IL EST DONC RÉSOLU que le Comité des finances et des services organisationnels recommande que le Conseil demande au directeur général de la Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique, sous réserve de la conclusion du processus visant à faire déclarer excédentaire l’emprise sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle et identifiée comme étant superflue (tel qu'indiqué sur le croquis ci-joint dont une copie est conservée au Bureau du greffier municipal) et à la fermer, de la conclusion d’une entente avec le propriétaire du 1009, chemin Trim pour céder l’emprise superflue sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle afin qu’elle soit intégrée au 1015, chemin Tweddle et puisse être aménagée dans le cadre du projet une fois la charge du TLR annulée en échange de la cession par le propriétaire à la Ville de la zone de l’emplacement le long du côté est du chemin Tweddle pour permettre à la Ville d’améliorer le chemin Tweddle pour les piétons et les cyclistes entre Jeanne-d’Arc et l’île Petrie;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le propriétaire du 1015 Tweddle assume tous les coûts (coûts juridiques, d’arpentage et d’enregistrement) qui seraient engendrés par l’échange de terrains.