Conseil
de santé d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 23
le lundi 25 avril 2022, 17 h
par voie électronique
Les personnes qui souhaitent adresser des commentaires au sujet
de l’un ou l’autre des points à l’ordre du jour devraient se référer au
processus ci-joint en tant qu’annexe A.
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats
accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.
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COMMUNICATIONS
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Six éléments de communication ont
été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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3
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POLITIQUES
ET RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE SANTÉ - EXAMEN ET MISES À JOUR DE 2022
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ACS2022-OPH-BOH-0004
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. Approuve les
mises à jour au règlement sur les procédures du Conseil de santé, telles que
décrites dans le présent rapport et détaillées dans le document 1;
2. Approuve les
mises à jour au règlement de délégation de pouvoirs du Conseil de santé,
telles que décrites dans le présent rapport et détaillées dans le document 2;
3. Approuve les
mises à jour administratives au Règlement 2011-4 et au Règlement 2011-5 du
Conseil de santé, telles que décrites dans le présent rapport ;
4. Approuve les
mises à jour au code de conduite du Conseil de santé, telles que décrites
dans le présent rapport et détaillées dans le document 3 ;
5. Approuve les
mises à jour de la politique d'évaluation de la performance du médecin chef
en santé publique, telles que décrites dans ce rapport et détaillées dans le
document 4; et
6. Adopte la
politique de la Ville d'Ottawa sur les ressources liées aux élections, telle
que décrite dans le présent rapport et jointe au document 5.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
le lundi 20 juin 2022 - 17 h
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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Nota : Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.
Annexe A –
Détails sur la participation à distance
Membres du Conseil de
santé et personnel tenu de participer à la réunion
Avant la réunion, la secrétaire du Conseil
vous enverra les détails pour vous joindre à la réunion virtuelle.
Autres employés
municipaux, médias et public
Le personnel qui ne participe pas à la
réunion, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne
YouTube de Santé publique Ottawa à cette adresse :
https://www.youtube.com/c/ottawahealthsante/live
Commentaires du public
Le public peut faire part de ses commentaires
sur les points à l’ordre du jour de la façon suivante :
Commentaires écrits (méthode privilégiée) : Les commentaires peuvent être envoyés à la
secrétaire du Conseil de santé par courriel (adresse ci-dessous). Les
commentaires écrits et oraux reçoivent la même attention du Conseil.
Les
commentaires écrits doivent être reçus avant 12 h le lundi 25 avril.
Les commentaires écrits reçus avant la date limite
susmentionnée seront distribués aux membres du Conseil de la santé avant la
réunion.
Commentaires oraux : Il est possible de
s’inscrire auprès de la secrétaire du Conseil, par téléphone ou courriel, pour
prendre la parole durant la réunion virtuelle. Pour ce faire, l’intervenant
doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse de courriel et indiquer le
point à l’ordre du jour sur lequel il/elle souhaite intervenir. L'inscription est requise pour que la secrétaire du
Conseil puisse fournir des détails sur la façon de participer à la réunion.
L’inscription
doit se faire avant 9 h le lundi 25 avril.
** Pour ceux qui présentent
des commentaires oraux, l’interprétation simultanée dans les deux langues
officielles et/ou l’interprétation en langue des signes sont disponibles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite auprès de la
secrétaire du Conseil au moins 24 heures à l’avance. **
Diane Blais, Secrétariat du
Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca