Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 38
26 avril 2021, 14 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion
pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil
municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Conseillère
D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D.
Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
Veuillez noter que les
demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être
soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient
donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a
été diffusée le matin du lundi le 26 avril, 2021.
1.
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ROBIN
BROWNE (he / him)
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2.
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JACK
BELLEMARE
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3.
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SAM
HERSH (he / him)
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4.
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MAE
MASON (they / them)
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5.
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JEN
(she / they)
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6.
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XUE
XU
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7.
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JULIA
FALCO
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8.
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JAYDE
LAVOIE
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9.
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CASSIE
SLACK
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10.
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MAR
KHORKHORDINA
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11.
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MOHAMED
MIGUIL
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12.
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GRACE
XIN
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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RAPPORT
VERBAL DE LA PRÉSIDENTE
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Rapport de la présidente
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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4.
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MISE
A JOUR: L’INSTALLATION SUD
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Rapport du chef
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DELEGATIONS DU PUBLIC
- KARIN FREEMAN
- LAUREL
DUNCAN
- CHERIE
WONG
- KATHLEEN
GRIMES
Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve
la pause et la stratégie de réévaluation du projet recommandées relativement
à l'Installation Sud, tels que présentées au sein de ce rapport et comprenant
l'annulation de l'appel d'offres et une actualisation du Plan stratégique
des installations du Service Police Ottawa qui mettrait l'accent sur une
prestation de services correspondant aux besoins changeants de la
collectivité.
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5.
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RAPPORT
SUR ENTERPRISE MOBILITY
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
délègue, au chef, le pouvoir permettant d’acheter des permis et de faire
appel à des services professionnels pour assurer les services d’Enterprise
Mobility dans le cadre du projet d’autonomisation de l’effectif mobile.
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6.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX: GRC
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination, en qualité d’agents spéciaux, des cinq (5) employés
de la GRC inscrits dans la liste de la pièce 1 conformément à l’article 53 de
la Loi sur les services policiers de l’Ontario et en application des clauses
et des conditions reproduites dans le Formulaire d’approbation des
nominations ci-joint.
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16.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques,
questions de relations de travail, et au personnel conformément à l’alinéa
35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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POINTS À DÉBATTRE À HUIS CLOS
1.
Rapport
de la Direction des relations de travail – Premier trimestre de 2021
2.
Affaire
de relations de travail
3.
Rapport
des Services juridiques – Règlements : Premier trimestre de 202
4.
Rapport
annuel sur le programme de gestion de la relève des cadres
5.
Mise à
jour sur la négociation collective
6.
Affaire
juridique
7. Report de demande
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – lundi le 31 mai,
2021
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.