Comité des finances et du développement économique
Ordre du jour 28
Le mardi 6 juin 2017
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Carole Legault, Coordonnatrice du comité
613-580-2424 x28934
CaroleA.Legault@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : Maire J. Watson
Vice-président : Conseiller E. El-Chantiry
Conseillers : S. Blais, D. Chernushenko, D. Deans, K. Egli, J. Harder, A.
Hubley, S. Moffatt, B. Monette, M. Taylor
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
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1.
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ACS2017-CCS- GEN-0017
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement économique
recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.
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2.
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ACS2017-CCS-FED-0011
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique prenne connaissance de ce rapport.
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3.
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ACS2017-CCS-FED-0010
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RIDEAU-VANIER (12)
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal d’approuver les nominations de
Randy Trogler and Patricia Aramouni au conseil de gestion de la Zone
d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin
le 30 novembre 2018.
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4.
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ACS0271-CCS-FED-0009
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SOMERSET (14)
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal d’approuver la nomination de Vinod
Chaudhary au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la
rue Bank pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
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5.
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ACS2017-CSD-FIN-0015
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil de :
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1. Prendre
connaissance du présent rapport sur les résultats des investissements de la
Ville pour l’année 2016, comme l’exigent le paragraphe 8 (1) du Règlement de
l’Ontario 438/97, modifié, et la Politique d’investissement de la Ville.
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2. Approuver
l’ajout d’un poste équivalent à temps plein à la Direction de la trésorerie
et l’augmentation du budget de rémunération avec l’ajustement des revenus des
investissements en montant de 90 mille de dollars.
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3. Prendre
connaissance du sommaire des changements à la Politique sur la régulation des
prix des marchandises et que le Bureau du greffier municipal et de l’avocat
général apporte les modifications nécessaires au Règlement 2008-426, comme il
est indiqué à la section Suite à donner.
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6.
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ACS2017-CSD-FIN-0014
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique et le Conseil prennent connaissance du présent rapport sur les
conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2016 comme l’exige
le Règlement de l’Ontario 653/05 tel que modifié et la Politique relative au
financement et à la dette de la Ville.
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7.
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ACS2017-CSD-FIN-0016
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement économique
recommande au Conseil :
1. d’autoriser
la cessation des projets d’immobilisations qui figurent au document 1;
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2. d’approuver
les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;
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3. de
retourner les soldes suivants à la source (financement requis) et de
supprimer le pouvoir d’endettement qui résulte de la cessation des projets et
des ajustements budgétaires :
- Réserves
financées par les recettes fiscales : 5,083 millions de dollars;
- Réserves
financées par les redevances : 21,442 millions de dollars;
-
Redevances d’aménagement : 4,135 millions de dollars;
- Pouvoir
d’endettement : 24,105 millions de dollars;
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4. d’autoriser
le maintien des projets du document 3 qui remplissent les critères de
cessation;
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5. de
prendre connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4,
apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no
2016-369), dans sa version modifiée, et ayant trait aux travaux
d’immobilisation.
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DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA PLANNIFICATION, DE L'INFRASTRUCTURE ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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8.
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ACS2017-PIE-ISD-0002
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil :
1. Prendre
acte des mises à jour sur le Programme de gestion intégrale des actifs (GIA)
de la Ville décrites dans le présent rapport;
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2. Prendre
acte du Bilan des actifs de 2017 décrit dans le présent rapport et joint
séparément (document 1);
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3. Prendre
acte du plan stratégique de gestion des actifs provisoire décrit dans le
présent rapport et joint séparément (document 2);
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4. Approuver
les prochaines étapes autres que d’ordre financier pour le Programme de
gestion intégrale des actifs décrites dans le présent rapport.
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DIRECTION
GÉNÉRALE DES SERVICES ORGANISATIONNELS
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9.
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ACS2017-CSD-FIN-0017
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil d’approuver pour permettre l’atteinte de
l’objectif de financement recommandé dans le rapport sur le Programme de
gestion intégrale des actifs, les stratégies suivantes soient prises en
compte dans le cadre des prochains budgets.
1. Que
les dettes découlant des travaux d’immobilisations financés par les taxes
continuent de correspondre à celles qui seront acquittées et financées par la
taxe foncière prélevée sur l’ensemble du territoire municipal;
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2. Que
la contribution des recettes fiscales au renouvellement des infrastructures
soit augmentée en fonction de l’inflation (selon l’indice des prix de la
construction) et d’un montant supplémentaire de 10,5 millions de dollars dans
le budget de 2018, et que cette mesure soit jugée prioritaire parmi les objectifs
en matière de taxation approuvés par le Conseil;
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3. Que
la contribution annuelle des recettes fiscales aux projets d’immobilisations
soit augmentée en fonction de l’inflation et d’un montant supplémentaire de
7,8 millions de dollars par année, à compter du budget de 2019 et pour une
durée de 9 ans comme le précise le présent rapport;
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4. Que
le personnel continue de solliciter auprès des gouvernements fédéral et
provincial des fonds stables et permanents pour le renouvellement de ses
infrastructures.
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10.
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ACS2017-CSD-FIN-0013
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport à titre d’information.
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11.
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ACS2017-CSD-ITS-0002
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil d’approuver le transfert d’une somme de 1,4
million de dollars dans le budget des services informatiques aux
rémunérations et établit 12 postes équivalents temps plein tel que décrit
dans le rapport.
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12.
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ACS2017-PIE-EDP-0003
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
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13.
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ACS2017-PIE-EDP-0016
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil :
1. de
prendre connaissance de la mise à jour sur l’état d’avancement de la mise en
œuvre de la Stratégie de développement économique de 2016, présentée dans le
document 1;
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2. d’approuver
le Plan de travail et les Priorités en matière de développement économique de
2017, tels que décris dans le présent rapport et détaillés dans les documents
2 et 3.
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14.
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ACS2017-PIE-PS-0061
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CAPITALE (17)
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
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1. Approuver
la demande de participation au programme de subvention pour la remise en
valeur de friches industrielles soumise par Currey Properties (852 Bank)
Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 852, rue Bank, en vue d’obtenir une
subvention dans le cadre du Programme d’améliorations
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communautaires pour le
réaménagement des friches industrielles, une subvention n’excédant pas 313
466 $ au total et dont la période de versement sera échelonnée sur dix ans au
maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention
pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à
celles-ci;
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2. Déléguer
au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour le
réaménagement des friches industrielles avec Currey Properties (852 Bank)
Inc., qui établit les modalités relatives au versement de la subvention
permettant le réaménagement du 852, rue Bank, à la satisfaction du directeur
général de Planification, Infrastructure et Développement économique, du
greffier municipal et avocat général, et de la trésorière municipale.
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A
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ACS2017-CSD-CRE-0005
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RIDEAU-GOULBOURN (21)
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Le mardi 4 juillet 2017
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions
au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se
procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 14 juin 2017 dans le rapport
no 24 du Comité de vérification.
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.