Comité de dérogation

Groupe 2

le mardi 16 janvier 2024

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin  

Membres : Jay Baltz, George Barrett, Heather MacLean, Julianne Wright

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

Jay Baltz

927 Wellington (Quartier 15 - Kitchissippi)
D08-02-22/A-00227

J’ai participé à l’élaboration et à la présentation de commentaires à la Ville au sujet de l’Association communautaire de Hintonburg (ACH). De plus, j’ai participé à la préparation de l’appel de l’ACH déposé auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

1267 Summerville (quartier 16 - Riviere)

2.

55 Uxbridge (quarier - Kanata Sud) 

3.

1983 Carling (quarter 7 - Baie)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

124 Granton (Quartier 8 - Collège)

1.1  D08-02-23/A-00283

1.2  D08-01-23/B-00305 - 00306

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(Mohamed Mostafa Real Estate Investment Inc.)

Permettre une partie de l’entrée de cour entre le mur avant de la maison proposée et la rue, et établir des servitudes pour une entrée de cour commune.

(Agent: S. Soor)

2.

44 Dunham (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

2.1  D08-01-23/B-00266 - 00267

2.2  D08-02-23/A-00258 - 00259

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(Jose et Maria Alves)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la construction de deux maisons isolées et réduire la superficie des lots et le retrait d’une cour arrière.

(Agent: P.  Alves)

3.

55 Uxbridge (Quartier 23 - Kanata Sud)

D08-02-23/A-00263

Demande de dérogation mineure

(Thomas Lanthier)

Permettre la réduction du retrait et de la superficie de la cour arrière pour la construction d’un garage attenant. 

(Agent: D. Buchholz)

4.

1 Centrepoint (Quartier 8 - Collège)

D08-01-23/B-00293

Demande d’autorisation

(Centurion Appelt, Ranger Portfolio, GP Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour aménagement futur.

(Agent: T. Freeman)

5.

311 Devonian (Quartier 4 - Kanata Nord)

D08-02-23/A-00281

Demande de dérogation mineure

(Yong Sun et Jing Lin Liu)

Permettre la réduction du retrait et de la superficie de la cour arrière pour la construction d’un rajout de plain-pied à l’arrière de la maison existante.

(Agent: M. Poulin)

6.

1983 Carling (Quartier 7 - Baie)

6.1  D08-01-23/B-00284 - 00285

6.2  D08-02-23/A-00266

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(2473493 Ontario Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes. Les bâtiments existants occuperont une parcelle et un immeuble d'habitation de trois étages d’une hauteur plus importante occupera l’autre parcelle.

(Agent: J. Bonn)

7.

1400, 1410, 1420, 1430 & 1440 Blair Towers (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

D08-01-23/B-00308 - 00309

Demandes d’autorisation

(CR5 Blair Towers Inc.)

Céder une partie de la propriété à l’est et établir des servitudes d’accès et d’entretien.

(Agent: E. Saunders)

8.

1267 Summerville (Quartier 16 - Rivière)

D08-02-23/A-00286

Demande de dérogation mineure

(RNA Invest Inc.)

Construire un immeuble d'habitation bas de trois étages abritant dix logements et ayant une hauteur plus importante.

(Agent: C. Jalkotzy)

9.

2598 Pagé (Ward 19 - Orléans Sud-Navan)

D08-01-23/B-00310 - 00312

Demandes d’autorisation

(Abdelhafid Wali-Eddine et Fatima Zahra El Kahaldi)

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes aux fins d’aménagement résidentiel futur.

(Agent: A. Wali-Eddine)

10.

100 James Cummings (Quartier 7 - Baie)

10.1  D08-01-23/B-00290 - 00291

10.2  D08-02-23/A-00271 - 00272

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Ajournée du 12 décembre 2023

(Timothy Sims et Chantal Alarie)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes, dont la largeur, la superficie et le retrait de cour arrière seraient réduits et dont la surface construite maximale serait augmentée.

(Agent: T. Eisner)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT