Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 3 septembre 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

1579 9th Line (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-24/B-00138

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 15669481 Canada Inc.
Agent : V. Carbonneau

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot qu’occuperait une habitation agricole excédentaire. 

2.

5444 West River (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-02-24/A-00196

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Peter et Sue-Ellen Johnston

Pour permettre la réduction du retrait de cour latérale en prévision de l’agrandissement du garage existant.

3.

1780 Burnt Lands (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-24/A-00214

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Matthew et Jenna Kewley

Pour permettre une augmentation de la surface bâtie cumulée des bâtiments accessoires, en vue de la construction d’un atelier de plain-pied.

4.

6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00048

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Michael Faw, Susan Faw, Kieran Faw and Jerome Racine

Pour permettre une augmentation de la surface au sol et la présence d’une entrée privée, en prévision de la construction d’une annexe résidentielle assortie d’un garage attenant.

5.

5100 Loggers (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-24/A-00201

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Daniel Barrette et Francine Barrette
Agent : C. Leitch

Pour permettre la réduction du retrait de cour latérale intérieure d’une habitation légalement non conforme.

6.

1712 Devine (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00028

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Laura Somerville et Ryan Shirley

Pour permettre la réduction du retrait de cour latérale intérieure d’une habitation légalement non conforme.

7.

1126 Cope (Quartier 6 - Stittsville)

D08-02-24/A-00173

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 6 et 20 août 2024

Requérant(e)(s) : Valecraft Homes (2019) Ltd
Agent :  D. Page

Permettre qu’une entrée de cour occupe 60 % de la cour avant. 

8.

612 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-01-24/B-00119 - 00120

Demandes d’autorisation

Ajournée du 6 et 20 août 2024

Requérant(e)(s) : Martin Brazeau

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur et de céder une partie du terrain à la propriété contiguë au sud.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT