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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal du 24 avril 2017
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 24
avril 2017.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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RÉUNIONS
DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX
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Comité des politiques et de la gouvernance - Procès-verbal
ébauche du 16 mai 2017
Comité des ressources humaines - Procès-verbal ébauche
du 16 mai 2017
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent rapports à titre
d’information.
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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2.
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Rapport du Comité de la politique et de la gouvernance
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve une subvention ponctuelle de 30 000 $ au
Club des garçons et filles d’Ottawa pour contribuer à la campagne de
financement du Police Youth Centre Clubhouse, comme le recommande le comité
des finances et de la vérification de la Commission.
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3.
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Rapport du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa continue d’appuyer le Programme des ambassadeurs
de rue et approuve le versement d’une contribution de 10 000 $ à la Zone
d’amélioration commerciale du marché By pour le fonctionnement du programme
en 2017.
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4.
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Rapport du chef
Lettre de la Commission Ontarienne des Droits de la
Personne en date de 16 May 2017
Présentation
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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5.
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Rapport du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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6.
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve :
1. la présence du président El-Chantiry, des membres
Hubley, Smallwood et Valiquet et de la directrice générale Ferraro à la
conférence de 2017 de la Canadian Association of Police Governance, qui se
tiendra à Montréal (Québec) du 14 au 16 juillet 2017;
2. une commandite bronze de 1 500 $ pour la conférence
annuelle de 2017 de la Canadian Association of Police Governance.
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7.
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa appuie la nomination de son membre L.A. Smallwood
au conseil d’administration de l’Association canadienne de gouvernance de
police pour le mandat 2017 - 2019.
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8.
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DEMANDE
D’AIDE FINANCIÈRE : CONGRÈS ANNUEL DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE
SERVICES BOARDS
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve une commandite argent de 1 500 $ pour la
conférence annuelle de 2017 de l’Ontario Association of Police Services
Boards, qui se tiendra à Blue Mountain du 21 au 24 juin 2017.
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9.
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Rapport du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement d’un (1) et les
désignations de cinq (5) employés de l’OC Transpo, à titres d’agents spéciaux
inscrits dans le Document 1 inscrits en application de l’article 53 de la Loi
sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le
formulaire d’approbation de nomination ci-joint.
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10.
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Rapport du chef
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Que la Commission de
services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement de la désignation, à
titre d’agent spécial, Carlos OLIVERA, inscrit en l’application de l’article
53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions
énoncées au formulaire d’approbation de nomination ci-joint.
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