ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES / ANNONCES

1.

PRÉSENTATION DU PRIX DE LA BOURSE D'ÉTUDES THOMAS-G.-FLANAGAN É.C.

RATIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

(L’ajout de nouveaux points nécessitera une renonciation aux règles de procédures)

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 29 mai 2017.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal du 24 avril 2017

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2017.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

Comité des politiques et de la gouvernance - Procès-verbal ébauche du 16 mai 2017

Comité des ressources humaines - Procès-verbal ébauche du 16 mai 2017

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent rapports à titre d’information.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF DE POLICE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

SUBVENTION AU CLUB DES GARÇONS ET FILLES D’OTTAWA POUR LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU POLICE YOUTH CENTRE

Rapport du Comité de la politique et de la gouvernance

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve une subvention ponctuelle de 30 000 $ au Club des garçons et filles d’Ottawa pour contribuer à la campagne de financement du Police Youth Centre Clubhouse, comme le recommande le comité des finances et de la vérification de la Commission.

3.

PROGRAMME D'AMBASSADEURS DE RUE DU MARCHÉ BY: RAPPORT ANNUEL 2016 ET SUBVENTION DE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa continue d’appuyer le Programme des ambassadeurs de rue et approuve le versement d’une contribution de 10 000 $ à la Zone d’amélioration commerciale du marché By pour le fonctionnement du programme en 2017.

4.

LE PROJET SUR L’ÉGALITÉ DES SEXES – ÉTAPE III

Rapport du chef

Lettre de la Commission Ontarienne des Droits de la Personne en date de 16 May 2017

Présentation

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

5.

VÉRIFICATION DE LA DIVERSITÉ ET PLAN D’ACTION PLURIANNUEL POUR DES SERVICES POLICIERS SANS PARTI PRIS:  MISE A JOUR

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

PRÉSENCE À LA CONFÉRENCE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES COMMISSIONS DE POLICE ET COMMANDITE

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve :

1.     la présence du président El-Chantiry, des membres Hubley, Smallwood et Valiquet et de la directrice générale Ferraro à la conférence de 2017 de la Canadian Association of Police Governance, qui se tiendra à Montréal (Québec) du 14 au 16 juillet 2017;

2.     une commandite bronze de 1 500 $ pour la conférence annuelle de 2017 de la Canadian Association of Police Governance.

7.

ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE : NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa appuie la nomination de son membre L.A. Smallwood au conseil d’administration de l’Association canadienne de gouvernance de police pour le mandat 2017 - 2019.

8.

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE : CONGRÈS ANNUEL DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve une commandite argent de 1 500 $ pour la conférence annuelle de 2017 de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à Blue Mountain du 21 au 24 juin 2017.

9.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement d’un (1) et les désignations de cinq (5) employés de l’OC Transpo, à titres d’agents spéciaux inscrits dans le Document 1 inscrits en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

10.

NOMINATION D’AGENT SPÉCIAL : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement de la désignation, à titre d’agent spécial, Carlos OLIVERA, inscrit en l’application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées au formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

11.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX: GRC

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

12.

RAPPORT D’ÉTAPE FINANCIER DU PREMIER TRIMESTRE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

13.

GESTION DES EFFECTIFS :RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

14.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR MAI 2017

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

15.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

ADOPTION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAL

1.

RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DES FAUSSES ALARMES DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

Règlement No1 de 2017

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le Règlement no 1 de 2017 de la Commission, un règlement pour modifier l’article 12 du Règlement no 1 de 2010, intitulé « Un règlement de la Commission de services policiers d’Ottawa établissant un système visant l’enregistrement des systèmes de sécurité et d’alarme et la réduction des fausses alarmes », en substituant le passage « Cent quarante dollars (140 $) » par le passage suivant « Cent quarante-neuf dollars (149 $) ».

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire – Le lundi, 26 Juin 2017 – 16 h