l’immédiat ou à court terme pour mieux appliquer
les orientations essentielles du Plan officiel en attendant la révision du
reste du règlement, y compris les modifications rendues nécessaires par les
pressions liées à la croissance ou les grandes initiatives stratégiques,
comme le zonage d’inclusion; et
3. la création d’un groupe de
conseillers parrains pour appuyer et défendre le projet de refonte du
Règlement de zonage, comme le décrit le présent rapport; et
4. qu’il soit délégué au comité
mixte du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires
rurales le pouvoir de tenir les réunions publiques réglementaires nécessaires
à l’adoption du Règlement de zonage.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil :
1. approuve des modifications au
Règlement 2016-326 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés
privées, comme l’expose en détail le document 1; et
2. délègue au chef du service du
bâtiment et aux Services juridiques le pouvoir de mettre la dernière main au
règlement municipal proposée dans le document 1 et d’y apporter des
modifications mineures, pour donner suite à la volonté du Conseil.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la demande de démolition des
bâtiments situés sur la propriété, aux conditions suivantes :
1. l’aménagement paysager sera
réalisé conformément aux conditions établies par le directeur général de la
Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique;
2. le propriétaire enregistré
convient que la construction du nouveau bâtiment devra être substantiellement
avancée – selon ce qu’en jugera le directeur général de la Planification, de
l’Infrastructure et du Développement économique – dans les cinq ans suivant
la date de la présente approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera
au rôle du percepteur la somme de 5 000 $ pour chacun des deux bâtiments
résidentiels à démolir;
3. le propriétaire inscrit
conclura avec la Ville d’Ottawa une entente comprenant les conditions
susmentionnées et paiera tous les coûts d’enregistrement de cette entente.
Une fois le permis de construire délivré et le nouveau bâtiment construit,
l’entente deviendra caduque et le propriétaire pourra en demander la
libération, à ses frais;
4. le propriétaire convient
qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que les bâtiments ne pourront
être démolis avant que l’entente susmentionnée n’ait été conclue et inscrite
au titre foncier;
5. la présente approbation est
déclarée invalide si l’accord n’est pas signé dans le mois suivant
l’approbation du Conseil.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la création d’un
groupe de parrains composé de la présidente du Comité de l’urbanisme et des
conseillers des quartiers 11 et 15, des zones destinées à une forte densification;
2. enjoigne au personnel de la
Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du
développement économique de consulter les membres du groupe de parrains, en
vue d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de travail fondé sur l’ébauche
proposée dans le document 1; et
3. approuve la poursuite de
l’application de l’article 37 jusqu’à l’adoption du nouveau règlement
municipal de redevances pour avantages communautaires, ou à la date de fin
réglementaire, selon la première éventualité.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Huit
intervenants
Débat : Le Comité
consacre 1 heure 45 minutes à la question.
Vote : La recommandation
du personnel est ADOPTÉE par un vote de huit voix affirmatives contre une voix
négative.
Position du conseiller de
quartier : Le conseiller Allan Hubley vote contre la recommandation du
personnel.
Position du comité
consultatif : S.O.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) relative au 33, chemin Maple Grove en vue
de permettre la construction de deux immeubles d’appartements à trois étages,
comme le précise le document 2.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le
Comité reçoit un intervenant sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre 27 minutes à la question.
Vote :
Le Comité approuve la motion no PLC 2021-35/4, qui
remplace la recommandation du personnel, par un vote de sept voix affirmatives
contre deux voix négatives.
Position de la conseillère
de quartier : La conseillère Diane Deans appuie la motion no PLC 2021-35/4.
Ses commentaires figurent dans le rapport.
Position du comité consultatif :
S.O.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil de ne pas rejette la plainte relative aux
redevances d’aménagement municipales du 1325, chemin Johnston et de donner
directive de rembourser les redevances payées.
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RAPPORT NO 8 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent
rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil autorise une dérogation au Règlement
no 2009-095 (Règlement visant les terrains réservés à la création de parcs)
visant le projet d’aménagement de Zibi Ontario aux 3 et 4, rue Booth;
• la dérogation soumise pour
approbation ne s’appliquerait pas dans le cas où la densité augmenterait
au-delà du zonage permis sur les terrains visés, et ce, à compter de la date
d’adoption de la dérogation par le Conseil.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1155, rue Joseph Cyr et le 1082,
chemin Cyrville, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent
de six étages, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 1620, chemin Maple Grove,
afin de permettre la construction d’habitations en rangée dos à dos, comme
l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1258, rue Marenger afin de modifier
les exigences maximales en matière de densité, la zone tampon paysagée
minimale et le retrait de cour arrière, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 243 et 245, avenue Hinchey, afin de
permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur (trois
étages) abritant 16 logements, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 114, rue Isabella afin de permettre
la construction d’un immeuble polyvalent de sept étages, comme il est
expliqué en détail dans le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve une modification
du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 54, promenade Springbrook,
afin de faire passer le zonage des terrains de « Zone de parc et d’espace
vert », sous-zone A (O1A), à « Zone résidentielle de densité 1 », sous-zone
H, exception xxxx (R1H[xxxx]), et de permettre l’aménagement de cinq lots
résidentiels, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 390 et 394, rue Bank, afin de
permettre la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, comme
l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 pour le 114, rue Richmond afin de permettre un
stationnement de surface temporaire, comme il est expliqué en détail dans le
document 2.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 9 décembre 2020
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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MOTION
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par la conseillère D. Deans
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est résolue à
réduire ses émissions de gaz à effet de serre; et
ATTENDU QUE la Ville prévoit installer sur son
territoire 24 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques sur
rue à 12 emplacements; et
ATTENDU QUE ce projet, qui s’inscrit dans les
améliorations aux installations de stationnement sur rue, vise à favoriser l’adoption
de véhicules électriques par les Ottaviens; et
ATTENDU QUE la transition des véhicules
alimentés au gaz et au diesel aux véhicules électriques est l’une des grandes
mesures qui permettront à Ottawa d’atteindre son objectif de réduction des
émissions de gaz à effet de serre (GES) de 100 % d’ici 2050; et
ATTENDU QUE pour y arriver, 90 % des nouveaux
véhicules devront être alimentés à l’électricité d’ici 2030;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal d’Ottawa demande à la Commission de services policiers d’Ottawa de
dire au Service de police d’Ottawa de collaborer avec la Ville et son partenaire
Envari, une filiale d’Hydro Ottawa, pour évaluer en 2021, à l’aide du Programme
d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, si le Service de police
d’Ottawa peut implanter un projet pilote d’électrification des véhicules, là où
c’est possible.
MOTION
Motion
du conseiller R. King
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil municipal a
approuvé la Politique sur les noms commémoratifs dans sa version modifiée; et
ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi de
2001 sur les municipalités, le Conseil peut adopter un nom commémoratif par
résolution, malgré ce que prévoit la Politique sur les noms commémoratifs; et
ATTENDU QUE le Règlement sur l’adressage municipal (no 2014-78)
fournit un cadre réglementaire pour l’adressage municipal à Ottawa – qui est
surtout modifié pour des raisons de sécurité publique ou d’orientation –, et
que le Conseil municipal peut approuver la modification d’un nom pour d’autres
motifs; et
ATTENDU QUE l’avenue Langevin, située dans le quartier 13
(Rideau-Rockcliffe), a été nommée d’après Hector-Louis Langevin, l’un des Pères
de la Confédération ayant participé à la création du système de pensionnats
autochtones, qui forçait le retrait des enfants autochtones de leur famille et
détruisait leur identité et leur culture; et
ATTENDU QUE les pensionnats ont contribué à la perte générale de la
langue et de la culture autochtones et rompu les liens familiaux pendant
plusieurs générations; et
ATTENDU QU’en 2015, la Commission de vérité et réconciliation
(CVR) – qui a pour mandat d’éduquer les Canadiens sur les répercussions des
pensionnats – a publié ses conclusions, accompagnées de 94 appels à l’action
à l’intention de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et de l’ensemble
de la population; et
ATTENDU QUE dans le cadre de l’engagement de la Ville à l’égard de
la réconciliation, le Conseil a approuvé en 2018 le Plan d’action de réconciliation
de la Ville d’Ottawa, lequel applique les appels à l’action de la CVR; et
ATTENDU QUE le changement des noms de lieux publics respecte les
principes de réconciliation formulés par la CVR et qu’en 2017, le premier
ministre du Canada a approuvé que l’édifice Langevin du Parlement soit renommé
« Bureau du Premier ministre et du Conseil privé »; et
ATTENDU QU’en 2019, le Conseil a créé le Secrétariat de la lutte
contre le racisme et nommé le conseiller Rawlson King comme agent de liaison du
Conseil pour les initiatives de relations ethnoculturelles et de lutte contre
le racisme pour combattre le racisme systémique à Ottawa; et
ATTENDU QUE pendant le mandat du Conseil précédent, le conseiller de
quartier et son bureau, en consultation avec la communauté, ont dressé une
liste de noms potentiels pour l’avenue Langevin; et
ATTENDU QUE William Commanda, aîné algonquin et ancien chef
des Anishinabeg de Kitigan Zibi, responsable des ceintures wampum
sacrées de la Nation algonquine Anishinabeg et gardien du savoir sage et doué,
a passé des années à promouvoir le pardon, la réconciliation, la paix,
l’harmonie et l’équité raciale pour tous par sa vision et son œuvre :
le Circle of all Nations; et
ATTENDU QUE le bureau du conseiller s’est enquis de l’opinion des
résidents de l’avenue sur le nom « Commanda Way » (voie Commanda); et
ATTENDU QUE le changement de nom doit être coordonné avec Postes
Canada;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve le changement
de nom de l’avenue Langevin, située dans le quartier 13 (Rideau-Rockcliffe),
pour qu’elle soit renommée voie Commanda;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel
d’Adressage et enseignes des Services du Code du bâtiment de travailler avec le
conseiller de quartier pour procéder rapidement au changement dans le respect des
délais fixés par Postes Canada;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les coûts liés au projet (droits de
changement de nom, frais pour la plaque et le poteau, avis, dévoilement) soient
assumés par le bureau du conseiller.
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Conseillères D. Deans et C. A. Meehan
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir
les limites des quartiers et la composition du Conseil ainsi qu’à abroger le
Règlement no 2005-302, dans sa version modifiée, et le
Règlement no 2005-534.
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b)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-268 concernant les
tarifs et redevances pour les services de transport en commun.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
définir la fonction et les responsabilités du vérificateur général de la
Ville d’Ottawa, y compris ses compétences légales, et à abroger le Règlement
no 2013-375, dans sa version modifiée.
|
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
définir la fonction et les responsabilités du directeur municipal de la Ville
d’Ottawa, y compris les pouvoirs conférés par la loi.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
définir la fonction et les responsabilités du commissaire à l’intégrité de la
Ville d’Ottawa, y compris les pouvoirs conférés par la loi.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2020-360 concernant la délégation de pouvoirs,
afin de corriger des erreurs typographiques dans l’annexe H.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2012-309 concernant le Registre des lobbyistes ainsi que
la fonction et les responsabilités du registraire des lobbyistes.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2018-400 concernant le Code de conduite des membres du
Conseil.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2018-399 concernant le Code de conduite des membres des
conseils et commissions locaux.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2018-401 concernant le Code de conduite des
membres résidents du Sous-comité du patrimoine bâti.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les
droits pour les services et les renseignements fournis et les activités organisées
par les Services des recettes de la Direction générale des services des
finances et à abroger le Règlement no 2020-17.
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|
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.
|
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les
droits pour les lettres d’approbation des Services du Code du bâtiment et
abrogeant le Règlement no 2020-7.
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|
o)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2020-9 sur l’attribution de noms aux routes privées
et publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et aux lots.
|
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-69 sur les droits pour les rapports de
conformité des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2020-11.
|
|
q)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2015-85 sur les droits relatifs aux enceintes de
piscines extérieures privées.
|
|
r)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2020-8 sur les droits relatifs à l’interdiction
des bâtiments abritant des exploitations de culture de marijuana, à leur
inspection et à leur remise en état.
|
|
s)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2014-220 concernant les droits pour
les demandes et les permis de construction et à abroger le Règlement no 2020-10.
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|
t)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2016‑326 sur les droits relatifs aux
enseignes permanentes sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement no 2020-12.
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant la nomination
de conseillers pour agir au nom du maire et à abroger le Règlement no 2014-440.
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v)
Règlement de la Ville d’Ottawa en vue de régir
les travaux du Conseil municipal et de ses comités et d’abroger le Règlement
no 2019-8.
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w)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2019-44 régissant les travaux de ses comités consultatifs.
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x)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 50 (2000) en matière d’acquisition de
biens, de services et de travaux de construction par la Ville d’Ottawa.
|
|
y)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
imposer des droits de demande d’aménagement et à abroger le Règlement no 2015-96.
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|
z)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2010‑115 afin de changer les droits
pour les services et les activités du Bureau des biens immobiliers municipaux.
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aa)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à apporter des modifications à l’actuel drain municipal
Simpson situé sur les lots 24 et 25 de la concession IX, le
lot 24 de la concession X et les lots 23 et 24 de la concession XI
du quartier Cumberland, l’ancien canton de Cumberland, le lot 1 de la
concession IX du quartier Cumberland, l’ancien canton de Gloucester, le
lot 1 des concessions X et XI du quartier Osgoode, l’ancien canton
d’Osgoode, à Ottawa; et à abroger le Règlement no 1542 et le
Règlement no 49-86.
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bb)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à ajouter la conduite no 4 du drain municipal
Wilson-Johnston sur le lot 25 de la concession X du quartier
Cumberland, l’ancien canton de Cumberland, à Ottawa.
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cc)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à apporter des modifications à l’actuel drain municipal John
Taylor situé sur les lots 5 et 6 de la concession VIII du quartier
Rideau-Goulbourn, l’ancien canton de Rideau, à Ottawa.
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dd)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains
du plan 4M-1594, situés sur la voie Sora.
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ee)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains
du plan 4M-1671, situés sur le chemin Miikana.
|
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ff)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés
au 552, rue Booth (les 405, 556, 558, 562 et 568, rue Rochester, et les 550,
552, 562 et 568, rue Booth).
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gg)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Andromeda, avenue Hermes, avenue Solarium et avenue Brian-Good).
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hh)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-445 sur les droits de terrassement de
routes.
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ii)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2003‑446 sur les droits d’empiétement.
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jj)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003‑447 sur les droits pour les voies
d’accès privées.
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kk)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003‑497 sur les droits de permis pour les
véhicules surdimensionnés.
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|
ll)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003‑520 sur les droits pour
l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de
la ville.
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mm)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-92 sur les droits pour l’aménagement de
terrasses sur emprise sur les voies publiques.
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nn)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2007‑338, dans sa version modifiée, afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des
agents spéciaux de la Direction générale des transports.
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oo)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 250 et 252, avenue Hinchey.
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pp)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 284, avenue King Edward.
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qq)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 1620, chemin Maple Grove.
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rr)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales le 1155, rue Joseph-Cyr et le 1082, chemin
Cyrville.
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ss)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 54, promenade Springbrook.
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tt)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 1258, rue Marenger.
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uu)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer temporairement le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 114, chemin Richmond.
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vv)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 114, rue Isabella.
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ww)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales les 390 et 394, rue Bank.
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xx)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 33, chemin Maple Grove.
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yy)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole
d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 4788, chemin Albion.
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zz)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole
d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 552,
rue Booth.
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aaa)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 1642, chemin Merivale.
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bbb) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certains terrains du plan 4M-1670 situés sur la placette Aglish,
le plateau Ballyhale, le croissant Caltra, les voies Drumlish et Edenderry, les
cours Finglas, Maynooth et Lixnaw, la ruelle Oranmore et l’avenue Robin-Easey.
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ccc)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir des secteurs de transport en commun ruraux dans la ville et à abroger
le Règlement no 2015-169.
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ddd) Règlement de
la Ville d’Ottawa établissant un secteur de transport en commun urbain dans
la ville et abrogeant le Règlement no 2015-168.
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eee) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 243 et 245, avenue Hinchey.
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fff) Règlement de la
Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties
de lots certaines parcelles du plan 4M-1587 situées sur la voie Lanceleaf.
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ggg) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certains terrains situés au 360, plateau Haliburton.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront,
si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus
amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page
sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières
nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au
président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles
dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
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