Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le mardi 10 septembre 2024

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 27005, [email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 18 septembre 2024 dans le rapport 17 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 9 septembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 10 septembre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 16 du CPB – le mardi 9 juillet 2024

4.

Renvois

4.1

Désignation du 50, avenue Carruthers en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0049 - Kitchissippi (quartier 15)

Le rapport suivant a été renvoyé au Comité du patrimoine bâti par le Conseil municipal d’Ottawa le 10 juillet 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner la Maison Vachon au 50, avenue Carruthers, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 149, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0064 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 novembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de ne pas retirer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 149, rue Rideau, et de poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

5.2

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner le 156, rue Rideau (comprenant les 152, 156-158, rue Rideau), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0065 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 novembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Ne pas retirer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 156, rue Rideau (comprenant les 152, 156-158, rue Rideau) et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
  2. Promulguer un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointe en tant que document 6, compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.

5.3

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner le 198, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0066 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 novembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:
  

  1. Ne pas retirer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 198, rue Rideau et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
     
  2. Promulguer un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointe en tant que document 5, compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.

5.4

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 217, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0068 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 novembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de ne pas retirer l’avis d’intention de désigner la propriété située au 217, rue Rideau, et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

5.5

Demande de démolition des bâtiments situés aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick, qui sont des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0069 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 novembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil : 

  1. D’approuver les demandes de démolition des bâtiments situés aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick, et de délivrer un permis patrimonial sous réserve des conditions suivantes : 
     
     1. Que le ou les propriétaires enregistrés des biens-fonds concluent une entente avec la Ville, qui sera enregistrée sur le titre de propriété, stipulant que le ou les propriétaires enregistrés doivent respecter les points suivants jusqu’à ce que les bâtiments de remplacement soient construits :
        
        1. Assurer l’aménagement paysager des propriétés à la satisfaction de la directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment; 
        2. Ne pas utiliser les propriétés à d’autres usages intérimaires.
        3. Entretenir les propriétés conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
  2. D’exempter les propriétés en question des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012 (2012-377).

5.6

Demande de démolition de la propriété du 7, chemin Crescent, désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario dans le district de conservation du patrimoine (DCP) de Rockcliffe Park   

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0049 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 16 octobre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal :

  1. D’approuver la demande de démolition de l’habitation et du garage du 7, chemin Crescent à la condition que :
     
     1. Que le ou les propriétaires enregistrés des biens-fonds concluent une entente avec la Ville, qui sera enregistrée sur le titre de propriété, stipulant que le ou les propriétaires enregistrés doivent respecter les points suivants jusqu’à ce que les bâtiments de remplacement soient construits :
        
        1. Assurer l’aménagement paysager des propriétés à la satisfaction de la directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment; 
        2. Ne pas utiliser les propriétés à d’autres usages intérimaires.
        3. Entretenir les propriétés conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
  2. D’exempter les propriétés en question des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012 (2012-377).

5.7

Désignation du 200, avenue Fifth en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0061 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner la maison située au 200, avenue Fifth, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel jointe en tant que document 4.

5.8

Désignation du 218, rue Cantin, du 224, avenue McArthur, du 297, rue Dupuis, du 159 (aussi connu sous le numéro 149), chemin de Montréal et du 381, chemin de Montréal en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0007 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de :
  

  1. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 218, rue Cantin, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 224, avenue McArthur, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 7 ci-joint.
  3. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 297, rue Dupuis, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint.
  4. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 159, chemin de Montréal (aussi connue sous l’adresse 149, chemin de Montréal) en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 11 ci-joint.
  5. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 381, chemin de Montréal, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 13 ci-joint.

5.9

Désignation du 123, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0062 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 123, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

5.10

Rapport de 2024 sur la radiation de biens inscrits au Registre du Patrimoine

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0067 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de supprimer du Registre du Patrimoine toute référence aux 15 propriétés énumérées dans le document 1.

5.11

Mise à jour du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0050 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil : 

  1. D’approuver la version à jour des « Lignes directrices du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices » (document 1 ci-joint), dans le cadre du programme de 2025; 
  2. De remplacer le nom du programme par « Programme de subventions pour les propriétés patrimoniales », dans le cadre du programme de 2025.

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 23 août 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0074 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 8 octobre 2024.