Comité de dérogation

Groupe 2

le mercredi 7 décembre 2022

18 h 30 - 19 h 30

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-01-22/B-00294 & D08-02-22/B-00330, 1300 Michael (Ward 11 - Beacon Hill-Cyrville)

2.

D08-02-22/A-00277, 1300 Michael (Ward 11- Beacon Hill-Cyrville)

3.

D08-02-22/A-00058, 184 Marier (Ward 12 - Rideau-Vanier)

4.

D08-01-22/B-00287, B-00288, 124 Granton (Ward 8 - College)

5.

D08-02-22/A-00272 & A-00273, 124 Granton (Ward 8 - College)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00303, 1173 Cyrville (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

(Caisse Populaire Trillium Inc.)

Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire du bien-fonds voisin au sud, situé au 1178, avenue Cummings.

(Agent: R. Baizana)

2.

D08-01-22/B-00329, 1178 Cummings (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

(S.E.C Place Lux II L.P)

Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire du bien-fonds voisin au sud, situé au 1173, chemin Cyrville.

(Agent: R. Baizana)

3.

D08-01-22/B-00327, 2400 Sheffield (Quartier 18 - Alta Vista)

(Morguard Corporation)

Créer une servitude pour des égouts pluviaux au bénéfice de la propriété adjacente à l’ouest situé aux 101 et 102, promenade Innes.

(Agent: M. Cook)

4.

D08-01-22/B-00331, 2360, 2380 & 2382 Sheffield Road (Quartier 18 - Alta Vista)

(3305236 Nova Scotia Company)

Créer une servitude pour des égouts pluviaux au bénéfice de la propriété adjacente à l’ouest situé aux 101 et 102 promenade Innes.

(Agent: M. Cook)

5.

D08-02-22/A-00281, 2396 Cleroux (Quartier 2 - Innes)

(Bridor Developments)

Permettre le stationnement dans la cour avant et un taux de stationnement réduit pour la construction d'un immeuble d'habitation de faible hauteur abritant 40 logements.

(Agent: P. Robinson)

6.

D08-02-22/A-00282, 2380 Cleroux (Quartier 2 - Innes)

(Bridor Developments, Mecasa Investments Group Inc. & Dore Property Management Group inc.)

Permettre un taux de stationnement réduit pour la construction d'un immeuble d'habitation de faible hauteur abritant 40 logements.

(Agent: P. Robinson)

7.

D08-01-22/B-00294 & D08-02-22/B-00330, 1300 Michael (Quartier 11 - Becon Hill-Cryville)

(Asgard Investment Corporation)

Lotir le propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot commercial pour un concessionnaire automobile et réduire le retrait de la cour latérale d'angle et la zone tampon paysagée.

(Agent: A. Soor)

8.

D08-02-22/A-00277, 1300 Michael (Quartier 11- Becon Hill-Cryville)

(Asgard Investment Corporation)

Lotir le propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot commercial pour un concessionnaire automobile et réduire le retrait de la cour latérale d'angle et la zone tampon paysagée.

(Agent: A. Soor)

9.

D08-02-22/A-00058, 184 Marier (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

Ajournée le 2 novembre 2022

(Rafael Quijada and Anick Lavallee)

Afin de construire un rajout de trois étages à l’arrière de l’habitation isolée existante en vue de créer un immeuble de faible hauteur comprenant cinq appartements.

(Agent:  P. Valiquet)

10.

D08-01-22/B-00287 & B-00288, 124 Granton (Quartier 8 - Collège)

Ajournée le 19 octobre 2022

(Mohamed Mostafa Real Estate Investment Inc.)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction deux nouvelles maisons isolées sur des lots de largeur et de superficie réduites et avec des entrées de cour doubles.

(Agent:  S. Soor)

11.

D08-02-22/A-00272 & A-00273, 124 Granton (Quartier 8 - Collège)

Ajournée le 19 octobre 2022

(Mohamed Mostafa Real Estate Investment Inc.)

Lotir la propriété en deux lots pour la construction deux nouvelles maisons isolées sur des lots de largeur et de superficie réduites et avec des entrées de cour doubles.

(Agent:  S. Soor)

12.

D08-01-21/B-00383 & D08-01-21/B-00384, 1127 (1129) Avignon (Quartier 1 - Orléans)

Ajourné du 6 Avril, 2022

(2728622 Ontario Inc.)

Le propriétaire souhaite lotir son bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur.

(Agent: J. Simpson)

13.

D08-01-22/B-00277- B-00279, 3440 Woodroffe (Quartier 22 - Gloucester-Nepean-Sud)

Ajourné du 19 Octobre, 2022

(2447474 Ontario Inc.)

Lotir la propriété en quatre parcelles distinctes. Il est proposé de créer trois nouvelles parcelles pour aménagement futur, et la maison isolée existante restera sur la quatrième parcelle

(Agent: T. Yakichuk)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.