Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 16 juillet 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Coordonnateur : Geoff Huson

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort

APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.
7084 Mason (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné au 6 août 2024

2.
7090 Marco (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné au 6 août 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

1.
6079 McVagh (Quartier 20 - Osgoode)

1.6079 McVagh Notice.pdf

2.6079 McVagh Avis.pdf

3.6079 McVagh Circulation.pdf

4.6079 McVagh Cover Letter.pdf

5.6079 McVagh Plans.pdf

6.6079 McVagh Planning Report.pdf

7.6079 McVagh Decision.pdf

8.6079 McVagh Décision.pdf

D08-01-23/B-00279 - 00280 [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Romay Automotive Ltd.
Agent : M. Virginillo

Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire du bien-fonds voisin au sud, et lotir la partie restante du terrain en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

2.
6105 McVagh (Quartier 20 - Osgoode)

1.6105 McVagh Notice.pdf

2.6105 McVagh Avis.pdf

3.6105 McVagh Circulation.pdf

4.6105 McVagh Cover Letter.pdf

5.6105 McVagh Plans.pdf

6.6105 McVagh Planning Report.pdf

7.6105 McVagh Decision.pdf

8.6105 McVagh Décision.pdf

D08-01-23/B-00276 [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Romay Automotive Ltd.
Agent : M. Virginillo

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude/emprise pour l'accès à une entrée de cour commune et aux services hydroélectriques au bénéfice du 6079, chemin McVagh.

3.
113 Northshire (Quartier 5 - West Carleton-March)

1.113 Northshire Notice.pdf

2.113 Northshire Avis.pdf

3.113 Northshire Circulation.pdf

4.113 Northshire Cover Letter.pdf

5.113 Northshire Plans.pdf

6.113 Northshire Planning Report.pdf

7.113 Northshire Decision.pdf

8.113 Northshire Décision.pdf

D08-02-24/A-00158 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Brian Hart
Agent : M. Wildeboer

Permettre l’augmentation de la hauteur et de la surface du bâtiment pour la construction d’une annexe résidentielle.

4.
541 Somme (Quartier 20 - Osgoode)

1.541 Somme Notice.pdf

2.541 Somme Avis.pdf

3.541 Somme Circulation.pdf

4.541 Somme Cover Letter.pdf

5.541 Somme Plans.pdf

6.541 Somme Planning Report.pdf

7.541 Somme Decision.pdf

8.541 Somme Décision.pdf

D08-01-24/B-00105 [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Tomlinson Development Corporation
Agent : T. Freeman

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue d’un aménagement futur.

5.
4093 Caracourt (Quartier 20 - Osgoode)

1.4093 Caracourt Notice.pdf

2.4093 Caracourt Avis.pdf

3.4093 Caracourt Circulation.pdf

4.4093 Caracourt Cover Letter.pdf

5.4093 Caracourt Plans.pdf

6.4093 Caracourt Planning Report.pdf

7.4093 Caracourt Decision.pdf

8.4093 Caracourt Décision.pdf

D08-02-24/A-00163 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Shane et Amy LaBrash

Permettre l’augmentation de la surface de plancher cumulative et de la hauteur du bâtiment pour la construction d’un garage de deux étages avec grenier.