Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
46
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 14 mai 2025 dans le rapport 46 du Comité de la planification et du logement.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 6 mai 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 7 mai 2025, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

5.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

5.1
Modification du Règlement de zonage – 300, chemin Eagleson

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1.Report - 300 Eagleson Road - Zoning By-law Amendment Committee Report.pdf

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0040 – Kanata Sud (23)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant la propriété située au 300, chemin Eagleson, comme le montre le document 1, afin de permettre une utilisation de parc d’attractions dans le centre commercial actuel, comme l’explique en détail le document 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 14 mai 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.
Direction générale des initiatives stratégiques

 

6.1
Pouvoirs et droits relatifs aux Conventions relatives aux unités de logement abordable conclues conformément à l’article 4.1 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

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1.Report - Affordable Unit Agreements.pdf

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0013 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver :
      1. la délégation à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, du pouvoir de négocier et de conclure des Conventions relatives aux unités de logement abordable de la part de la Ville, conformément à l’article 4.1 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et aux paragraphes 37(32.1), 42(3.0.3) et 51.1(3.0.2) de la Loi sur l’aménagement du territoire;
      2. le formulaire général de la Convention relative aux unités de logement abordable présenté dans le document 1;
      3. la délégation à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, et à l’avocat général de la Ville du pouvoir d’ajouter des modalités dans la convention, comme l’énonce le présent rapport.
    2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’adopter un règlement en grande partie similaire à celui décrit dans le document 2, qui vise à permettre le recouvrement des frais juridiques liés à la préparation des Conventions relatives aux unités de logement abordable.

7.
Points à huis clos

 

8.
Information distribuée auparavant

 

9.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

10.
Demandes de renseignements

 

11.
Autres questions

 

12.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


Le mercredi 21 mai 2025.

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