Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

22

Date :

le mardi 13 mai 2025

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Andrew El-Azzi, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21934, [email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai 2025 dans le rapport 22 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 12 mai 2025 à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 13 mai 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 21 du CPB – le mardi 11 février 2025 

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Désignation des appartements Rothesay, situés au 172, rue O’Connor, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0023 – Somerset (Ward 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de :

  1. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 172, rue O’Connor, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Suspendre l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport à sa réunion du 11 juin 2025.

4.2

Désignation des anciens édifices de la centrale téléphonique de Bell Canada, situés au 251, rue Besserer, au 200, avenue First et au 43, rue Eccles, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0015 – Rideau-Vanier (12) et Capitale (17) et Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de:

  1. Publier un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 251, rue Besserer, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint;
  2. Publier un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 200, avenue First, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 7 ci-joint;
  3. Publier un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 43, rue Eccles, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint. 

4.3

Désignation des 323-327, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0027 – Rideau-Vanier (Ward 12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner les 323-327, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

4.4

Désignation de l’église Saint-François-d’Assise, au 1062, rue Wellington Ouest, et de l’église Saint-Joseph d’Orléans, au 2757, boulevard St-Joseph, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0024 – Kitchissippi (15), Orléans-Ouest-Innes (2) et Orléans‑Est‑Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal :

  1. de publier l’avis d’intention de désigner l’église Saint-François-d’Assise, au 1062, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel reproduite ci-joint dans la pièce 5;
  2. de publier l’avis d’intention de désigner l’église Saint-Joseph d’Orléans, au 2757, boulevard St-Joseph, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel reproduite ci-joint dans la pièce 6.

4.5

Désignation de la mosquée d’Ottawa, située au 251, avenue Northwestern en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0006 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la mosquée d’Ottawa située au 251, avenue Northwestern en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

4.6

Abrogation des règlements désignant les 38-44, rue Clarence, le 520, promenade Reine-Élizabeth, le 1518, rue Stittsville Main et le pont de l’île Lemieux

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0025 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’adopter un règlement qui abroge les règlements n^o 7-81, 370-81, 32-86 et 232-85 désignant les 38-44, rue Clarence, le 520, promenade Reine-Élizabeth, le 1518, rue Stittsville Main et le pont de l’île Lemieux comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

4.7

Mise à jour concernant la modification de règlements concernant les districts de conservation du patrimoine 

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0008 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport à titre informatif.

4.8

Présentation - Mise à jour de la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale

5.

Articles des conseillers

5.1

Motion – A. Troster, Conseillère – 267 rue O’Connor

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0054 – Somerset (Ward 14) 

• PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’approuver une modification des « exigences relatives à l’entente d’aménagement », et délègue à la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de modifier l’entente comme suit :

  1. L’espace public appartenant à des intérêts privés sera aménagé dans les 12 mois suivant la délivrance du permis de démolir visant l’immeuble.
  2. Si aucun permis de construire n’a été délivré pour l’immeuble de substitution dans les 24 mois de la délivrance du permis de démolir, le requérant doit soumettre un nouveau plan d’implantation présentant une augmentation de l’espace public appartenant à des intérêts privés correspondant à au moins 50 % de l’empreinte de l’immeuble existant, plan 
     qui devra être approuvé par la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment. Le requérant a 30 jours à partir de l’approbation pour mettre en œuvre le plan d’implantation révisé.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil qu’il demande au personnel de réviser le permis patrimonial associé à ce dossier de façon à refléter les changements susmentionnés. 

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 25 avril 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0056 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport. 

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, printemps 2025

Dossier :  ACS2025-PDB-RHU-0026 

7.2

 Rapport sur l’utilisation des pouvoirs délégués en 2024 par la DG des services de laplanification, de l’aménagement et du bâtiment

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0019

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 10 juin, 2025