Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
10
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Mark Sutcliffe, maire, 
  • Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • et George Darouze, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 6 décembre 2023 dans le rapport 10 du Comité des finances et des services organisationnels.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 4 décembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 5 décembre 2023, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé à la réunion du Conseil du 8 novembre 2023. Le rapport afférent du Comité des finances et des services organisationnels sera examiné par le Conseil à sa réunion du 6 décembre 2023.

M. Cyril Rogers, chef des finances et directeur général par intérim des Finances et des Services organisationnels présente brièvement le budget et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Sont également présents pour répondre aux questions les membres du personnel suivants :

  • Wendy Stephanson, directrice municipale
  • Don Herweyer, directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique
  • David White, avocat général et greffier municipal par intérim
  • Andrea Lanthier-Seymour, chef des communications, Information du public et Relations avec les médias

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter les recommandations du rapport :

  • Vania Karam, présidente, Comité consultatif sur l’accessibilité*
  • Kevin McHale, directeur général, ZAC de la rue Sparks et administration du mail
  • Sam Hersh
  • Émilie Béland et Amélie Neault, Social Innovation Workshop (The Atelier)
  • Makayla Murengera
  • Christa Melki

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Le tout est conservé au greffe municipal.]

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes : 

  • Courriel du 4 décembre 2023 du Comité consultatif sur les services en français

Au terme d’une période de discussion et de questions au personnel et aux intervenants, le Comité examine les motions FCSC 2023-10-01 et 02 et les instructions au personnel suivantes :

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseiller J. Leiper)

Plan du domaine public de la rue Sparks

Même si le Plan du domaine public de la rue Sparks a été approuvé par le Conseil en 2019, les derniers travaux importants de réhabilitation de la rue remontent à 1989.
La rue Sparks, qui fut la première rue piétonne au pays, regroupe divers biens publics, dont le Musée de la Banque du Canada, et de multiples œuvres d’art publiques. De plus, elle accueille chaque année des événements importants, comme le Bal de Neige.

Tous les rapports publiés sur la revitalisation des centres-villes, notamment le récent rapport de l’Institut urbain du Canada sur l’état des centres-villes canadiens, soulignent que les investissements dans le domaine public constituent essentiellement la base d’une revitalisation réussie d’un centre-ville. Les améliorations apportées au domaine public ont bel et bien une incidence positive sur la santé physique, le bien-être mental et la sécurité publique.

Il s’est avéré que c’est en améliorant considérablement le domaine public et en investissant dans ce secteur que les villes pouvaient accroître les investissements privés et les aménagements, et ce, d’une manière particulièrement efficace et économique. D’autres secteurs du centre-ville ont bénéficié d’investissements importants dans le domaine public grâce à divers projets. Citons le parc Lansdowne, l’Administration du district du marché By et le Plan du domaine public du marché By. La rue Sparks a désormais besoin de davantage d’investissements dans le domaine public pour que l’on puisse concrétiser le projet d’un centre-ville revitalisé.

  1. Que le personnel travaille avec le gouvernement fédéral afin de définir l’état d’avancement du Plan du domaine public de la rue Sparks;
  2. Que le personnel présente au cours du deuxième trimestre de 2024 un rapport au Comité faisant état des résultats de ces discussions et de la mise à jour des coûts relatifs au Plan du domaine public de la rue Sparks;
  3. Que le personnel accorde autant que possible la priorité aux réparations et améliorations provisoires planifiées pour le domaine public de la rue Sparks, dans le cadre des ressources de 2024, et effectue un suivi de ces efforts auprès du bureau du conseiller, de la ZAC de la rue Sparks et de l’Administration du mail de la rue Sparks.
  • Recommandation du rapport
    Que la Comité des finances et des services organisationnels examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 et qu’elleformule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 5 décembre 2023.

  • Motion n ͦ CFSO2023 -10-01
    Proposée parC. Kitts

    ATTENDU QUE des versions révisées des livres budgétaires du Comité des finances et des services organisationnels ont été produites après la publication de l’ordre du jour du Comité des finances et des services organisationnels et distribuées aux membres du Conseil le 4 décembre 2023; et 

    ATTENDU QUE des corrections ont été apportées aux besoins en ressources de fonctionnement des services non liés aux directions générales, afin de tenir compte des corrections apportées aux recettes provenant des paiements tenant lieu d’impôt et de la contribution servant à la stabilisation des taxes, qui n’ont aucune incidence sur les besoins globaux nets de ces services;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels reçoive et examine les livres budgétaires révisés du CFSO, notamment les pages révisées 54, 56, 57 et 101 (pages 62, 63 et 64 du livre français condensé).

    Adopté
  • Proposée parC. Kitts

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver, en comité plénier, ses budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2024, comme suit :

    1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 3);
    2. Budget du Bureau du greffier municipal, comme suit :
      1. Frais d’utilisation (pages 7-8);
      2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6);
    3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10);
    4. Bureau de la directrice municipale – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
    5. Budget de la Direction générale des services de transport en commun – Programme de construction du train léger, comme suit :
      1. Frais d’utilisation (pages 17-19);
      2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
    6. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit :
      1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21);
      2. Développement économique et Planification à long terme :
        1. Frais d’utilisation (page 24);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 23);
      3. Bureau des biens immobiliers municipaux :
        1. Frais d’utilisation (page 27);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 26);
    7. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 29);
    8. Budget de la Direction générale des finances et des services organisationnels, comme suit :
      1. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 31);
      2. Budget de fonctionnement de ServiceOttawa, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 34);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);
      3. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 36);
      4. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 39);
      5. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 41);
      6. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43);
      7. Services des recettes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 46-47);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 45);
      8. Services des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 49);
      9. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 51);
    9. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 54-57 révisées);
    10. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 58; projets énumérés aux pages 107-113).
    Adopté

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0011 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande
    au Conseil:

    1. D’adopter ce rapport conformément au règlement de l’Ontario 284/09.
    2. D’approuver que le directeur financier / trésorier municipal soit délégué le pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toutes modifications budgétaire approuvé par le Conseil dans le cadre du budget final adopté, et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2024 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.
    Adopté

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0009 – À l’échelle de la ville 

  • Recommendation du rapport

    Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver la reformulation du plan de gouvernance et du texte du Régime de retraite des employés de la Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton.

    Adopté

Dossier: ACS2023-IWS-IS-0001 - À l'échelle de la ville

  • Report Recommendation
    Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

    Reçu

6.1

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Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0052 – À l’échelle de la ville 

  • Report Recommendation

    Que le Comité des finances et des services organisationnels :

    1. recommande au Conseil de prendre connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2022 relatifs à la Zone d’amélioration commerciale et à l’Administration du mail de la rue Sparks;
    2. demande que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 6 décembre 2023.
    Adopté

ACS2023-OCC-CCS-0126-V2

Pendant les points à adopter sur consentement, le conseiller M. Luloff indique qu’il souhaite retirer sa motion. Celle-ci est donc retirée avec l’accord du Comité.

  • IL EST DONC RÉSOLU que le Comité des finances et des services organisationnels recommande que le Conseil demande au directeur général de la Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique, sous réserve de la conclusion du processus visant à faire déclarer excédentaire l’emprise sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle et identifiée comme étant superflue (tel qu'indiqué sur le croquis ci-joint dont une copie est conservée au Bureau du greffier municipal) et à la fermer, de la conclusion d’une entente avec le propriétaire du 1009, chemin Trim pour céder l’emprise superflue sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle afin qu’elle soit intégrée au 1015, chemin Tweddle et puisse être aménagée dans le cadre du projet une fois la charge du TLR annulée en échange de la cession par le propriétaire à la Ville de la zone de l’emplacement le long du côté est du chemin Tweddle pour permettre à la Ville d’améliorer le chemin Tweddle pour les piétons et les cyclistes entre Jeanne-d’Arc et l’île Petrie;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le propriétaire du 1015 Tweddle assume tous les coûts (coûts juridiques, d’arpentage et d’enregistrement) qui seraient engendrés par l’échange de terrains.

    Retiré

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

ACS2023-OCC-CCS-0163 - Quartier 4 - Kanata Nord

La conseillère C. Curry présente une motion visant à ajouter un point à l’ordre du jour.

M. Cyril Rogers, chef des finances et directeur général par intérim des Finances et des Services organisationnels et M. David White, avocat général et greffier municipal par intérim, répondent aux questions.

Au terme de la période de questions au personnel, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées telles quelles.

  • Recommandations du rapport

    1. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver la tenue d’un vote, à l’échelle de la collectivité, pour déterminer si les résidents sont favorables ou non à la poursuite du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord et du prélèvement propre au secteur, comme l’expose en détail le présent rapport.
    2. Que le Comité des finances et des services organisationnels demande que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 6 décembre 2023.
  • Motion n ͦ CFSO2023 10-03
    Proposée parC. Curry

    ATTENDU QUE le Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord est en vigueur dans ce quartier (quartier 4) depuis 2016; et

    ATTENDU QUE le programme est financé par un prélèvement spécial propre à ce secteur (quartier 4 – Kanata-Nord); et

    ATTENDU QUE la population du quartier doit approuver ou rejeter ce prélèvement spécial; et

    ATTENDU QUE l’approbation du Conseil est requise pour tenir un vote à l’échelle du quartier afin de déterminer l’appui pour le programme; et

    ATTENDU QUE la prochaine réunion du Comité des finances et des services organisationnels aura lieu le 6 février 2024; et

    ATTENDU QUE la prochaine réunion du Conseil aura lieu le 7 février 2024 et qu’il se peut que le rapport afférent ne lui soit pas présenté à sa réunion du 6 décembre 2023; et

    ATTENDU QUE les consultations doivent débuter au premier trimestre de 2024, afin de permettre suffisamment de temps pour déployer le programme si la population l’approuve;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport de la conseillère Curry (Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord et prélèvement propre au secteur – ACS2023-OCC-CCS-0163) soit ajouté à l’ordre du jour de la réunion du 5 décembre 2023 du Comité des finances et des services organisationnels, en vertu du paragraphe 89(3) du Règlement de procédure.

    Adopté

Prochaine réunion


le 6 février 2024

La séance est levée à 11 h 38.

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