Comité de dérogation

Groupe 3

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto


(Thomas & Nathalie Swift)


Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bienfondsvoisin au nord situé au 3527, chemin Mohrs.


(Agent: D. Cousens)

(6335 Dobson Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.


(Agent: A. Thompson)

(6335 Dobson Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.


(Agent: A. Thompson)

(6305 Dobson Inc.)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur.


(Agent: A. Thompson)

(William Lyle Dolan)


Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur. 


(Agent:  D. Scott Murray)

Brian Elder & Voahangy Thorp


Permettre la réduction du retrait de la cour latérale depuis la ligne de lot ouest pour la construction d’une maison isolée. 


(Agent: T. Zander)

(Peter & Denise Allen) 


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afinde créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.


(Agent:  T. Zander)

(Urbandale Corporation)


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour créer un titre distinct pour la maison isolée existante.


(Agent:  K. Libman)

(Scott Lopes & Marie-Katherine Cullen)


Lotir la propriété en trois parcelles distinctes pour aménagement résidentiel futur. La maison existante restera sur l’une des parcelles nouvellement créées.


(Agent: P. Robinson)

ajournée le 2 novembre 2022


(Oliver & Michelle Sage & Eva Schmitz)


Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouveaux lots pour aménagement résidentiel futur.


(Agent:  M. Sage)

Ajournée le 16 novembre 2022


(Jackson Homes Inc.)


Permettre un retrait réduit par rapport à une Zone de réserve de granulat minéral pour la construction d'une maison isolée.


(Agent: T. Zander)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse cded@ottawa.ca pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse cded@ottawa.ca. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse cded@ottawa.ca ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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