RÉUNION
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 32
le mercredi 22
avril 2020
10
h
Par participation électronique
La participation à la réunion se
fera par voie électronique conformément à la Loi sur les situations d’urgence
touchant les municipalités (projet de loi 187) et au décret du
28 mars 2020 modifiant la Loi sur la protection civile et la
gestion des situations d’urgence et interdisant la tenue d’événements
publics réunissant plus de cinq personnes.
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Les conseillers D. Deans (Voir la motion no 20/1 du 25 septembre
2019) et R. Chiarelli ont prévenus qu'ils seraient absents de la réunion du
22 avril 2020.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive l’information
concernant les options visant à pourvoir le siège vacant de conseiller du
quartier 19 (Cumberland), comme présenté dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 287, rue Lisgar, afin de permettre la présence d’un
garage de stationnement en tant qu’utilisation supplémentaire et de modifier
l’exception 1798, comme l’expose en détail le document 2.
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5.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve un changement à la modification
du Plan officiel no 136, laquelle doit être approuvée par le
Tribunal d’appel de l’aménagement local, comme indiqué dans le document 1
ci-joint.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification apportée au Règlement
de zonage 2008-250 et visant le 25, rue Grant afin d’y permettre l’aménagement
d’un immeuble de faible hauteur (3 étages) abritant huit appartements, comme
le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
no 2008-250 pour faire passer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 3169, avenue Carling (parc Andrew-Haydon) de O1L à
O1L[xxxx] Sxxx, ce qui permettrait la transformation de 12 places de
stationnement existantes en emplacements Parc-o-Vélo dans le cadre d’un
projet pilote de trois ans, tel qu’indiqué dans le document 1 et détaillé
dans les documents 2 et 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage
2008-250 visant le 840, place Paseana afin de permettre l’aménagement de
cinq maisons en rangée, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 1068, avenue Cummings afin de permettre l’aménagement
d’un immeuble d’appartements de six étages pour aînés qui servira aussi de
maison de retraite, comme l’indique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil, par déclaration de résolution faite aux termes de
l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire, autorise une
demande de dérogations mineures présentée au Comité de dérogation pour le
projet d’aménagement visant le 263, avenue Greensway, dans la limite du
nombre autorisé de places de stationnement.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une exemption aux paragraphes 140 (2) et
141 (b) et (c) du Règlement régissant les enseignes permanentes sur les
propriétés privées (no 2016-326), dans sa version modifiée, afin :
1. qu’une murale
puisse être réalisée sur le mur latéral d’un bâtiment résidentiel en zone
résidentielle situé au 164, rue Arthur, qui ne jouxte pas une zone
commerciale, industrielle ou institutionnelle et qui a fait l’objet de
graffitis.
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2. de traiter cette demande
indépendamment du processus général de demande de dérogation mineure énoncé
dans les dispositions relatives à la délégation de pouvoirs du Règlement no
2016-326.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 8
avril 2020 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences
d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et
34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et
comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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MOTION
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par la conseillère L. Dudas
ATTENDU QUE le tronçon du chemin Blair
compris entre les chemins Meadowbrook et Innes est congestionné et que cette route
à deux voies constitue une artère nord-sud importante dans l’est de la ville;
ATTENDU QU’environ 430 autobus à destination ou en provenance
de la station de train léger Blair circulent sur des voies mixtes en direction sud
sur le chemin Blair, ce qui entraîne des retards pour les usagers du transport
en commun;
ATTENDU QUE le projet d’élargissement du chemin Blair, qui permettra
l’aménagement de voies réservées au transport en commun, concorde avec l’objectif
stratégique de la Ville d’investir dans le transport durable, d’améliorer le
service de transport en commun et d’augmenter l’achalandage dans les transports
en commun;
ATTENDU QUE ce projet est compris dans l’étude d’évaluation
environnementale (EE) en cours qui porte sur le projet du boulevard Brian-Coburn
et du Transitway de Cumberland (du chemin Navan à la station Blair);
ATTENDU QUE la Ville a entrepris cette étude d’EE pour répondre aux
besoins pressants en transport des résidents de la collectivité urbaine de
l’Est, un secteur en croissance;
ATTENDU QUE le projet du boulevard Brian-Coburn et du Transitway de
Cumberland est plus complexe que le projet, assez simple, d’élargissement du
chemin Blair;
ATTENDU QUE la réalisation d’une EE est requise avant le lancement de
tout projet de transport majeur;
ATTENDU QUE la séparation de ladite étude d’EE en deux permettrait de
lancer plus rapidement le projet de voies réservées au transport en commun sur le
chemin Blair, sans pour autant donner lieu à une parcellisation au sens de la Loi
sur les évaluations environnementales de l’Ontario; et
ATTENDU QUE la réalisation d’une étude d’EE propre au projet d’élargissement
du chemin Blair requiert l’approbation du Comité des transports;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de séparer
l’étude d’EE du projet d’élargissement du chemin Blair pour la création de
voies réservées au transport en commun de celle du boulevard Brian-Coburn et du
Transitway de Cumberland afin de faire de la première un projet indépendant;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on se penche, dans l’étude d’EE pour le
projet d’élargissement du chemin Blair, sur la possibilité de créer des voies réservées
combinées pour le transport en commun et les VTOE (véhicules à taux
d’occupation élevé), ainsi que sur l’infrastructure pour piétons et cyclistes et
les liens donnant accès à la station de train léger Blair.
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Conseillers S. Moffatt et L. Dudas
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur
l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (avenue Kanata).
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(route Lake Trail Road, promenade Shoreway Drive).
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019‑8
régissant les travaux du Conseil et de ses comités.
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3169,
avenue Carling.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 25, rue
Grant.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1068,
avenue Cummings.
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h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 287, rue
Lisgar.
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 840, place
Paseana.
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j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa (la « Ville ») désignant le 300, chemin Coventry
comme immobilisation municipale aux fins récréatives et touristiques.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux;
conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle
apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger
la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se
feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services,
consultez notre page sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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