Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

45

Date :

le mercredi 30 octobre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseillère L. Dudas

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 16 octobre 2024

5.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 16 octobre 2024

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.2

Autres communications reçues

7.2.1

Petitions

• Réception d’une pétition comportant 409 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa d’étudier l’aménagement d’une installation de sports d’action d’intérieur temporaire en collaboration avec l’OSA à la suite de la clôture en 2024 du projet de planche à roulettes au pavillon Aberdeen. 

7.2.2

Soumissions

• Réception d’une pétition par voie électronique comportant 266 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa d’envisager le retrait des pierres de carapace, jugées dangereuses, entravant l’accès à la plage de Constance Bay.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

10.

Bureau de la greffe municipal

10.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 25 octobre 2024

ACS2024-OCC-CCS-0096 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

11.

Rapport no 18A du Comité du patrimoine bâti

11.1

Désignation du Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0073 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Publie un avis d’intention de désigner le Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5.
  2. Adopte les lignes directrices en matière de conception pour la conservation, élaborées par ERA Architects Inc. et faisant l’objet du document 7 ci-joint, qui serviront à l’évaluation des futures demandes présentées aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et visant le 1495, chemin Heron.

12.

Rapport no 12 du Comité des services communautaires

12.1

Stratégie de réduction de la pauvreté d’Ottawa 2025-2029

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve la Stratégie de réduction de la pauvreté exposée dans le présent rapport et les documents à l’appui qu’il renferme afin de franchir la première étape de l’objectif stratégique du mandat du Conseil, qui consiste à « poursuivre la lutte contre la pauvreté ».

12.2

Initiative Canada-Ontario de logement communautaire 2024-2025

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-014 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve que le directeur des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance continue d’administrer le programme Allocation Canada-Ontario pour le logement conformément aux lignes directrices provinciales et aux priorités énoncées dans le présent rapport.

13.

Rapport no 14 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

13.1

Examen concernant d’éventuels règlements pour les détaillants de produits de vapotage

Dossier : ACS2024-EPS-PPD-0004 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil: 

  1. Approuve les modifications du Règlement sur les permis (no 2002-189, dans sa version modifiée) visant à encadrer la délivrance de permis aux détaillants de produits de vapotage, comme le décrivent le présent rapport et le formulaire général (document 1).
  2. Demande que la greffière municipale écrit au premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à la ministre de la Santé de l’Ontario pour recommander la modification de l’article 22 de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée de sorte que les ordonnances d’interdiction automatique puissent s’appliquer aux infractions liées à la vente de produits de vapotage, comme l’explique le présent rapport.

13.2

Rapport annuel 2023 du Service de sécurité publique

Dossier :  ACS2024-EPS-PSS-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil:

  1. Prenne acte du Rapport annuel 2023 du Service de sécurité publique à titre informatif;
  2. Approuve le Règlement municipal proposé sur le programme de gestion des situations d’urgence tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement no 2018-098.

13.3

Rapport annuel 2023 sur les services d’appel au 9-1-1

Dossier : ACS2024-EPS-PSS-0003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

14.

Rapport no 13 du Comité de l'environnement et du changement climatique

14.1

Mise à jour du Règlement sur les services de gestion des déchets solides

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0005 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve la version à jour du Règlement sur les services de gestion des déchets solides essentiellement sous la forme reproduite dans la pièce 1 et qui doit produire ses effets le 2 décembre 2024;
  2. Autorise le personnel à finaliser la version proposée du Règlement sur les services de gestion des déchets solides selon les modalités précisées dans le présent rapport.

15.

Rapport no 35A du Comité de la planification et du logement

15.1

Modification générale 2 du Plan officiel 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0087 – À l’échelle de la ville

• Comité de l'agriculture et des affaires rurales et Comité de de la planification et du logement recommandation(s) du comité telle que modifiée

  Que le Conseil municipal :

  1. étudie la proposition de modification 56, volume 2C, nouvelle politique propre au secteur (document 1 – Annexe A, page 27); et
  2. approuve et adopte la modification du Plan officiel 34, telle que présentée dans le document 1 et modifiée par les motions ARAC 2024-17-02 et PHC 2024-35-02.

16.

Rapport no 36 du Comité de la planification et du logement

16.1

Modification du Règlement de zonage – 1495, chemin Heron

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0095 – Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1495, chemin Heron, comme l’indique la pièce 1, pour autoriser l’aménagement de différentes vocations résidentielles et non résidentielles dans des immeubles de faible et de moyenne hauteurs, selon les modalités précisées dans les pièces 2, et 3, dans leurs versions modifiées par la motion no PHC 2024-36-01 .

16.2

Rapport de l’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 et règlements municipaux

Dossier :  ACS2024-PDB-GEN-0007 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil approuve :

  1. L’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 dont fait état le document 1 dans sa version modifiée par le document 3 et;
  2. Que le Règlement municipal no 2024-218 sur les redevances d’aménagement soit modifié conformément au document 2 dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-36-02, et incluant la modification suivante au Règlement n° 2024-218:
     19.1    Les lignes Sous-total et Total dans ce règlement fournissent l’information disponible au moment de l’adoption dudit règlement ou des modifications subséquentes qui y sont apportées, mais n’affectent pas l’établissement des redevances d’aménagement imposées en vertu de ce règlement.
  3. De ne pas tenir autre réunion publique, conformément au paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement.
  4. Que le personnel examine, dans le cadre de la mise à jour complète des règlements municipaux sur les redevances d’aménagement devant avoir lieu l’an prochain, la faisabilité de mettre en œuvre des catégories supplémentaires de services admissibles aux redevances d’aménagement qui ne sont pas facturées actuellement, à savoir :
     1. les services reliés à la santé publique;
     2. les programmes et les services de garde d’enfants et de la petite enfance en vertu de la partie VI de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et les services connexes;
     3. les services reliés aux procédures en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, incluant les services d’application des règlements municipaux et les services judiciaires administrés par la municipalité;
     4. les services reliés à la préparation aux urgences;
     5. les services reliés aux soins de longue durée;
     6. les services de détournement des déchets.
  5. Que cet examen comprenne aussi :
     1. une étude de la possibilité de réduire la pression financière qu’exercerait sur les contribuables la mise en œuvre de catégories supplémentaires de services admissibles à des redevances d’aménagement;
     2. une étude des avantages potentiels d’établir une analyse du niveau de service là où il n’en existe pas actuellement;
     3. une recommandation quant à savoir si le Conseil devrait instaurer ou non des catégories supplémentaires de services visées par les redevances d’aménagement.

17.

Rapport no 15 du Comité des transports

17.1

Examen des droits - Consentement municipal, diffusion des renseignements sur les services publics, permis de terrassement et permis de fermeture temporaire de rues

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve:

  1. Une nouvelle structure tarifaire pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comme décrit dans le présent rapport et établi dans le barème des droits du document 1 ;
  2. Un nouveau Règlement sur les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comportant des dispositions semblables à celles énoncées dans le document 2 et décrites dans le présent rapport ;
  3. La conversion d’un poste temporaire équivalent temps plein (ETP) d’agent d’approbation des emprises en poste permanent équivalent temps plein au coût annuel approximatif de 125 000 $ financé entièrement par les revenus découlant des droits pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics ;
  4. La modification apportée au Règlement sur la délégation de pouvoirs (n°2024-265) en ce qui concerne les accords d’accès aux corridors de services municipaux conclus avec les entreprises de télécommunication, comme indiqué dans le document 3 et décrit dans le présent rapport ;
  5. La structure tarifaire révisée pour les demandes de permis de terrassement et la mise à jour des droits de délivrance de permis de fermeture temporaire de rues ainsi que la modification apportée à l’Annexe A – Droits de terrassement et les garanties du Règlement sur les travaux routiers no 2003-445, comme décrit dans le présent rapport et dans les documents 4 et 5 ;
  6. Que le personnel des Travaux publics, en consultation avec le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire, entreprenne et mène immédiatement un examen du nombre de fermetures ayant pris place au cours des deux dernières années pour le prolongement de la Ligne 1 vers l’est, et que les résultats soient communiqués au moyen d’une note de service adressée au Conseil; et
  7. Que le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire communique le nombre de réclamations formulées par le public en lien aux travaux du prolongement de la Ligne 1 vers l’est au cours des deux dernières années.

17.2

Légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement afin de rehausser les possibilités d’aménager des places de stationnement accessibles

Dossier :  ACS2024-PWD-TRF-0004 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité telle que modifiée

  Que le Conseil approuve les légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement, essentiellement dans la forme présentée dans les pièces 1, 2 révisée et 3 et selon les modalités exposées dans le présent rapport.

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 13 du Comité de l’environnement du changement climatique

18.1.1

Rapport de 2023 de l’examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau potable

Dossier : ACS2024-IWS-WF-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du Rapport de 2023 de l’Examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau potable à titre d’information.

18.2

Rapport no 36 du Comité de la planification et du logement

18.2.1

Modification au Règlement de zonage - Partie du 3636, chemin Innes (3646, chemin Innes)

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0026 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), visant une partie du 3636, chemin Innes, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un immeuble polyvalent de faible hauteur, comme d’explique en détail le document 2.

18.2.2

Modification mineure du Règlement de zonage – 2128, chemin Trim 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0035 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2128, chemin Trim, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées sur un lot de largeur réduite, comme l’expose en détail le document 2.

18.3

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

18.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 octobre 2024

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 16 octobre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-2.

19.

Points à huis clos

20.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

21.

Motions dont avis a été donné antérieurement

21.1

Règlement sur les infrastructures sociales vulnérables

• Moved by A. Hubley
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE chaque personne résidant à Ottawa doit se sentir en sécurité dans son quartier et ne pas subir de discrimination fondée sur sa religion, sa race, sa sexualité ou d’autres caractéristiques immuables; et 

  ATTENDU QU’en 2023, les crimes haineux commis à l’encontre de personnes musulmanes et juives, de membres de la communauté LGBT et de gens d’autres groupes minoritaires ont augmenté de 19 % à Ottawa; et

  ATTENDU QUE personne ne devrait avoir peur de fréquenter son lieu de culte, son centre communautaire ou un autre lieu de rassemblement communautaire; et

  ATTENDU QUE les mosquées, églises et synagogues d’Ottawa, et leurs institutions connexes, fournissent des services sur place aux membres les plus vulnérables de la communauté, y compris des personnes âgées et des enfants; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa n’a pas l’intention d’interdire les rassemblements et manifestations pacifiques, y compris ceux se déroulant dans le cadre de grèves syndicales; et

  ATTENDU QUE le 18 juin 2024, le Conseil municipal de Vaughan a adopté un règlement sur la protection des infrastructures sociales vulnérables, soit les institutions religieuses, les écoles, les centres de services de garde d’enfants, les hôpitaux et les centres de soins collectifs;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel :

  1. d’évaluer, dans le cadre des examens en cours du Règlement sur les événements spéciaux et du Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée, s’il est possible d’instaurer un règlement sur les infrastructures sociales vulnérables semblable à celui de Vaughan ainsi que d’adopter des approches de rechange (temporaires ou permanentes) pour prévenir le harcèlement et les discours haineux lors des événements spéciaux ou des manifestations, et de consulter le Service de police d’Ottawa pour déterminer la faisabilité de ce projet sur le plan opérationnel;
  2. de rendre compte des résultats dans son rapport sur l’examen du Règlement sur les événements spéciaux, au premier trimestre 2025.

21.2

Limite entre les quartiers 9 et 24

• Moved by W. Lo
  Seconded by S. Devine

  ATTENDU QUE selon l’article 222 de la Loi de 2001 sur les municipalités, les villes peuvent diviser ou rediviser leur territoire en quartiers ou dissoudre des quartiers existants; et

  ATTENDU QU’un examen exhaustif des limites de quartiers réalisé en 2020 a mené à l’adoption du Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil (no 2021-3) le 27 janvier 2021, règlement ayant pris effet lors des élections municipales de 2022; et

  ATTENDU QUE la limite nord actuelle du quartier 24 (Barrhaven-Est), entre l’avenue Woodroffe et la rivière Rideau, suit la limite de la Ceinture de verdure de la CCN; et

  ATTENDU QUE le chemin Fallowfield est un couloir de transport crucial pour la population de Barrhaven; et

  ATTENDU QUE la promenade Longfields, entre l’avenue Woodroffe et la promenade Bill Leathem, est une importante route d’accès pour les gens de Barrhaven-Est; et

  ATTENDU QUE selon les principes établis, les limites de quartiers tiennent compte des communautés d’intérêts géographiques et des limites physiques;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de présenter un rapport au Comité des finances et des services organisationnels au plus tard au quatrième trimestre de 2024 pour modifier la limite nord du quartier 24 (Barrhaven-Est) à l’est de l’avenue Woodroffe, comme l’illustrent les documents 1 et 2, avant les élections municipales de 2026.
  La limite partirait de l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin Fallowfield et se poursuivrait à l’est en suivant la ligne centrale du chemin Fallowfield jusqu’à l’intersection avec la promenade Prince of Wales. Elle suivrait ensuite le milieu de l’emprise municipale entre les 2501, 2747 et 2821, promenade Prince of Wales jusqu’au milieu de la rivière Rideau, puis irait vers le sud, suivant la limite actuelle entre les quartiers 9 et 10, jusqu’à la jonction des limites des quartiers 9 et 24.

22.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

23.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

24.

Motion portant présentation de règlements

24.1

Trois lectures

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à protéger les ressources agricoles et les éléments du patrimoine naturel contre les répercussions néfastes des modifications d’emplacements, et à prévenir les problèmes de drainage et les nuisances publiques découlant des activités connexes
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-218, soit le Règlement sur les redevances d’aménagement de 2024
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés à Ottawa aux fins du projet de réfection de la rue Bank
  f.   Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement no 2012-370
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1747 dans le rang Fairline et la ruelle Locomotion
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Conservancy)
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1728 dans la rue Kiwi
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Bank, avenue Bélanger et promenade Riverside)
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa adoptant le Plan du district de conservation du patrimoine (DCP) pour le DCP du marché By
  l.   Règlement de la Ville d’Ottawa adoptant le Plan du district de conservation du patrimoine (DCP) pour le DCP de la Basse-Ville Ouest
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3636, chemin Innes
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2128, chemin Trim
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1495, chemin Heron
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les volumes 1, 2A, 2B et 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour mettre en œuvre une série de modifications d’ordre général destinées à corriger différentes erreurs et omissions et à apporter les mises à jour nécessaires depuis que le Plan a été approuvé par le ministère
  q.   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6335, rue Perth
  r.   Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 3922 situées sur la rue Albert et la rue Lyon Nord. 
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin de Jargeau, voie Cerulean, place Lumen, voie Persimmon et rue de Beaugency).    
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Trailsedge).
  u.   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles situées sur la rue Big Dipper (plan 4M-1672), le croissant Apex (plan 4M-1745), l’avenue Pantomime (plan 4M-1745), l’avenue Savona (plan 4M-1745) et l’avenue Solarium (plan 4M-1641).
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement 2021-104 afin de corriger les erreurs mineures de nature administrative décrites dans le présent document. 

25.

Règlement de ratification

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 30 octobre 2024. 

26.

Demandes de renseignements

27.

Levée de la séance

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

  Que les délibérations du Conseil du 30 octobre 2024 soient ajournées.