Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

3

Date :

le lundi 6 mars 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• Barry Padolsky, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Amanda Conforti, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 mars 2023 dans le rapport 3 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 3 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 6 mars 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 2 du CPB – le 14 février 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Désignation de la résidence Crabtree, située au 559, chemin Lang’s, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0010 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Dawn Chan, stagiaire, Planification du patrimoine, Direction de la planification du patrimoine, présente un aperçu des recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Lesley Collins, gestionnaire de programme, est également sur place pour répondre aux questions. Une copie de la présentation PowerPoint est versée au dossier du Bureau du greffier municipal.
Les membres du Comité reçoivent une soumission écrite de la part de David Flemming, Patrimoine Ottawa, qui appuie la demande, et une copie de sa soumission est versée au dossier du Bureau du greffier municipal.
Pauline Van der Roest s’adresse au Comité et déclare être en faveur des recommandations du rapport.
À la suite des discussions sur ce point, le Comité approuve les recommandations du rapport, telles que modifiées par la motion no BHC 2023-03-01.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention visant à désigner la résidence Crabtree, située au 559, chemin Lang’s, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en tant que document 5 ci-joint.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CPB 2023-03-01
  Proposée par B. Padolsky

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa n’a pas encore entrepris de faire un inventaire complet ni une évaluation de son architecture « moderne du milieu du XXe siècle »; et

  ATTENDU QUE les bâtiments construits durant la période de l’architecture « moderne du milieu du XXe siècle » ne peuvent être classés comme des « exemples uniques » ou d’« excellents exemples » tant qu’un inventaire complet et systématique des constructions contemporaines n’aura pas été effectué; et

  ATTENDU QUE, d’ici là, le terme « représentatif » devrait être utilisé comme l’autorise le Règlement de l’Ontario 09/06;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointe au présent rapport en tant que document 5, soit ainsi modifiée :

  « La maison Crabtree a une valeur architecturale, ce qui en fait un excellent exemple de l’architecture résidentielle moderne à Ottawa » doit être remplacé par « La maison Crabtree a une valeur architecturale, ce qui en fait un exemple représentatif de l’architecture résidentielle moderne à Ottawa ».

  Adopté

4.2

Demandes en vue de modifier le 233, avenue Argyle et le 330, rue McLeod, propriétés désignées en vertu de l’article IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0006 - Somerset (quartier 14)

Ce point est reporté par la motion no BHC 2023-03-02.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti at le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de modification du 233, avenue Argyle selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 18 octobre 2022;
     1. Le demandeur doit fournir les derniers détails des travaux de conservation et de restauration qui seront entrepris au 233, avenue Argyle et devront être approuvés par le personnel du patrimoine avant qu’un permis de construire puisse être délivré.
  2. d’approuver la demande de modification du 330, rue McLeod selon les plans de Woodman Architect and Associates Limited en date du 15 décembre 2022;
  3. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans;
  4. d’approuver la délivrance des permis en matière de patrimoine, valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si les permis sont prolongés par le Conseil municipal.  
• Motion n ͦ CPB 2023-03-02
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-RHU-0006 a fait l’objet d’une demande de report afin qu’il concorde avec le rapport connexe sur la modification du Règlement de zonage à l’intention du Comité de la planification et du logement; et

  ATTENDU QUE le requérant a accepté une prolongation du délai réglementaire aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de faire concorder les demandes;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en ce qui concerne le rapport ACS2023-PRE-RHU-0006, le Comité du patrimoine bâti approuve le report de son dépôt à une date indéterminée, jusqu’à ce que le rapport connexe sur la modification du Règlement de zonage soit présenté au Comité de la planification et du logement (date à déterminer). 

  Adopté

4.3

Permis patrimoniaux délivrés en vertu de pouvoirs délégués, 2022

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de prendre connaissance du rapport suivant.

  Reçu

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 17 février 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0030 - À l'échelle de la ville

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, est présente pour répondre aux questions du Comité. À la suite des discussions sur ce point, le Comité reçoit les recommandations du rapport telles que présentées. 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 11 avril 2023.

La séance est levée à 10 h 04.