Comité de dérogation

Groupe 3

le mercredi 11 janvier 2023

09 h 00 - 10 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

ADJOURNMENTS

1.

D08-01-22/B-00304 & B-00305, 6335 Dobson Lane (Ward 21 - Rideau-Jock)

2.

D08-01-22/B-00304 & B-00305, 6335 Dobson Lane (Ward 21 - Rideau-Jock)

3.

D08-01-22/B-00306, 6305 Dobson Lane (Ward 21 - Rideau-Jock)

4.

D08-01-22/B-00346 & B-00347, 4163 Stonecrest (Ward 5-West Carleton-March)

5.

D08-01-22/B-00217, 5692 Buckles (Ward 20 - Osgoode)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00336, 3462 Farmview (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Thomas & Nathalie Swift)

Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bienfonds voisin au nord situé au 3527, chemin Mohrs.

(Agent: D. Cousens)

2.

D08-01-22/B-00304 & B-00305, 6335 Dobson Lane (Quartier 21 - Rideau-Jock)

(6335 Dobson Inc.)

Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.

(Agent: A. Thompson)

3.

D08-02-22/A-00290 & A-00291, 6335 Dobson Lane (Quartier 21 - Rideau-Jock)

(6335 Dobson Inc.)

Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.

(Agent: A. Thompson)

4.

D08-01-22/B-00306, 6305 Dobson Lane (Quartier 21 - Rideau-Jock)

(6305 Dobson Inc.)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur.

(Agent: A. Thompson)

5.

D08-01-22/B-00337 & B-00338, 109 Inniskillin (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Adrian & Alicia Ring)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur.

(Agent: J. Ireland)

6.

D08-01-22/B-00346 & B-00347, 4163 Stonecrest (Quartier 5-West Carleton-March)

(William Lyle Dolan)

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur. 

(Agent:  D. Scott Murray)

7.

D08-02-22/A-00327, 15 Horned Lark (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

Brian Elder & Voahangy Thorp

Permettre la réduction du retrait de la cour latérale depuis la ligne de lot ouest pour la construction d’une maison isolée. 

(Agent: T. Zander)

8.

D08-01-22/B-00348, 2659 River (Quartier 20 - Osgoode)

(Peter & Denise Allen) 

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

(Agent:  T. Zander)

9.

D08-01-22/B-00217, 5692 Buckles (Quartier 20 - Osgoode)

(Urbandale Corporation)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour créer un titre distinct pour la maison isolée existante.

(Agent:  K. Libman)

10.

D08-01-22/B-00358 & D08-01-22/B-00359, 3218 Klondike (Quartier 21 - Rideau-Jock)

(Scott Lopes & Marie-Katherine Cullen)

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes pour aménagement résidentiel futur. La maison existante restera sur l’une des parcelles nouvellement créées.

(Agent: P. Robinson)

11.

D08-01-22/B-00253 & B-00254, 4357 Louis-Forget (Quartier 20 - Osgoode)

ajournée le 2 novembre 2022

(Oliver & Michelle Sage & Eva Schmitz)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur.

(Agent:  M. Sage)

12.

D08-02-22/A-00295, 7459 Copeland (Quartier 21 - Rideau-Jock)

Ajournée le 16 novembre 2022

(Jackson Homes Inc.)

Permettre un retrait réduit par rapport à une Zone de réserve de granulat minéral pour la construction d'une maison isolée.

(Agent: T. Zander)

13.

D08-01-22/B-00061, 3972 Torbolton (Quartier 5 - Kitchissippi)

Ajournée le 19 octobre 2022

(Marilyn Mayhew-Dagenais and Jaime Sastre)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes. 

(Agent: D. Gribbon)

14.

D08-02-22/A-00262, 860 Bayview (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Mark Rushton)

Permettre un retrait réduit par rapport à la ligne des hautes eaux pour la construction d’une maison isolée de deux étages. 

(Agent:  M. Rushton)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.