Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

49

Date :

le mercredi 22 janvier 2025

Heure :

10 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Accueil territorial autochtone

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Hymne national

Conseillère L. Johnson

5.

Annonces/ activités cérémoniales

6.

Appel nominal

7.

Adoption de procès-verbaux

7.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 11 décembre 2024

7.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 11 décembre 2024

8.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

9.

Communications

9.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

9.2

Autres communications reçues

9.2.1

Note de service

Règlement autorisant l’expropriation de biens-fonds nécessaires à la réalisation de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail, y compris les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète.

9.2.2

Soumissions

Pétition électronique signée par 1 023 personnes demandant que la Ville d’Ottawa installe les deux peintures murales de Gerald Trottier, qui se trouvent actuellement à la Bibliothèque centrale d’Ottawa, dans un nouvel espace public où elles pourront être vues et appréciées par le public, afin d’en préserver l’héritage culturel.

10.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

11.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

12.

Greffière municipale

12.1

Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026

ACS2025-OCC-GEN-0001 - A l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Qu’à sa réunion du 22 janvier 2025, le Conseil :
     1. prenne acte de la délégation par le maire de certains pouvoirs législatifs attribués en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, comme il est présenté dans le Document 1;
     2. approuve la tenue de la réunion du Comité des candidatures le 28 janvier 2025, dans le cadre de laquelle il examinera les modifications apportées à la composition des comités permanents et d’autres organismes, comme il est décrit dans le présent rapport;
     3. prenne connaissance du reste du rapport et le dépose.

13.

Rapport no 20A du Comité du patrimoine bâti

13.1

Désignation du l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

14.

Rapport no 39A du Comité de la planification et du logement

14.1

Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0089 – Baie (7) et Collège (8)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve une modification du Volume 2A du Plan officiel afin d’ajouter le Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview, y compris l’annexe A (zone du Plan secondaire et désignations de l’aménagement du territoire), l’annexe B (secteurs du Plan secondaire), l’annexe C (hauteurs maximales des bâtiments, connectivité et parcs) et l’annexe D (biens-fonds soumis à des politiques propres aux sites), ainsi que six annexes, comme indiqué dans les documents 1, 2 et 3.
  2. Approuve une modification du Volume 1 du Plan officiel afin de retirer la désignation de couloir mineur sur l’ensemble de la promenade Queensview et de l’avenue Dumaurier entre le chemin Pinecrest et le croissant Alenmede.
  3. Approuve une modification de l’annexe C16 au Volume 1 du Plan officiel pour changer la classification de la promenade Queensview de route locale à route collectrice.
  4. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 afin de :
     1. Rezoner des biens-fonds dans le secteur portant la désignation de carrefour, comme indiqué dans le document 5, d’une variété de zones GM, IL et I1A à MCxx, MCxx[xxx2], MCxx[xxx3], MCxx[xxx4] ou MCxx[xxx5], avec SYYY3 et SYYY4, comme indiqué dans le document 4.
     2. Modifier l’annexe de zonage 402 afin d’augmenter les exigences minimales de retrait de cour intérieure et de cour arrière pour la partie de la tour d’un immeuble de grande hauteur et la superficie minimale des lots pour un immeuble de grande hauteur, comme indiqué dans le document 6.
     3. Modifier l’annexe de zonage 1A pour éliminer les exigences minimales en matière de stationnement pour le carrefour Pinecrest Queensview, comme indiqué dans le document 7.
     4. Modifier la partie 17 pour ajouter les documents 8 et 9 respectivement à titre d’annexes YYY3 et YYY4.

15.

Rapport no 40 du Comité de la planification et du logement

15.1

Motion – C. Kitts – Principe du financement par redevances d’aménagement pour affectation aux « nouvelles routes »

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0004

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil approuve :

  1. Que le personnel étudie et propose des options d’échelonnement du financement des nouveaux projets routiers hautement prioritaires, conformément au PDT et aux études préliminaires sur les RA;
  2. Que selon les recettes annuelles moyennes tirées des RA, le personnel envisage de débloquer les ressources budgétées pour accélérer les travaux et prenne des dispositions pour réallouer des fonds si une partie du projet est retardée, de manière à mieux répondre aux besoins d’infrastructures liés à la croissance;
  3. Que le personnel présente au comité permanent concerné le rapport d’examen du financement détaillant les options d’échelonnement et leur faisabilité avant le dépôt de la partie 2 du Plan directeur des transports.

15.2

Motions – A. Troster – Étude de faisabilité – Création d’un règlement sur le permis de rénovation et la relocalisation

 Dossiers :  ACS2024-EPS-PPD-0005 / ACS2025-OCC-CCS-0005

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil :

  1. Demande à la greffière municipale, au nom du Conseil, d’écrire au premier ministre de l’Ontario et au ministre des Affaires municipales et du Logement pour demander à la Province de :
     1. faire entrer immédiatement en vigueur les mesures de protection des locataires prévues par la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, adoptée en juin 2023 par le biais du projet de loi 97 afin de prévenir les expulsions illégales;
     2. financer des ressources supplémentaires pour la sensibilisation et l’éducation du public concernant les droits des locataires en ce qui concerne les expulsions dues à des rénovations et à des réparations, ainsi que les expulsions en général et
     3. fournir des fonds supplémentaires pour ajouter des ressources aux cliniques juridiques financées par la Province afin d’appuyer et de protéger les locataires et de prévenir les expulsions illégales.
  2. Demande aux membres du personnel de communiquer avec leurs homologues des ministères concernés pour savoir quand et comment les mesures de protection des locataires approuvées dans l’Annexe 7 du projet de loi 97 entreront en vigueur.
  3. Approuve qu’une copie de la motion no PHC 2025-40-04 soit partagée avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO).
  4. Demande au directeur général des Services de protection et d’urgence de procéder, dès que le gouvernement provincial aura annoncé le calendrier d’application de l’annexe 7 du projet de loi 97 ou après trois mois, selon la première éventualité, à un examen des règlements municipaux en vue de créer un règlement municipal sur les rénovictions, en tenant compte de la portée et de l’approche adoptées par les villes de Hamilton et de Toronto, et de présenter un rapport au deuxième trimestre de 2026;
  5. Approuve que, compte tenu de l’incertitude entourant le calendrier d’application provincial et du manque de données concernant les règlements municipaux sur les rénovictions récemment adoptés par d’autres municipalités ontariennes, le directeur général des Services de protection et d’urgence et l’avocat général fassent le point, au besoin, sur les aspects suivants, entre autres :
     1. les modifications apportées aux règlements municipaux sur les rénovictions des autres municipalités ontariennes;
     2. les changements apportés par le gouvernement provincial relativement au projet de loi 97;
     3. les données publiées à propos des règlements municipaux sur les rénovictions en Ontario;
     4. les contestations judiciaires soulevées contre des règlements municipaux sur les rénovictions en Ontario.
  6. Demande au personnel de trouver des sources de financement supplémentaires, au besoin, pour cet examen des règlements municipaux avant que le Conseil n’examine ce point à sa réunion du 22 janvier 2025, si la présente motion est adoptée;
  7. Approuve le retrait du Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2023-2026 de l’examen des règlements d’application potentiels sur les souffleuses à feuilles et les petits moteurs à deux temps et de l’examen des règlements d’application sur les salons de massage.

16.

Ordre du jour pour approbation en bloc

16.1

Rapport no 40 du Comité de la planification et du logement

16.1.1

Modification du Règlement de zonage – 37, cour Wildpine

Dossier :  ACS2025-PDB-PS-0001 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 37, cour Wildpine, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’appartements de quatre étages et d’une habitation jumelée, comme l’expose en détail le document 2.

16.1.2

Rapport d’entente préalable – Conception et construction de l’intersection du chemin March et de l’avenue Buckbean

Dossier :  ACS2025-PDB-PS-0005 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. Autorise la Ville à conclure une entente préalable avec CU Development Inc. and Mattamy (Northwoods) Limited, et délègue le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Aménagement et Bâtiment, en vue de procéder à la conception et à la construction de l’intersection du chemin March et de l’avenue Buckbean, jusqu’à concurrence de 2 620 687,13 $, taxes et indexation applicables en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. Autorise le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par CU Development Inc. and Mattamy (Northwoods) Limited, dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 2 620 687,13 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.

16.2

Greffière municipale  – Résumé des observations orales et écrites du public

16.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 décembre 2024

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0003 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 décembre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-4.

17.

Points à huis clos

18.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

19.

Motions dont avis a été donné antérieurement

19.1

Programme de micro-subventions de la communauté de Stittsville

• Moved by G. Gower
  Seconded by L. Johnson

  ATTENDU QUE le Programme de micro-subventions de la communauté de Stittsville est un programme dirigé par les conseillères et conseillers qui est offert, par un processus de demande, aux résidentes et résidents et aux organisations de Stittsville souhaitant créer de nouveaux événements et initiatives pour favoriser les interactions et les liens sociaux dans le quartier; et

  ATTENDU QUE le 3 avril 2024, le Conseil a approuvé une exemption à l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil afin d’autoriser l’allocation de fonds à des particuliers sous forme de micro-subventions, dans la limite de 3,5 % du budget annuel pour les dons et les commandites, provenant du budget alloué aux services de la circonscription du quartier 6 aux fins du Programme de micro-subventions 2024; et

  ATTENDU QU’en 2024, le programme a connu du succès (soumission de 29 demandes et sélection de 12 bénéficiaires) et que le but est de le garder en place pour le reste du mandat du Conseil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une exemption à l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil afin d’autoriser l’allocation de fonds à des particuliers sous forme de micro-subventions, dans la limite de 3,5 % du budget annuel pour les dons et les commandites, provenant du budget alloué aux services de la circonscription du quartier 6 aux fins du maintien du Programme de micro-subventions de la communauté de Stittsville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les micro-subventions accordées dans le cadre du programme soient assujetties aux autres dispositions de la Politique sur les dépenses du Conseil, y compris les exigences relatives à la divulgation publique des contributions et des bénéficiaires des micro-subventions;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette exemption demeure en vigueur jusqu’à la fin du mandat 2022 2026 du Conseil.

19.2

655, rue Rideau – Ambassade de la Roumanie – Emprise routière ouverte

• Moved by S. Plante
  Seconded by R. King

  ATTENDU QUE l’ancien Conseil régional a approuvé la fermeture d’une portion de la rue Rideau, à côté de l’ambassade de la Roumanie, le 22 novembre 1978; et

  ATTENDU QUE des réserves ont été exprimées concernant le stationnement à cet endroit, et l’aménagement d’une zone de chargement et d’une entrée sécurisée; et

  ATTENDU QUE le changement de vocation de cette parcelle permettrait d’y appliquer la réglementation municipale et d’y restreindre le stationnement; et

  ATTENDU QUE le gouvernement roumain est prêt à continuer d’entretenir ces terrains par la conclusion d’une entente d’entretien et de responsabilité avec la Ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU :

  1. que, sous réserve de la recommandation 2, la portion de la rue Rideau actuellement fermée, c’est-à-dire la partie 1 du plan de renvoi 5R 4058, soit rouverte;
  2. qu’une entente d’entretien et de responsabilité soit conclue entre la Ville d’Ottawa et le gouvernement roumain, à la satisfaction de la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

22.

Avis d’intention

Avis d’intention du commissaire à l’intégrité de soumettre le rapport annuel de 2024 à l’examen du Conseil municipal à sa réunion du 29 janvier 2025.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits de prestation de services, d’offre d’activités et de communication de renseignements par les Services des recettes de la Direction générale des finances et des services organisationnels, et abrogeant le Règlement no 2024-2.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur la gestion des déchets solides (no 2024-453) et abrogeant le Règlement no 2012-370.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les tarifs des services de gestion des eaux pluviales et abrogeant le Règlement no 2024-4.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans la version à jour du Règlement no 2019-74 régissant l’alimentation municipale en eau.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-3, dans sa version modifiée par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, sur les limites des quartiers 6, 9, 11, 13, 21 et 24.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-340 sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux ainsi que des arbres sur les propriétés privées situées en zone urbaine, et abrogeant les règlements nos 2009-200 et 2006-279.
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1672 situées sur la rue Big Dipper.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1617 situés dans la place Pingwi.
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’expropriation de certains biens-fonds à Ottawa aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail, y compris les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète.
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 930, chemin March.
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 37, cour Wildpine.
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain ayant pour désignation municipale le 145, avenue Loretta Nord.
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa imposant des droits de demande d’aménagement et abrogeant les règlements nos 2024-415 et 2024-445.
  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2012-402 sur les droits relatifs à l’interdiction, l’inspection et la remise en état des bâtiments servant à la culture de la marijuana, et abrogeant le Règlement no 2024-14.
  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-220 concernant les droits pour les demandes et les permis de construction et abrogeant le Règlement no 2024-15.
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-78 sur l’attribution de noms aux routes privées et publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et aux lots, et abrogeant les règlements nos 2024-13, 2022-242, 2021-17, 2020-9, 2019-77 et 2016-30.
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les droits pour les lettres d’approbation des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2024-17.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2016 326 sur les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement no 2024-16.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-39 concernant les droits relatifs aux enceintes de piscines extérieures privées et abrogeant les règlements nos 2024-18, 2015-85, 2019-81, 2020-13, 2021-19 et 2022-246.
  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-69 sur les droits pour les rapports de conformité des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2024-019.
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-446 régissant les empiétements sur les voies publiques de la Ville.
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-447 sur les droits pour les voies d’accès privées.
  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2023-230 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.
  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 sur le terrassement, les fermetures temporaires de routes et les droits d’empiétement temporaire pour travaux de construction.
  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les volumes 1 et 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure le Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview. 
  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage relatif au Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview. 

24.

Règlement de ratification

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 22 janvier 2025. 

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

  Que les délibérations du Conseil du 22 janvier 2025 soient ajournées.