Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 34
le
22 février 2021, 16 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette
réunion pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du
Conseil municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Conseillère
D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D.
Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL
Veuillez noter que les
demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être
soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient
donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a
été diffusée le mercredi 17 février 2021.
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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6.
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DEMANDE
DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA –
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
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Motion du Conseil municipal sur les véhicules
électriques
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa :
- prenne
acte de la demande du Conseil municipal d’Ottawa;
- demande
au chef de police de collaborer avec la Ville et son partenaire Envari,
une filiale d’Hydro Ottawa, et de profiter du Programme d’infrastructure
pour les véhicules à émission zéro, afin d’effectuer en 2021 une évaluation
pour déterminer s’il est possible pour le Service de police d’Ottawa
d’implanter un projet pilote de véhicules électriques, dans la mesure
possible sur le plan opérationnel, comme il a été demandé dans la motion
adoptée par le Conseil municipal.
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7.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : L’UNIVERSITÉ CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination de Daniel FAUST, employé de l’Université Carleton, à
titre d’agent spécial en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers,
conformément aux modalités énumérées dans le Formulaire d’approbation d’une
nomination (ci-joint).
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8.
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PLAN
DE VÉRIFICATION 2021
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers approuve le
Plan tel que soutenu par le Comité des finances et de la vérification (CFV).
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17.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques,
questions de relations de travail, et au personnel conformément à l’alinéa
35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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POINTS
À HUIS CLOS
1.
Rapport
des Services juridiques – Règlements : 4e trimestre de 2020
2.
Frais
juridiques – Mises à jour
3.
Affaire
juridique
4.
Affaire
juridique
5.
Affaire
juridique
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Réunion ordinaire – lundi le 22 mars
2021 14 h
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Nota : Veuillez noter que toute
présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.