Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

13

Date :

le mercredi 16 août 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 août 2023 dans le rapport 13 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 15 août, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 16 août, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 12 du CPL - le 5 juillet 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PHC-2023-02 - Demandes d’aménagement et évaluations des répercussions sur la circulation dans le quartier 19, Orléans-Sud-Navan

5.

Renvois

5.1

Motion BHC 2023-07-01 – District de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0103 – Rideau-Rockcliffe (13)

Cette motion est référée par le Comité du patrimoine bâti le 11 juillet 2023.

• Recommandations du Comité du patrimoine bâti

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver la motion suivante :

  ATTENDU QUE le Plan du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, le Plan secondaire de Rockcliffe Park et le Plan officiel de la Ville d’Ottawa reconnaissent tous l’importance du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park en tant que paysage culturel;

  ATTENDU QUE le nouveau règlement de zonage offre une occasion d’assurer l’uniformisation de ces documents; et

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les objectifs et les politiques du Plan officiel, du Plan secondaire de Rockcliffe Park et du Plan du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park soient uniformisés dans le cadre de l’élaboration du nouveau règlement de zonage.

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage - 245, 249, 261, 263, rue Rochester et 27, rue Balsam 

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0096 - Somerset (14)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver une modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour les 245, 249, 261 et 263, rue Rochester et pour le 27, rue Balsam, ainsi que les politiques sectorielles, pour autoriser l’augmentation de la hauteur des bâtiments afin de construire un nouvel immeuble polyvalent de neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage pour les 245, 249, 261 et 263, rue Rochester et pour le 27, rue Balsam afin d’autoriser la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 3.
  3. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux « explications obligatoires » de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 23 août 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

6.2

Modification du Règlement de zonage – 1081, avenue Carling

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0075 - Kitchissippi (15)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250) pour le 1081, avenue Carling, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de deux tours d’appartements de grande hauteur, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 23 août 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

6.3

Modification du Règlement de zonage – 3040 et 3044, chemin Innes 

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0086 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour la propriété située au 3040 et au 3044, chemin Innes, comme le montre le document 1, en vue de changer le zonage de zone résidentielle de densité 2, sous-zone N (R2N) à zone résidentielle de densité 4 (R4Z) pour permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur, comprenant quatre étages.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 août 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.4

Modification du Règlement de zonage - 901 et 700, avenue Solarium, 3001 et 3006, croissant Showcase, et parties du 4875, chemin Spratt 

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0099 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 901 et 700, avenue Solarium, les 3001 et 3006, croissant Showcase et certaines parties du 4875, chemin Spratt, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre une augmentation à 14 mètres de la hauteur d’habitations en rangée dos à dos, une réduction à 80 mètres carrés de la superficie minimale des lots, la présence de condenseurs de climatiseurs dans les cours avant et l’ajout d’une annexe portant sur les retraits minimaux de l’un des biens-fonds visés, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 23 août 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.5

Modification du Règlement de zonage – 3330, chemin Navan 

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0102 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour la propriété située au 3330, chemin Navan, comme le montre le document 1, en vue d’ajouter aux utilisations permises un bureau et un entrepôt, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 août 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.6

Modification du Règlement de zonage – 249 et 255, chemin Richmond et 373, avenue Tweedsmuir

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0078 - Kitchissippi (15)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour le 249 et le 255, chemin Richmond et le 373, avenue Tweedsmuir comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble de hauteur moyenne à usage polyvalent de neuf étages, avec des exceptions propres aux emplacements, comme indiqué dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 août 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.7

Modification du Règlement de zonage – 393, avenue McArthur

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0097 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008‑250 visant le 393, avenue McArthur, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de « zone de rue principale traditionnelle (TM) » à « zone de rue principale traditionnelle, exception urbaine XXXX [TM(XXXX)] » et ainsi permettre la construction d’un immeuble polyvalent de moyenne hauteur, comprenant six étages, assorti d’exceptions de zonage propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 août 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.8

Réglementation du plan d’implantation – 375, avenue Deschâtelets

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0101 - Capitale (17)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil:

  1. l’approbation de la demande de réglementation du plan d’implantation D07-12-21-0111 visant la construction, au 375, avenue Deschâtelets, de deux immeubles résidentiels de moyenne hauteur, de six et sept étages respectivement, comprenant un total d’environ 270 logements, selon les modalités précisées dans les documents 3 et 4;
  2. redonne au directeur des Services de planification ou à sa ou son mandataire les pouvoirs délégués pour que le personnel puisse accorder l’approbation finale et signer les plans et les rapports de décision par délégation.

6.9

Les secteurs de l’expansion urbaine des quartiers projetés : processus 

Dossier :  ACS2023-PRE-EDP-0020 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le conseil prenne connaissance de ce rapport.

6.10

Modification générale 1 du Plan officiel

Dossier :  ACS2023-PRE-EDP-0015 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 7 septembre 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. d’approuver et d’adopter la modification 5 du Plan officiel, qui consiste en une série de modifications techniques présentées dans le document 1 et 2; et
  2. d’approuver les changements apportés au Règlement sur la protection des arbres (no 2020 340), afin d’élargir la protection des arbres appartenant à des particuliers à tous les terrains situés à l’est du chemin Watters qui ont été approuvés par le ministre des Affaires municipales et du Logement dans la surzone des quartiers projetés.

6.11

Rapport d’entente préalable – Conception et réalisation de l’élargissement et de la modification du tracé de la promenade Palladium

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0108 - Kanata-Nord (4)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Autoriser la Ville à conclure des ententes préalables avec les promoteurs suivants, et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, entente qui prévoit le remboursement de la conception et de la réalisation de l’élargissement et de la modification du tracé de la promenade Palladium, entre la promenade Huntmar et l’artère nord-sud, jusqu’à concurrence de 12 101 613 $, taxes applicables en sus, conformément aux principes et à la politique des ententes préalables énoncés dans les documents 2 et 3, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général, remboursement qui sera ainsi réparti : 
     
     1. West Ottawa Land Holdings Ltd. et West Ottawa Land Holdings (2) Ltd., jusqu’à concurrence de 10 302 877 $, taxes applicables en sus; et 
     2. RioCan Holdings (TJV) Inc. et 1633272 Alberta ULC, jusqu’à concurrence de 1 798 736 $, taxes applicables en sus.
  2. Autoriser le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par les promoteurs susmentionnés dans le cadre de l’exécution des ententes préalables, jusqu’à concurrence de 12 101 613 $, taxes applicables en sus et comprenant le remboursement de la capacité postérieure à la période visée, et conformément au calendrier de remboursement desdites ententes.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

8.2

Processus d’approbation des projets d’habitation

8.3

Programme de travail de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique – 2023-2026

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 6 septembre 2023.