Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

3

Date :

le lundi 6 mars 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Amanda Conforti, membre, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• Barry Padolsky, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité par intérim
613-580-2424, poste 27005
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 mars 2023 dans le rapport 3 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 3 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 6 mars 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 2 du CPB – le 14 février 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Désignation de la résidence Crabtree, située au 559, chemin Lang’s, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0010 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention visant à désigner la résidence Crabtree, située au 559, chemin Lang’s, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en tant que document 5 ci-joint.

4.2

Demandes en vue de modifier le 233, avenue Argyle et le 330, rue McLeod, propriétés désignées en vertu de l’article IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0006 - Somerset (quartier 14)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 5 mai 2023. Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 5 avril 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti at le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de modification du 233, avenue Argyle selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 18 octobre 2022;
     1. Le demandeur doit fournir les derniers détails des travaux de conservation et de restauration qui seront entrepris au 233, avenue Argyle et devront être approuvés par le personnel du patrimoine avant qu’un permis de construire puisse être délivré.
  2. d’approuver la demande de modification du 330, rue McLeod selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 15 décembre 2022;
  3. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans;
  4. d’approuver la délivrance des permis en matière de patrimoine, valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.  

4.3

Permis patrimoniaux délivrés en vertu de pouvoirs délégués, 2022

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de prendre connaissance du rapport suivant.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 17 février 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0030 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 11 avril 2023.